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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Budget primitif 2018 maquette)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950539300013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ECOUEN
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 94
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 96
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 97
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 99
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 100
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
A4 - Etat des provisions 102
A5 - Etalement des provisions 103
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 104
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 105
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 107
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 108
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 109
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 110
A8 - Etat des charges transférées 111
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 112
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 113
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 117
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 118
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 119
B1.6 - Etat des engagements reçus 120
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 121
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 122
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 123
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 124
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 125
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 129
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 130
C3.2 - Liste des établissements publics créés 131
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 134 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 135
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
95539
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET
VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15029
23
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
12264761.00 15496894.00 1026.00 1190.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1133.91
2 Produit des impositions directes/population 555.28
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1130.71
4 Dépenses d’équipement brut/population 321.25
5 Encours de dette/population 669.87
6 DGF/population 112.54
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.90
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105.50
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.40
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59.20
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 18 700 151,19 16 979 887,67
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 720 263,52
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 18 700 151,19 18 700 151,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 161 202,00 6 252 104,94
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 803 971,52 771 042,35
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
932 589,14
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 965 173,52 7 955 736,43
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 25 665 324,71 26 655 887,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 4 802 348,00 0,00 5 191 818,00 5 191 818,00 5 191 818,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 988 000,00 0,00 9 356 500,00 9 356 500,00 9 356 500,00
014 Atténuations de produits 280 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 326 500,00 0,00 1 367 107,25 1 367 107,25 1 367 107,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 396 848,00 0,00 16 224 425,25 16 224 425,25 16 224 425,25
66 Charges financières 334 000,00 0,00 284 000,00 284 000,00 284 000,00
67 Charges exceptionnelles 62 300,00 0,00 119 500,00 119 500,00 119 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 380 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 373 148,00 0,00 17 027 925,25 17 027 925,25 17 027 925,25
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 078 862,22 991 770,63 991 770,63 991 770,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 592 705,92 680 455,31 680 455,31 680 455,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 671 568,14 1 672 225,94 1 672 225,94 1 672 225,94
TOTAL 18 044 716,14 0,00 18 700 151,19 18 700 151,19 18 700 151,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 700 151,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 115 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 326 410,00 0,00 1 306 185,00 1 306 185,00 1 306 185,00
73 Impôts et taxes 11 285 454,69 0,00 11 877 422,67 11 877 422,67 11 877 422,67
74 Dotations et participations 3 486 600,00 0,00 3 493 980,00 3 493 980,00 3 493 980,00
75 Autres produits de gestion courante 212 810,00 0,00 212 300,00 212 300,00 212 300,00
Total des recettes de gestion courante 16 426 274,69 0,00 16 979 887,67 16 979 887,67 16 979 887,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 426 274,69 0,00 16 979 887,67 16 979 887,67 16 979 887,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 426 274,69 0,00 16 979 887,67 16 979 887,67 16 979 887,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 720 263,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 700 151,19
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 672 225,94
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 168 000,00 58 436,11 122 220,00 122 220,00 180 656,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 501 546,00 167 693,33 1 715 877,00 1 715 877,00 1 883 570,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 732 250,00 577 842,08 2 663 105,00 2 663 105,00 3 240 947,08
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 401 796,00 803 971,52 4 501 202,00 4 501 202,00 5 305 173,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 043 047,69 0,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses financières 1 043 047,69 0,00 1 280 000,00 1 280 000,00 1 280 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 444 843,69 803 971,52 5 781 202,00 5 781 202,00 6 585 173,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL 4 444 843,69 803 971,52 6 161 202,00 6 161 202,00 6 965 173,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 965 173,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 000,00 306 847,35 347 978,00 347 978,00 654 825,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 486 666,66 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 501 666,66 306 847,35 1 347 978,00 1 347 978,00 1 654 825,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
480 000,00 464 195,00 663 000,00 663 000,00 1 127 195,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 488 901,00 488 901,00 488 901,00
Total des recettes financières 2 180 000,00 464 195,00 2 851 901,00 2 851 901,00 3 316 096,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 681 666,66 771 042,35 4 199 879,00 4 199 879,00 4 970 921,35 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 078 862,22 991 770,63 991 770,63 991 770,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 592 705,92 680 455,31 680 455,31 680 455,31
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 671 568,14 2 052 225,94 2 052 225,94 2 052 225,94
TOTAL 5 353 234,80 771 042,35 6 252 104,94 6 252 104,94 7 023 147,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 932 589,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 955 736,43
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 672 225,94
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 191 818,00 5 191 818,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 356 500,00 9 356 500,00
014 Atténuations de produits 309 000,00 309 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 367 107,25 1 367 107,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 284 000,00 0,00 284 000,00
67 Charges exceptionnelles 119 500,00 0,00 119 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 680 455,31 680 455,31
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 400 000,00 400 000,00
023 Virement à la section d'investissement 991 770,63 991 770,63
Dépenses de fonctionnement – Total 17 027 925,25 1 672 225,94 18 700 151,19
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 700 151,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 880 000,00 0,00 880 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 180 656,11 0,00 180 656,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 883 570,33 380 000,00 2 263 570,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 240 947,08 0,00 3 240 947,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 400 000,00
Dépenses d’investissement – Total 6 585 173,52 380 000,00 6 965 173,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 965 173,52 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 90 000,00 90 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 306 185,00 1 306 185,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 877 422,67 11 877 422,67
74 Dotations et participations 3 493 980,00 3 493 980,00
75 Autres produits de gestion courante 212 300,00 0,00 212 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 979 887,67 0,00 16 979 887,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 720 263,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 700 151,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 127 195,00 0,00 1 127 195,00
13 Subventions d'investissement 654 825,35 0,00 654 825,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 000 000,00 380 000,00 1 380 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 680 455,31 680 455,31
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 770,63 991 770,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 488 901,00 488 901,00
Recettes d’investissement – Total 3 270 921,35 2 052 225,94 5 323 147,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 932 589,14
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 955 736,43 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 802 348,00 5 191 818,00 5 191 818,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 492 780,00 1 576 430,00 1 576 430,00
60611 Eau et assainissement 90 350,00 121 400,00 121 400,00
60612 Energie - Electricité 345 900,00 505 450,00 505 450,00
60621 Combustibles 700,00 0,00 0,00
60622 Carburants 25 000,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 10 100,00 10 850,00 10 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 30 350,00 37 950,00 37 950,00
60631 Fournitures d'entretien 45 650,00 33 350,00 33 350,00
60632 Fournitures de petit équipement 87 060,00 87 180,00 87 180,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 15 000,00 15 000,00
60636 Vêtements de travail 18 000,00 12 620,00 12 620,00
6064 Fournitures administratives 11 498,00 12 443,00 12 443,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 20 000,00 16 000,00 16 000,00
6067 Fournitures scolaires 64 000,00 64 000,00 64 000,00
6068 Autres matières et fournitures 45 375,00 48 490,00 48 490,00
611 Contrats de prestations de services 366 200,00 4 000,00 4 000,00
6132 Locations immobilières 8 000,00 7 900,00 7 900,00
6135 Locations mobilières 50 800,00 37 800,00 37 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 31 000,00 31 000,00 31 000,00
61521 Entretien terrains 1 500,00 424 000,00 424 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 109 800,00 105 800,00 105 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 37 000,00 45 000,00 45 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 71 500,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 24 200,00 24 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 900,00 71 450,00 71 450,00
6156 Maintenance 283 770,00 280 270,00 280 270,00
6161 Multirisques 30 700,00 34 550,00 34 550,00
617 Etudes et recherches 9 160,00 29 160,00 29 160,00
6182 Documentation générale et technique 10 450,00 10 830,00 10 830,00
6184 Versements à des organismes de formation 45 000,00 35 000,00 35 000,00
6188 Autres frais divers 50,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6226 Honoraires 62 660,00 98 760,00 98 760,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 60 600,00 37 050,00 37 050,00
6231 Annonces et insertions 17 750,00 19 750,00 19 750,00
6232 Fêtes et cérémonies 33 350,00 36 200,00 36 200,00
6233 Foires et expositions 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 350,00 1 950,00 1 950,00
6237 Publications 93 600,00 88 650,00 88 650,00
6238 Divers 3 000,00 3 500,00 3 500,00
6247 Transports collectifs 469 000,00 496 000,00 496 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 800,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 1 560,00 4 800,00 4 800,00
6257 Réceptions 35 000,00 38 500,00 38 500,00
6261 Frais d'affranchissement 31 015,00 34 000,00 34 000,00
6262 Frais de télécommunications 53 110,00 55 810,00 55 810,00
627 Services bancaires et assimilés 1 700,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 380,00 18 150,00 18 150,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 18 700,00 18 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 350 050,00 368 575,00 368 575,00
63512 Taxes foncières 100 000,00 75 000,00 75 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 450,00 450,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 56 930,00 50 850,00 50 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 988 000,00 9 356 500,00 9 356 500,00
6218 Autre personnel extérieur 93 500,00 78 000,00 78 000,00
6331 Versement de transport 79 600,00 101 000,00 101 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 775,00 26 000,00 26 000,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 550,00 77 000,00 77 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 955,00 14 000,00 14 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 484 170,00 4 602 000,00 4 602 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 490,00 83 000,00 83 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 900 400,00 177 000,00 177 000,00
64131 Rémunérations non tit. 1 872 015,00 1 199 000,00 1 199 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 980 280,00 1 047 000,00 1 047 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 009 040,00 1 615 000,00 1 615 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 96 725,00 91 000,00 91 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 175 000,00 175 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 51 500,00 51 500,00 51 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 3 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 280 000,00 309 000,00 309 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 67 000,00 70 000,00 70 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 48 000,00 48 000,00 48 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 165 000,00 191 000,00 191 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 326 500,00 1 367 107,25 1 367 107,25
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 9 800,00 9 800,00
6531 Indemnités 182 500,00 175 000,00 175 000,00
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 14 500,00 14 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 500,00 12 000,00 12 000,00
6535 Formation 4 000,00 3 500,00 3 500,00
6536 Frais de représentation du maire 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 270 000,00 273 415,00 273 415,00
6558 Autres contributions obligatoires 13 900,00 12 500,00 12 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 490 000,00 535 000,00 535 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 11 450,00 11 392,25 11 392,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 288 150,00 285 000,00 285 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 500,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 3 500,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
15 396 848,00 16 224 425,25 16 224 425,25
66 Charges financières (b) 334 000,00 284 000,00 284 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350 000,00 300 000,00 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 000,00 -16 000,00 -16 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 62 300,00 119 500,00 119 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6713 Secours et dots 35 000,00 35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 300,00 83 500,00 83 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 380 000,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 380 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
16 373 148,00 17 027 925,25 17 027 925,25
023 Virement à la section d'investissement 1 078 862,22 991 770,63 991 770,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 592 705,92 680 455,31 680 455,31
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 592 705,92 680 455,31 680 455,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 671 568,14 1 672 225,94 1 672 225,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 671 568,14 1 672 225,94 1 672 225,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
18 044 716,14 18 700 151,19 18 700 151,19
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 700 151,19
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 199 185,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 215 185,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 115 000,00 90 000,00 90 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 105 000,00 90 000,00 90 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 326 410,00 1 306 185,00 1 306 185,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 525,00 7 500,00 7 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 33 820,00 57 520,00 57 520,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 800,00 75 700,00 75 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 12 500,00 15 100,00 15 100,00
7066 Redevances services à caractère social 215 000,00 255 550,00 255 550,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 922 000,00 839 550,00 839 550,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 47 850,00 47 850,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 25 265,00 7 415,00 7 415,00
73 Impôts et taxes 11 285 454,69 11 877 422,67 11 877 422,67
73111 Taxes foncières et d'habitation 8 206 374,72 8 338 601,70 8 338 601,70
73211 Attribution de compensation 2 044 079,97 2 504 078,97 2 504 078,97
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 20 226,00 20 226,00
73221 FNGIR 110 000,00 100 000,00 100 000,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 275 000,00 274 516,00 274 516,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 190 000,00 190 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 450 000,00 450 000,00
74 Dotations et participations 3 486 600,00 3 493 980,00 3 493 980,00
7411 Dotation forfaitaire 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 161 100,00 190 000,00 190 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 130 000,00 130 000,00 130 000,00
744 FCTVA 0,00 23 000,00 23 000,00
74718 Autres participations Etat 235 000,00 168 000,00 168 000,00
7473 Participat° Départements 16 000,00 13 600,00 13 600,00
74748 Participat° Autres communes 5 000,00 4 500,00 4 500,00
7478 Participat° Autres organismes 1 080 000,00 1 146 400,00 1 146 400,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 60 000,00 40 480,00 40 480,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 10 000,00 3 000,00 3 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 5 000,00 5 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7484 Dotation de recensement 9 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 212 810,00 212 300,00 212 300,00
752 Revenus des immeubles 188 600,00 188 900,00 188 900,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 110,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 24 100,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 23 400,00 23 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
16 426 274,69 16 979 887,67 16 979 887,67
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
16 426 274,69 16 979 887,67 16 979 887,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 426 274,69 16 979 887,67 16 979 887,67
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 720 263,52
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 700 151,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 168 000,00 122 220,00 122 220,00
2031 Frais d'études 0,00 57 000,00 57 000,00
2051 Concessions, droits similaires 168 000,00 65 220,00 65 220,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 501 546,00 1 715 877,00 1 715 877,00
2111 Terrains nus 0,00 18 002,00 18 002,00
2112 Terrains de voirie 5 001,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 25 000,00 6 050,00 6 050,00
2116 Cimetières 54 000,00 47 600,00 47 600,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 28 000,00 28 000,00
21311 Hôtel de ville 8 000,00 10 000,00 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 199 455,00 155 077,00 155 077,00
21318 Autres bâtiments publics 343 240,00 583 297,00 583 297,00
2138 Autres constructions 275 000,00 50 000,00 50 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 65 000,00 65 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 100 000,00 100 000,00
21534 Réseaux d'électrification 116 400,00 40 000,00 40 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 12 000,00 12 630,00 12 630,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 3 500,00 3 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 79 352,00 79 352,00
2182 Matériel de transport 0,00 91 329,00 91 329,00
2183 Matériel de bureau et informatique 196 500,00 147 900,00 147 900,00
2184 Mobilier 88 600,00 110 200,00 110 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 116 350,00 167 940,00 167 940,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 732 250,00 2 663 105,00 2 663 105,00
2313 Constructions 863 450,00 2 132 450,00 2 132 450,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 868 800,00 530 655,00 530 655,00
Total des dépenses d’équipement 3 401 796,00 4 501 202,00 4 501 202,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 043 047,69 880 000,00 880 000,00
1641 Emprunts en euros 956 381,03 880 000,00 880 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 86 666,66 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 400 000,00 400 000,00
Total des dépenses financières 1 043 047,69 1 280 000,00 1 280 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 444 843,69 5 781 202,00 5 781 202,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 380 000,00 380 000,00
2138 Autres constructions 0,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 444 843,69 6 161 202,00 6 161 202,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 803 971,52 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 965 173,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 000,00 347 978,00 347 978,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 96 853,00 96 853,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 145 569,00 145 569,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 90 556,00 90 556,00
1342 Amendes de police non transférable 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 486 666,66 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 86 666,66 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 501 666,66 1 347 978,00 1 347 978,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 180 000,00 2 363 000,00 2 363 000,00
10222 FCTVA 350 000,00 563 000,00 563 000,00
10226 Taxe d'aménagement 130 000,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 488 901,00 488 901,00
Total des recettes financières 2 180 000,00 2 851 901,00 2 851 901,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 681 666,66 4 199 879,00 4 199 879,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 078 862,22 991 770,63 991 770,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 592 705,92 680 455,31 680 455,31
2802 Frais liés à la réalisation des document 10 034,09 3 746,02 3 746,02
28031 Frais d'études 2 250,00 3 090,00 3 090,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 40 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 40 399,79 61 651,86 61 651,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 441,08 9 586,79 9 586,79
28128 Autres aménagements de terrains 48 548,31 38 725,31 38 725,31
281312 Bâtiments scolaires 375,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 205,25 205,25 205,25
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 762,45 762,45 762,45
28151 Réseaux de voirie 1 281,99 2 596,99 2 596,99
28152 Installations de voirie 63 718,08 59 569,79 59 569,79
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 878,85 8 070,01 8 070,01
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 432,30 2 773,82 2 773,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 866,50 29 769,95 29 769,95
28181 Installations générales, aménagt divers 9 637,95 9 637,95 9 637,95
28182 Matériel de transport 32 231,96 29 889,80 29 889,80
28183 Matériel de bureau et informatique 53 783,03 106 930,83 106 930,83
28184 Mobilier 45 074,41 83 298,53 83 298,53
28188 Autres immo. corporelles 164 784,88 175 149,96 175 149,96 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 671 568,14 1 672 225,94 1 672 225,94
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 380 000,00 380 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 380 000,00 380 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 671 568,14 2 052 225,94 2 052 225,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 353 234,80 6 252 104,94 6 252 104,94
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 771 042,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 932 589,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 955 736,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 25
18 700 151 0 200 320 177 000 897 650 25 400 744 300 80 700 787 750 0 217 865 15 569 166
1 720 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 720 264
16 979 888 0 200 320 177 000 897 650 25 400 744 300 80 700 787 750 0 217 865 13 848 903
18 700 151 9 850 1 388 090 2 600 1 954 195 584 030 2 449 670 924 730 3 033 640 727 055 4 938 565 2 687 726
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 700 151 9 850 1 388 090 2 600 1 954 195 584 030 2 449 670 924 730 3 033 640 727 055 4 938 565 2 687 726
7 955 736 0 504 600 0 226 137 0 0 0 0 0 289 089 6 935 911
1 703 631 0 124 600 0 135 581 0 0 0 0 0 46 667 1 396 784
6 252 105 0 380 000 0 90 556 0 0 0 0 0 242 422 5 539 127
6 965 174 200 1 444 809 5 610 170 602 200 507 817 25 589 1 391 241 39 420 2 099 686 1 280 000
803 972 0 79 456 4 810 21 836 0 16 679 1 019 20 184 0 659 988 0
6 161 202 200 1 365 353 800 148 766 200 491 138 24 570 1 371 057 39 420 1 439 698 1 280 000
380 000 0
1 280 000 1 280 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 501 202 200 985 353 800 148 766 200 491 138 24 570 1 371 057 39 420 1 439 698
5 781 202 200 985 353 800 148 766 200 491 138 24 570 1 371 057 39 420 1 439 698 1 280 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 970 921 0 124 600 0 226 137 0 0 0 0 0 289 089 4 331 096
7 023 147 0 504 600 0 226 137 0 0 0 0 0 289 089 6 003 322
380 000 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 000 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 240 947 200 534 801 4 059 15 573 0 24 000 5 250 1 071 000 0 1 586 065 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 883 570 0 473 009 1 551 155 030 200 483 817 20 339 319 241 39 420 390 965 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 656 0 57 000 0 0 0 0 0 1 000 0 122 656 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
880 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 585 174 200 1 064 809 5 610 170 602 200 507 817 25 589 1 391 241 39 420 2 099 686 1 280 000
6 965 174 200 1 444 809 5 610 170 602 200 507 817 25 589 1 391 241 39 420 2 099 686 1 280 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 367 107 0 0 0 0 535 000 217 000 14 000 64 392 273 415 263 300 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
309 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 000
9 356 500 0 678 650 0 1 613 450 39 050 1 720 300 799 100 767 600 426 500 3 311 850 0
5 191 818 9 850 704 440 2 600 305 745 9 980 512 370 111 630 2 144 148 27 140 1 362 415 1 500
17 027 925 9 850 1 388 090 2 600 1 954 195 584 030 2 449 670 924 730 3 033 640 727 055 4 938 565 1 015 500
18 700 151 9 850 1 388 090 2 600 1 954 195 584 030 2 449 670 924 730 3 033 640 727 055 4 938 565 2 687 726
380 000 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 455
991 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 771
2 052 226 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672 226
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
654 825 0 124 600 0 226 137 0 0 0 0 0 289 089 15 000
2 827 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 827 195
488 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 901 488 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 901
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
212 300 0 0 177 000 0 25 400 0 0 0 0 9 900 0
3 493 980 0 0 0 675 000 0 480 000 5 000 164 500 0 8 000 2 161 480
11 877 423 0 190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 11 687 423
1 306 185 0 10 320 0 222 650 0 264 300 75 700 623 250 0 109 965 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
16 979 888 0 200 320 177 000 897 650 25 400 744 300 80 700 787 750 0 217 865 13 848 903
16 979 888 0 200 320 177 000 897 650 25 400 744 300 80 700 787 750 0 217 865 13 848 903
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680 455
991 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991 771
1 672 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 672 226
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 500 0 5 000 0 35 000 0 0 0 57 500 0 1 000 21 000
284 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 000 284 000 284 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 000 284 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 687 725,94 4 938 565,00 0,00 0,00 7 626 290,94
Dépenses de l’exercice 2 687 725,94 4 938 565,00 0,00 0,00 7 626 290,94
011 Charges à caractère général 1 500,00 1 362 415,00 0,00 0,00 1 363 915,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 311 850,00 0,00 0,00 3 311 850,00
014 Atténuations de produits 309 000,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00
022 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
023 Virement à la section d'investissement 991 770,63 0,00 0,00 0,00 991 770,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 680 455,31 0,00 0,00 0,00 680 455,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 263 300,00 0,00 0,00 263 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 284 000,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 1 000,00 0,00 0,00 22 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 569 166,19 217 865,00 0,00 0,00 15 787 031,19
Recettes de l’exercice 13 848 902,67 217 865,00 0,00 0,00 14 066 767,67
013 Atténuations de charges 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 109 965,00 0,00 0,00 109 965,00
73 Impôts et taxes 11 687 422,67 0,00 0,00 0,00 11 687 422,67
74 Dotations et participations 2 161 480,00 8 000,00 0,00 0,00 2 169 480,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 720 263,52 0,00 0,00 0,00 1 720 263,52 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 12 881 440,25 -4 720 700,00 0,00 0,00 8 160 740,25
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 112 620,00 206 500,00 92 750,00 239 850,00 189 100,00 94 345,00 3 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 112 620,00 206 500,00 92 750,00 239 850,00 189 100,00 94 345,00 3 400,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 190 570,00 0,00 750,00 98 350,00 41 500,00 27 845,00 3 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 878 750,00 0,00 92 000,00 140 500,00 147 600,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
42 300,00 206 500,00 0,00 1 000,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 203 865,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 500,00 7 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 203 865,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 500,00 7 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
102 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
3 400,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 908 755,00 -206 500,00 -92 750,00 -233 850,00 -189 100,00 -93 845,00 4 100,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 727 055,00 0,00 727 055,00
Dépenses de l’exercice 727 055,00 0,00 727 055,00
011 Charges à caractère général 27 140,00 0,00 27 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 426 500,00 0,00 426 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 273 415,00 0,00 273 415,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -727 055,00 0,00 -727 055,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 2 900,00 450 740,00 273 415,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 900,00 450 740,00 273 415,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 900,00 24 240,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 426 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 273 415,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 900,00 -450 740,00 -273 415,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 498 340,25 0,00 0,00 0,00 1 535 300,00 3 033 640,25
Dépenses de l’exercice 0,00 1 498 340,25 0,00 0,00 0,00 1 535 300,00 3 033 640,25
011 Charges à caractère général 0,00 666 348,00 0,00 0,00 0,00 1 477 800,00 2 144 148,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 767 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 64 392,25 0,00 0,00 0,00 0,00 64 392,25
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00 57 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 783 250,00 787 750,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 783 250,00 787 750,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 250,00 623 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 164 500,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 493 840,25 0,00 0,00 0,00 -752 050,00 -2 245 890,25
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 717 600,00 50 000,00 730 740,25 1 160 000,00 247 500,00 0,00 4 800,00 123 000,00
Dépenses de l’exercice 717 600,00 50 000,00 730 740,25 1 160 000,00 247 500,00 0,00 4 800,00 123 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 666 348,00 1 160 000,00 190 000,00 0,00 4 800,00 123 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 717 600,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 64 392,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 500,00 536 250,00 177 000,00 0,00 0,00 70 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 4 500,00 536 250,00 177 000,00 0,00 0,00 70 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 536 250,00 17 000,00 0,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -717 600,00 -50 000,00 -726 240,25 -623 750,00 -70 500,00 0,00 -4 800,00 -53 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 71 420,00 441 700,00 399 230,00 12 380,00 924 730,00
Dépenses de l’exercice 71 420,00 441 700,00 399 230,00 12 380,00 924 730,00
011 Charges à caractère général 4 970,00 26 650,00 67 630,00 12 380,00 111 630,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 52 450,00 415 050,00 331 600,00 0,00 799 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 75 300,00 4 000,00 1 400,00 80 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 75 300,00 4 000,00 1 400,00 80 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 70 300,00 4 000,00 1 400,00 75 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -71 420,00 -366 400,00 -395 230,00 -10 980,00 -844 030,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 385 350,00 44 350,00 12 000,00 0,00 388 730,00 0,00 0,00 10 500,00
Dépenses de l’exercice 385 350,00 44 350,00 12 000,00 0,00 388 730,00 0,00 0,00 10 500,00
011 Charges à caractère général 11 250,00 3 400,00 12 000,00 0,00 57 130,00 0,00 0,00 10 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 100,00 40 950,00 0,00 0,00 331 600,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 68 000,00 3 000,00 4 300,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 68 000,00 3 000,00 4 300,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 63 000,00 3 000,00 4 300,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -317 350,00 -41 350,00 -7 700,00 0,00 -384 730,00 0,00 0,00 -10 500,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 317 810,00 528 310,00 1 603 550,00 2 449 670,00
Dépenses de l’exercice 317 810,00 528 310,00 1 603 550,00 2 449 670,00
011 Charges à caractère général 18 210,00 344 110,00 150 050,00 512 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 600,00 184 200,00 1 453 500,00 1 720 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 217 000,00 0,00 0,00 217 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 744 300,00 744 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 744 300,00 744 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 264 300,00 264 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 480 000,00 480 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -317 810,00 -528 310,00 -859 250,00 -1 705 370,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 373 940,00 154 370,00 0,00 0,00 0,00 1 422 600,00 137 550,00 43 400,00
Dépenses de l’exercice 373 940,00 154 370,00 0,00 0,00 0,00 1 422 600,00 137 550,00 43 400,00
011 Charges à caractère général 189 740,00 154 370,00 0,00 0,00 0,00 66 650,00 40 000,00 43 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 184 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 950,00 97 550,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 300,00 6 000,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 300,00 6 000,00 12 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 300,00 6 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -373 940,00 -154 370,00 0,00 0,00 0,00 -696 300,00 -131 550,00 -31 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 584 030,00 584 030,00
Dépenses de l’exercice 0,00 584 030,00 584 030,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 980,00 9 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 39 050,00 39 050,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 535 000,00 535 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 400,00 0,00 25 400,00
Recettes de l’exercice 25 400,00 0,00 25 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 400,00 0,00 25 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 25 400,00 -584 030,00 -558 630,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 535 000,00 0,00 48 930,00 100,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 535 000,00 0,00 48 930,00 100,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 880,00 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 050,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 25 400,00 -535 000,00 0,00 -48 930,00 -100,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 38 500,00 0,00 0,00 1 915 695,00 1 954 195,00
Dépenses de l’exercice 0,00 38 500,00 0,00 0,00 1 915 695,00 1 954 195,00
011 Charges à caractère général 0,00 38 500,00 0,00 0,00 267 245,00 305 745,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 450,00 1 613 450,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 100,00 0,00 0,00 895 550,00 897 650,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 100,00 0,00 0,00 895 550,00 897 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 100,00 0,00 0,00 220 550,00 222 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00 675 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -36 400,00 0,00 0,00 -1 020 145,00 -1 056 545,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 174 400,00 0,00 0,00 174 400,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 261 640,00 1 126 150,00 300,00 1 388 090,00
Dépenses de l’exercice 261 640,00 1 126 150,00 300,00 1 388 090,00
011 Charges à caractère général 101 490,00 602 650,00 300,00 704 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 150,00 518 500,00 0,00 678 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 200 320,00 0,00 200 320,00
Recettes de l’exercice 0,00 200 320,00 0,00 200 320,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 320,00 0,00 10 320,00
73 Impôts et taxes 0,00 190 000,00 0,00 190 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -261 640,00 -925 830,00 -300,00 -1 187 770,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 166 240,00 33 400,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 166 240,00 33 400,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 090,00 33 400,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
160 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 240,00 -33 400,00 0,00 0,00 -62 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 7 300,00 4 550,00 445 200,00 596 900,00 72 200,00 0,00 0,00 0,00 300,00
Dépenses de l’exercice 7 300,00 4 550,00 445 200,00 596 900,00 72 200,00 0,00 0,00 0,00 300,00
011 Charges à caractère général 2 300,00 4 550,00 223 400,00 300 200,00 72 200,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 221 800,00 296 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 190 000,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 190 000,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 182 700,00 -4 550,00 -445 200,00 -596 900,00 -61 880,00 0,00 0,00 0,00 -300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
Dépenses de l’exercice 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 850,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 280 000,00 2 099 685,83 0,00 0,00 3 379 685,83
Dépenses de l’exercice 1 280 000,00 1 439 698,00 0,00 0,00 2 719 698,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 880 000,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 64 220,00 0,00 0,00 64 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 356 278,00 0,00 0,00 356 278,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 019 200,00 0,00 0,00 1 019 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 659 987,83 0,00 0,00 659 987,83
RECETTES (2) 6 935 911,08 289 088,67 0,00 0,00 7 224 999,75
Recettes de l’exercice 5 539 126,94 242 422,00 0,00 0,00 5 781 548,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 770,63 0,00 0,00 0,00 991 770,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 488 901,00 0,00 0,00 0,00 488 901,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 680 455,31 0,00 0,00 0,00 680 455,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 363 000,00 0,00 0,00 0,00 2 363 000,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 242 422,00 0,00 0,00 257 422,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 396 784,14 46 666,67 0,00 0,00 1 443 450,81
SOLDE (2) 5 655 911,08 -1 810 597,16 0,00 0,00 3 845 313,92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 949 898,36 0,00 0,00 41 500,00 50 547,86 800,00 56 939,61 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 309 292,00 0,00 0,00 41 500,00 40 506,00 800,00 47 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
24 220,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 267 072,00 0,00 0,00 1 500,00 40 106,00 0,00 47 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 018 000,00 0,00 0,00 0,00 400,00 800,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 640 606,36 0,00 0,00 0,00 10 041,86 0,00 9 339,61 0,00 0,00
RECETTES (2) 289 088,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 242 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
242 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 46 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 660 809,69 0,00 0,00 -41 500,00 -50 547,86 -800,00 -56 939,61 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 39 420,00 0,00 39 420,00
Dépenses de l’exercice 39 420,00 0,00 39 420,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 420,00 0,00 39 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 420,00 0,00 -39 420,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 39 420,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 39 420,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 420,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -39 420,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 305 001,70 0,00 0,00 0,00 1 086 238,82 1 391 240,52
Dépenses de l’exercice 0,00 285 057,00 0,00 0,00 0,00 1 086 000,00 1 371 057,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 259 057,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 299 057,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 046 000,00 1 071 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 19 944,70 0,00 0,00 0,00 238,82 20 183,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -305 001,70 0,00 0,00 0,00 -1 086 238,82 -1 391 240,52
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 305 001,70 1 086 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 285 057,00 1 086 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 259 057,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 25 000,00 1 046 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 19 944,70 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -305 001,70 -1 086 238,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 400,00 21 088,96 1 100,00 25 588,96
Dépenses de l’exercice 0,00 3 400,00 20 070,00 1 100,00 24 570,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 400,00 14 820,00 1 100,00 19 320,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 018,96 0,00 1 018,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 400,00 -21 088,96 -1 100,00 -25 588,96
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 3 400,00 0,00 0,00 0,00 20 838,96 0,00 0,00 250,00
Dépenses de l’exercice 3 400,00 0,00 0,00 0,00 19 820,00 0,00 0,00 250,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 400,00 0,00 0,00 0,00 14 820,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 250,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 400,00 0,00 0,00 0,00 -20 838,96 0,00 0,00 -250,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 99,00 464 393,26 43 324,38 507 816,64
Dépenses de l’exercice 0,00 463 138,00 28 000,00 491 138,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 440 138,00 27 000,00 467 138,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 000,00 1 000,00 24 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 99,00 1 255,26 15 324,38 16 678,64
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99,00 -464 393,26 -43 324,38 -507 816,64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 123 514,26 340 879,00 0,00 0,00 0,00 19 408,28 23 916,10 0,00
Dépenses de l’exercice 122 259,00 340 879,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 10 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 102 259,00 337 879,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,28 13 916,10 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -123 514,26 -340 879,00 0,00 0,00 0,00 -19 408,28 -23 916,10 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 200,00 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200,00 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 200,00 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -200,00 -200,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 500,00 0,00 0,00 170 102,11 170 602,11
Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 0,00 0,00 148 266,00 148 766,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 500,00 0,00 0,00 136 266,00 136 766,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 21 836,11 21 836,11
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 226 136,68 226 136,68
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 90 556,00 90 556,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 556,00 90 556,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 135 580,68 135 580,68
SOLDE (2) 0,00 -500,00 0,00 0,00 56 034,57 55 534,57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 610,03 0,00 0,00 5 610,03
Dépenses de l’exercice 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 4 810,03 0,00 0,00 4 810,03
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 610,03 0,00 0,00 -5 610,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 87 106,82 1 357 702,61 0,00 1 444 809,43
Dépenses de l’exercice 70 000,00 1 295 353,00 0,00 1 365 353,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 327 698,00 0,00 397 698,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 530 655,00 0,00 530 655,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 106,82 62 349,61 0,00 79 456,43
RECETTES (2) 0,00 504 600,00 0,00 504 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 124 600,00 0,00 124 600,00
SOLDE (2) -87 106,82 -853 102,61 0,00 -940 209,43
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 77 106,82 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 17 106,82 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -77 106,82 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 783 279,57 69 421,04 505 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 753 655,00 36 696,00 505 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 223 000,00 36 696,00 68 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 530 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 29 624,57 32 725,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 124 600,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 124 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -658 679,57 -69 421,04 -125 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 564 704,01
1641 Emprunts en euros (total) 13 564 704,01
2008003 DEXIA CL 01/04/2008 01/04/2008 01/04/2009 2 028 032,16 C Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,340 A P O E-1
200802REAM 2011-001 DEXIA CL 14/10/2010 03/01/2011 01/01/2012 3 538 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 A P O A-1
2012001 BANQUE POSTALE 07/02/2013 07/02/2013 01/03/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.83 %
3,830 3,830 A C O A-1
2012002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2012 01/02/2013 01/02/2014 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,690 A P O A-1
2013001 CREDIT AGRICOLE 31/07/2013 31/07/2013 31/10/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.21 %
3,210 3,250 T C O A-1
2014001 SFIL CAFFIL 06/03/2014 01/06/2014 01/06/2015 2 498 671,85 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,930 A C O A-1
2014002 BANQUE POSTALE 20/08/2014 30/09/2014 01/01/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.59 %
2,590 2,620 T C O A-1
2016001 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2016 20/12/2016 05/04/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,150 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 564 704,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 059 356,50 878 076,85 285 679,65 0,00 198 240,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 059 356,50 878 076,85 285 679,65 0,00 198 240,79
2008003 N 0,00 E-1 1 351 740,53 10,25 C 4.28-(5*Cap 6 sur
Euribor 12
M(Postfixé))
4,340 95 147,52 58 658,03 0,00 40 934,22
200802REAM 2011-001 N 0,00 A-1 2 422 765,11 8,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 219 720,75 81 061,68 0,00 73 508,24
2012001 N 0,00 A-1 666 666,68 7,17 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 83 333,33 25 533,33 0,00 18 556,00
2012002 N 0,00 A-1 713 651,25 7,08 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 78 310,71 26 333,73 0,00 21 425,28
2013001 N 0,00 A-1 716 666,61 10,50 F Taux fixe à 3.21
%
3,250 66 666,68 22 202,50 0,00 5 158,29
2014001 N 0,00 A-1 1 998 937,49 11,42 F Taux fixe à 1.9 % 1,930 166 578,12 38 507,31 0,00 20 598,77
2014002 N 0,00 A-1 799 999,96 11,75 F Taux fixe à 2.59
%
2,620 66 666,68 20 072,50 0,00 4 695,57
2016001 N 0,00 A-1 1 388 928,87 13,09 F Taux fixe à 1.15
% Taux fixe à
1.15 %
1,150 101 653,06 13 310,57 0,00 13 364,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 059 356,50 878 076,85 285 679,65 0,00 198 240,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2008003 DEXIA CL 2 028 032,16 1 351 740,53 1 0,00 Taux fixe à
4.28 %
Taux fixe à
4.28 %
288 544,57 4.28-(5*Cap
6 sur Euribor
12
M(Postfixé))
4,340 58 658,03 0,00 13,44
TOTAL (E) 2 028 032,16 1 351 740,53 288 544,57 58 658,03 0,00 13,44
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 028 032,16 1 351 740,53 288 544,57 58 658,03 0,00 13,44
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 95
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 86,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 707 615,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 13,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 351 740,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610.00 €
2004-03-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L BÂTMENTS & INSTALLATIONS 15 03/02/1997
L BÂTIMENTS & INSTALLATIONS 10 03/02/1997
L CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 2 03/02/1997
L CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 2 03/02/1997
L PLANTATION ARBRES & ARBUSTES 15 03/02/1997
L AUTRES AGENCEMENTS & AMÉNAGEMT 15 03/02/1997
L INSTALLATIONS, AGENCEMENTS 15 03/02/1997
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 03/02/1997
L CONST.SOL AUTRUI INST. GÉNÉRAL 15 03/02/1997
L RÉSEAUX DE VOIRIE 20 03/02/1997
L RÉSEAUX CÂBLÉS 15 03/02/1997
L RÉSEAU D'ÉLECTRIFICATION 15 03/02/1997
L AUTRE MATÉRIEL & OUTIL INCENDI 20 03/02/1997
L MATÉRIEL ROULANT (VOIRIE) 4 03/02/1997
L AUTRE MATÉRIEL & OUTIL.VOIRIE 6 03/02/1997
L AUTRES 6 03/02/1997
L INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENC 15 03/02/1997
L MATÉRIEL DE TRANSPORT 5 03/02/1997
L CAMIONS 4 03/02/1997
L MATERIEL DE BUREAU 5 03/02/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 03/02/1997
L MOBILIER 10 03/02/1997
L AUTRES IMMOB. CORPORELLES 6 03/02/1997
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 25/10/2001
L FRAIS D'ÉLABORATION DU PLU 5 25/03/2004
L FRAIS D'ÉTUDES 5 25/03/2004 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 280 000,00 I 1 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 880 000,00 880 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 880 000,00 880 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 400 000,00 400 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 400 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 280 000,00 803 971,52 0,00 2 083 971,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 824 126,94 III 2 824 126,94
Ressources propres externes de l’année (a) 663 000,00 663 000,00
10222 FCTVA 563 000,00 563 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 161 126,94 2 161 126,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 746,02 3 746,02
28031 Frais d'études 3 090,00 3 090,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 61 651,86 61 651,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 586,79 9 586,79
28128 Autres aménagements de terrains 38 725,31 38 725,31
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
28138 Autres constructions 205,25 205,25
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 762,45 762,45
28151 Réseaux de voirie 2 596,99 2 596,99
28152 Installations de voirie 59 569,79 59 569,79
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 070,01 8 070,01
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 773,82 2 773,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 29 769,95 29 769,95
28181 Installations générales, aménagt divers 9 637,95 9 637,95
28182 Matériel de transport 29 889,80 29 889,80
28183 Matériel de bureau et informatique 106 930,83 106 930,83
28184 Mobilier 83 298,53 83 298,53
28188 Autres immo. corporelles 175 149,96 175 149,96
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 488 901,00 488 901,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 991 770,63 991 770,63 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 106
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 824 126,94 771 042,35 932 589,14 1 700 000,00 6 227 758,43
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 083 971,52
Ressources propres disponibles IV 6 227 758,43
Solde V = IV – II (6) 4 143 786,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
25 614 329,78 21 191 344,78 573 358,71 434 630,20
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 290 000,00 267 071,58 34,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 5 474,97 4 356,38
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 95 000,00 90 503,12 44,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 1 855,31 875,32
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 3 100 000,00 2 908 437,10 34,00 A F 2,850 F 2,850 A-1 82 890,46 38 357,53
Coop et Famille 2011 P Construction CDC 1 015 000,00 983 860,01 44,00 A F 2,850 F 2,850 A-1 28 040,01 6 626,49
DOMNIS 2010 P Construction CDC 808 882,00 736 816,24 33,00 A F 2,350 F 2,350 A-1 17 622,87 13 093,05
DOMNIS 2010 P Construction CDC 171 504,00 162 061,38 43,00 A F 2,350 F 2,350 A-1 3 849,20 1 734,54
DOMNIS 2010 P Construction CDC 948 967,00 847 736,27 33,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 13 417,54 17 911,15
DOMNIS 2010 P Construction CDC 201 206,00 186 662,64 43,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 2 933,35 2 585,69
Efidis 2017 P Construction CDC 83 262,00 83 262,00 39,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 1 548,67 0,00
Efidis 2017 P Construction CDC 130 466,00 129 681,66 59,00 A F 1,170 F 1,170 A-1 1 517,28 816,61
Efidis 2017 P Construction CDC 115 758,00 115 758,00 39,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 636,67 0,00
Efidis 2017 P Construction CDC 287 680,00 285 950,53 59,00 A F 1,170 F 1,170 A-1 3 345,62 1 800,66
Efidis 2017 P Construction CDC 149 701,00 149 701,00 14,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 020,96 0,00
Espace Habitat 2002 P Acquisition CDC 70 334,00 59 974,09 37,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 1 876,08 971,02
Espace Habitat 2002 P Construction CDC 197 332,00 144 048,60 22,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 4 473,53 4 994,21
Espace Habitat 2002 P Construction CDC 3 287 105,00 2 482 145,99 22,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 86 371,98 77 884,70 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
FOYER POUR
TOUS
1986 P Construction CDC 312 520,49 95 919,97 6,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 4 156,14 13 995,85
FOYER POUR
TOUS
1987 P Construction CDC 437 528,68 153 823,49 7,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 6 873,86 18 720,85
FOYER POUR
TOUS
1987 P Construction CDC 542 410,55 190 697,18 7,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 8 298,90 23 208,51
FOYER POUR
TOUS
1998 P Acquisition CDC 144 826,57 80 384,45 13,00 A F 4,800 F 4,800 A-1 2 853,65 5 061,87
FOYER POUR
TOUS
1998 P Acquisition CDC 157 784,73 86 509,92 13,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 2 638,55 5 618,23
FOYER POUR
TOUS
2002 P Acquisition CDC 747 000,00 636 262,16 35,00 A F 4,020 F 4,020 A-1 20 375,21 9 644,45
FOYER POUR
TOUS
2003 P Construction CDC 65 553,00 45 911,06 21,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 1 354,38 1 805,37
FOYER POUR
TOUS
2003 P Construction CDC 2 591 633,00 1 789 454,09 21,00 A F 3,050 F 3,050 A-1 53 890,86 72 969,85
FOYER POUR
TOUS
2003 P Acquisition CDC 640 000,00 330 099,64 11,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 11 388,44 26 425,53
FOYER POUR
TOUS
2008 P Acquisition DEXIA 273 920,00 262 063,74 43,00 A F 4,630 F 4,630 A-1 12 133,55 2 021,61
Immo 3F 2001 P Acquisition CDC 3 485 089,72 3 053 456,39 35,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 120 611,53 39 759,89
Immo 3F 2001 P Amélioration CDC 1 355 317,04 1 012 601,36 21,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 39 997,76 31 848,60
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 412 651,00 412 651,00 39,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 278 588,00 278 588,00 49,00 A F 0,800 F 0,800 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 325 976,00 325 976,00 39,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CDC 502 803,00 502 803,00 49,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CA 621 835,00 621 835,00 49,00 A F 2,120 F 2,120 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2015 P Acquisition CA 279 993,00 279 993,00 49,00 A F 2,120 F 2,120 A-1 0,00 0,00
Opac Oise 2017 P Acquisition CA 532 288,00 529 088,00 59,00 A F 1,170 F 1,170 A-1 6 190,33 3 331,72
Opac Oise 2017 P Acquisition CA 306 012,00 306 012,00 39,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 4 131,16 0,00
espace Habitat 2002 P Acquisition CDC 648 403,00 563 545,12 37,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 20 589,89 8 210,52
TOTAL GENERAL 25 614 329,78 21 191 344,78 573 358,71 434 630,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 115
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 1 Subvention 2018 CCAS Etablissement de droit public 535 000,00
6574.0 SPO/009 Subvention 2018 SBFC Association 67 300,00
6574.0 SPO/003 Subvention 2018 VOSB Association 44 000,00
6574.0 SPO/005 Subvention 2018 MDSB Association 500,00
6574.0 SPO/011 Subvention 2018 HBSB 95 Association 17 200,00
6574.0 SPO/006 Subvention 2018 Le Tigre Jaune Association 1 100,00
6574.0 SPO/010 Subvention 2018 S. B. B. Association 3 000,00
6574.0 SPO/008 Subvention 2018 Les Archers de Saint-Brice Association 2 500,00
6574.0 SPO/007 Subvention 2018 SBA Association 13 500,00
6574.0 SPO/004 Subvention 2018 AAESB Association 42 700,00
6574.0 SPO/001 Subvention 2018 Tsuki Karaté Club Association 3 000,00
6574.0 SPO/002 Subvention 2018 SAMSARA YOGA Association 400,00
6574.0 CULT/006 Subvention 2018 Portugal du Nord au Sud Association 4 000,00
6574.0 CULT/009 Subvention 2018 La Compagnie des Tournesols Association 500,00
6574.0 CULT/010 Subvention 2018 APEC Association 1 000,00
6574.0 CULT/002 Subvention 2018 Le Chemin du Philosophe Association 200,00
6574.0 CULT/005 Subvention 2018 ESF Association 3 000,00
6574.0 SPO/001 Subvention 2018 FCA (Foyer Club de l'Amitié) Association 23 000,00
6574.0 CULT/008 Subvention 2018 Arts Saint-Brice Association 850,00
6574.0 CULT/003 Subvention 2018 CHORAL'IN 95 Association 400,00
6574.0 CULT/007 Subvention 2018 COMET Association 900,00
6574.0 SOC/008 Subvention 2018 ADSB Association 850,00
6574.0 SOC/009 Subvention 2018 France Adot 95 Association 200,00
6574.0 SOC/003 Subvention 2018 AAP (Association Accueil Psy) Association 900,00
6574.0 SOC/007 Subvention 2018 Echange des Savoirs Association 3 600,00
6574.0 SOC/012 Subvention 2018 Tremplin 95 Association 500,00
6574.0 SOC/006 Subvention 2018 UNC Association 1 000,00
6574.0 SOC/014 Subvention 2018 EAVO Association 1 600,00
6574.0 SOC/010 Subvention 2018 U. A. C. S. B. Association 1 500,00
6574.0 SOC/001 Subvention 2018 TANILA WOMAN Association 5 000,00
6574.0 PERI/001 Subvention 2018 APAE Association 7 200,00
6574.0 PERI/002 Subvention 2018 CCSB Association 28 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 44,00 1,00 45,00 44,00 0,00 44,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1è CL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è CL C 12,00 1,00 13,00 13,00 0,00 13,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1è CL B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2è CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 54,00 4,00 58,00 51,00 7,00 58,00
ADJOINT TECHNIQUE C 38,00 4,00 42,00 36,00 6,00 42,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1è CL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è CL C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1è CL B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 16,00 0,00 16,00 15,00 1,00 16,00
AGENT SOCIAL C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ATSEM PRINCIPAL 2è CL C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 13,00 1,00 14,00 10,00 3,00 13,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2è CL C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX DE CL SUPERIEURE A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
MEDECIN 2è CL A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PSYCHOLOGUE DE CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2è CL B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 10,00 23,00 11,00 12,00 23,00
ADJOINT PATRIMOINE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2è CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1è CL B 9,00 0,00 9,00 4,00 5,00 9,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2è CL B 0,00 8,00 8,00 3,00 5,00 8,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CN NORMALE A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 33,00 43,00 76,00 43,00 29,00 72,00
ADJOINT ANIMATION C 22,00 43,00 65,00 33,00 28,00 61,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1è CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2è CL C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
ANIMATEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1è CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1è CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
ASSISTANTES MATERNELLES 11,00 0,00 11,00 0,00 11,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 191,00 60,00 251,00 181,00 63,00 244,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM 325,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 327,0 0,00 A CDI
ADJOINT ANIMATION C ANIM 325,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2è CL C ANIM 330,0 0,00 A CDI
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 325,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 325,0 0,00 3-2 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 327,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 332,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 460,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 477,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 401,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 371,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
1è CL
B CULT 389,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 373,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 354,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 413,0 0,00 A CDI
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 346,0 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
2è CL
B CULT 354,0 0,00 3-2 CDD
ATSEM PRINCIPAL 2è CL C S 328,0 0,00 3-2 CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2è CL C MS 336,0 0,00 3-2 CDD
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 536,0 0,00 3-3-2° CDD
MEDECIN 2è CL A MS 787,0 0,00 A CDI
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CN
NORMALE
A CULT 382,0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM 325,0 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION SAISONNIER C ANIM 325,0 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1986 - Emprunts garantis Le Foyer pour tous Le Foyer pour tous société HLM 3 671 125,70
01/01/2001 - Emprunts garantis Immo 3F Immo 3F société HLM 4 066 057,75
01/01/2002 - Emprunts garantis Espace Habitat Espace Habitat société HLM 3 249 713,80
01/01/2010 - Emprunts garantis Domnis Domnis société HLM 1 933 276,53
01/01/2011 - Emprunts garantis Coopération et Famille Coopération et Famille société HLM 4 249 871,81
01/01/2015 - Emprunts garantis OPAC de l'oise OPAC de l'oise société HLM 3 256 946,00
01/01/2017 - Emprunts garantis EFIDIS EFIDIS société HLM 764 353,19
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
19/03/2018 - Subventions Arts St Brice Arts St Brice Associations 850,00
19/03/2018 - Subventions HBSB 95 HBSB 95 Associations 17 200,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération PLAINE VALLEE 01/01/2001 Contribution forfaitaire des
entreprises
0,00
Autres organismes de regroupement
SIAH 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
SIGEIF 01/01/2001 Redevance 0,00
SYNDICAT DES EAUX IDF 01/01/2001 Redevance 0,00
SMDEGTVO 01/01/2001 Redevance 0,00
SIECTU 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
S.I. en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-la-Barre 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
S.I. du collège de Nézant 01/01/2001 Contributions fiscalisées 0,00
SMGFAVO 01/01/2001 Redevance 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
Page 134
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 25 813 277,00 1,20 15,11 0,00 3 900 386,00 1,20
TFPB 22 072 501,00 1,20 19,82 0,00 4 374 770,00 1,20
TFPNB 83 317,00 1,20 76,75 0,00 63 946,00 1,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1,20 8 339 101,00 1,20 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2018
Présenté par Alain LORAND (1),
A Hôtel de Ville, le 19/03/2018
Alain LORAND,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Municipal
A St Brice sous Forêt, le 19/03/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 LORAND Alain
02 DEGRYSE William
03 CAYRAC Marcelle
04 PARIOT Matthieu
05 FROMAIN Marie-Hélène
06 GAGNE Roger
07 NEDELLEC Chantal
08 TAILLEZ Michel
09 SALFATI Céline
10 BALDASSARI Patrick
11 SALFATI Noelle
12 LUCAN Nicole
13 GANIPEAU Eliane
14 STRADY Philippe
15 JEAN-NOEL Angel
16 LEBRETON Marc
17 GERMAIN Jean-luc
18 BURGER Isabelle
19 GONTIER Nathalie
20 MAZOUZ Jean
21 VADOT Christophe VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET - VILLE DE SAINT-BRICE- SOUS-FORET - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 BOUCKAERT René
23 HENNEUSE Virginie
24 DELMAS Cyril
25 GUITTONNEAU Stéphanie
26 YALCIN Janet
27 YALCIN Jean-pierre
28 ARNAL Didier
29 YABAS Maxime
30 MOHA Michel
31 CHALARD Nicole
32 GUYOT Marc
33 BESSON Frédérique-Jeanne
Certifié exécutoire par Alain LORAND (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A St Brice sous Forêt, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal.