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Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h48 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=10507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
de
N°
2026-30
LAllaher EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Julien,
CARAVON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETIFCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACI
Julien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne procuration
à M.
PETITCOLIN
Denis.
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAVON.
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert:
Phase
Travaux
pour
le
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
du
foyer
municipal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
du
foyer
municipal
« Réhabilitation,
rénovation
énergétique
et
mis
aux
normes
d’un
espace
mutualisé
—
espace
associatif
en
cœur
de
village
».
Le
coût
prévisionnel
de
la phase
travaux
est
estimé
à 650
000.00
€ HT
soit
780
000.00
€ TTC
selon
la
répartition
présentée
ci-dessous
:
Montant
prévisionnel
Travaux
HT
Total
Travaux
:
Rénovation
salle
polyvalente
325
600.00
€]
Travaux
extension
82
000.00
€
Travaux
maison
des
associations
159 000.00
€
Espaces
extérieurs
31
500.00
€
Enveloppe
amiante
33
600.00
€|
Aléa
divers
49 500.00
€
Total
6650 000.00
€
Il
est
proposé
an
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du-Fonds_vert-
pour
la
phase
sy,
3
x
DS
#
+
ê
é
fc
êle
«
Travaux
» estimée
à 650
000.00
€ H.T
soit 780
000.00
€,
OTR2 11104107 20260808 2028-30.DE Dale
de
réception
préfecture
: 10/06/2026 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de ces
travaux
serait
le suivant :
Subventions
Montant
en
€
Fonds
vert
(35%)
227
500.00
€
Département
(35%)
:
227
500.00
€
Carcassonne
Agglo
FPIC
2025
24
326.00
€
Autofinancement
170
674.00
€
Total
650
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter des
financements
pour
la phase
« Travaux
»,
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait ct délibéré
par
les
membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI
pen:
‘Tribunal
Administratif dans
un délai
de 2 mois,
à compter dè
la présente
publication.
Accusé de réceplion en préfecture 011-211104104-20260605-2028-30-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 N°
2026-31
VAllaher EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELYIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Julien,
CARAYON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACI
Julien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuration
à M
PETITCOLIN
Denis.
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
fe
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Ja présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Objet
: Subventions
Associations
Communales
M.
CAMPACI
Julien,
Mine
CARRERE
Nadine,
Mine
GARD-MAZET
Nathalie,
Mine
LAMUR
Joëlle,
Mme
LEVASSEUR
Fabienne,
Mme
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
M.
POLIDORO
Michel,
Mine
SERRANO-MAZEL
Charlotte
étant
membres,
udhérents
dassociations
concernées
par
cette
délibération,
ne
prennent
pas part
aux
débats
ni au
vote pour
les
ussaciations
les concernant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
aux
associations
communales
les
subventions
pour
l’année
2026.
H
propose
une
augmentation
de 2%
par
rapport
aux
montants
de
2025,
et propose
d’arrondir
la somme
calculée
à l’entier
supérieur :
Propositions 2026
Assoctalion
a
Elus ue preuant pas par an délet au vote
Fatonts
Poe
moment
+26
|
enkr>
Brobde RUSC FASCICULE,
ME)
MINE
15{Frorable - à l'mauinété
Con d'A
AMEL
JE]
NUE
1$|Farorable - àinaninaté
ACC
(cha)
We)
HUE]
HMNE
HFavorable- àlnaninité
AG.
RE)
WIDE]
RME
BARTHAS Joëlle LAMUR
Armndine MASSON-ROUNOURE
P|Favorable
- à lunaninité
La Bouk Carrée
ROME)
SSDE)
SKOUE Moine CARRERE
HFarorable - à Funaniné
Chbiemtie
UE)
WIDE)
ME
Mk POLIDORD
HFarorable -
àPnanié
La Delk époque + dessin
IG
1M4DE
FASO
Fabieine LEPASSEUR
HFmorable- à lnaninäté
Le Frégal
80e]
60e]
8700€
15 \Favorable
- à l'neninaé
Foot Vétéran
NME)
MINE]
AU
aa cé de
shcant
LL
Ponte
tn
Carabbelck
Del
NE]
MEME Do CARRERE Che SERRNOAUE,
a EAST
EG
Paobe din
Fest Vihber
1NDE)
LOME)
ÉOE
abrite ROMA roprésent } Jen CAMPACE Nadine CARRÈRE, Charione SERRANO MAZEE |
1 Roth
CHEN
UDE)
SIOOE
SBODE
Natalie CARD-MAZET
14] Favorable à lananiaté
TOTAL
SHLMEl
SAME)
BAME Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
montants
fixés
ci-dessus,
DECIDE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
imputation
65748,
AUTORISE
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait et délibéré
par
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Julien
CAMPACI
Jean-Luc
CARAYON
er
=
2
ES
.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administentif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente publication,
Accusé de réception en préfecture 011-211104104-20260605-2026-31-DE Dale de réception préfecture : 10/06/2026 N°
2026-32
TAllalier EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
labienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Riien,
CARAYON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACI
Julien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuration
à M.
PETITCOLIN
Denis.
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Obiet
: Subventions
Coopératives
scolaires
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’atiribuer
aux
coopératives
scolaires
les
subventions
pour
Pannée
2026.
Le
montant
cette
subvention
est composé
:
-
d’une
subvention
fixe
-
et d’une
subvention
pour
les
sorties
scolaires
avec
un
montant
attribué
par
enfant
(33
euros
par
enfant)
Il est
proposé
:
-
une
augmentation
de
2%
de
la
subvention
fixe
par
rapport
aux
montants
de
2025,
et
d’arrondir
la somine
calculée
à lentier
supérieur
;
-
le
maintien
du
montant
attribué
par
enfant,
soit
33
euros
pour
la
part
affectée
aux
sorties
scolaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
011-211104104-20260605-2026-32-DE Dale
de
réception
préfeclure
: 10/06/2026 Subvention
Fixe
Proposition
2026
montant
Arrondi
2025
+2%
entier
>
Coopérative
scolaire
élémentaire
809.00€|
825.18 €
826.00
€
Coopérative
scolaire
maternelle
438.00
€
446.76
€
447.00
€
TOTAL
1247,00€ |
1271.94€|
1273.00€
Subvention
sorties
scolaires
Proposition
2026
Coopérative
scolaire
élémentaire
33
Ex
53
enfants
1
749.00
€
Coopérative
scolaire
maternelle
33
€ x
37
enfants
1221.00
€
TOTAL
2
970.00
€
TOTAL
GENERAL
ECOLE
ELEMENTAIRE
2
575,00
€
TOTAL
GENERAL
ECOLE
MATERNELLE
1
668.00
€
4 243,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
montants
fixés
ci-dessus,
DECIDE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
imputation
657361,
AUTORISE
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait el délibéré
par
les
membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI
TE
TD
=
Le
Maire
infonne
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dovant
le
Tribunal
Administratif dans
un délai de 2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réceplion en préfecture 011-211104104-20260605-2026-32-DE Dale de réception préfecture : 10/06/2026 |
N°
2026-33
TAllaher EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Julien,
CARAVON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PÉFITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Exeusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACI
Jilien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuw'ation
à M.
PETITCOLIN
Denis.
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05
juin
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
ceite
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
fieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Objet
: Subventions
Associations
hors
commune
Mine
MASSON-BOUNOURE
Anwndine
étant
concernée
par
la
décision
portant
sur
une
des
associations,
ne
prend pas part
aux
débats
ni un
vate.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
aux
associations
hors
commune
les
subventions
pour
l'année
2026.
De
nouvelles
demandes
ant
été
adressées
à la commune
:
-
Secours
Catholique
Cabardës-Montagne
Noire
-
Jeunes
Agriculteurs
de
{Aude
(150.00
€)
-
Centre
de
Formation
des
Apprentis
du
BTP
de
Lézignan-Corbières:
75.00
€
: 50
€
de
subvention
annuelle
+
25
€
de
participation
pour
un
apprenti
en
2°"
année
CAP
Menuiserie
qui
réside
sur
la commune.
IE est
proposé
de :
-
maintenir
les
mêmes
montants
qu’en
2025,
soit
100.00
€ par
association
retenue,
-
supprimer
la subvention
à Patrimoine
Vallée
des
Cabardès,
-
accorder
la subvention
de
75
€ au
CFA.
Accusé de réception en
préfecture
011-211104104-20260605-2026-33 DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 Proposition
Association
2026
Resto
du
Coeur
100.00
€
Ligue
Cancer
100.00
€
AFDAIM
100.00
€
Soins
Palliatifs Aude
100.00
€
Asso
Ma
Vie
100.00
€
Prévention
Routière
100.00
€
Secours
Populaire
100.00
€
USEP
11
100.00
€
Croix
Rouge
100.00
€
Sclérose
en
Plaques
100.00
€
Comité
Départemental
handisport
100.00
€
Virade
de
l'Aude
100.00
€
Fonds
de
solidarité
Logement
100.00
€
CFA
BTP
Lézignan
75.00
€
TOTAL
1 375.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
montants
fixés
ci-dessus,
DECIDE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
imputation
65748,
AUTORISE
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Pour
extrait
conforime
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait et délibéré
par
les membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI
<< Le Afaire informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un délai
de 2 mois, À compter de
la présente publication.
Accusé de réception en préfecture 011-211104104-20260605-2026-33-DE Date de réception préfecture: 10/06/2026 VAllalier EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-RBOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Julien,
CARAVON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovie
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de séance
: CAMPACI
Julien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuration
à M.
PETITCOLIN
Denis.
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05 juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Objet
: Rénovation
éclairage
public
cœur
de village
— phase
2
Afin
de
poursuivre
la
rénovation
de
Péclairage
publie,
la
commune
a,
par
délibération
du
15
octobre
2025,
validé
la poursuite
de
cette
opération,
et
Ja
demande
de
subvention
auprès
du
SYADEN
pour
la
deuxième
phase
dans
le cœur
de
village.
Pour
rappel
la
première
tranche
portait
sur
les
rues
George
Sand,
Emile
Zola,
Joë
Bousquet,
René
Cassin,
Marcelin
Albert,
Pasteur,
Jules
Ferry;
les
places
Léon
Blum,
Joë
Bousquet;
les
impasses
Voltaire,
Victor
Hugo
et Avenue
Jean
Moulin.
Montant
24
452,96
€ HT
/ 29
343,55
€ TTC
— Entreprise
ROBERT
Subvention
SYADEN
: 14
496.00
€
Pour
la
deuxième
phase,
les
rues
concernées
sont:
Rues
André
Chénier,
Pasteur,
des
Lucques;
PAvenue
de
la Montagne
noire ;
l’Impasse
de
Ceren
; le Chemin
du
Tourel.
Montant
: 24
801.18€
H.T / 29869.42
€ TTC
— Entreprise
ROBERT
Subvention
SYADEN
(60%)
: 14
934.00
€ (en
attente
de
réponse)
La
continuité
de
cette
rénovation
est
la validation
du
devis
de
Pentreprise
ROBERT,
déjà
en
charge
de
la première
phase.
N°
2026-34
Accusé de réception en
préfecture
o11-211164164-20260605-2026-34-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir:
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
ROBERT
pour
un
montant
de 24
891,18
€ H.T
/ 29
869.42
€ TTC.
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux
de
la deuxième
tranche
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait et délibéré
par
les membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI Le
EX
vs
*
SNS
Le
Aaire
infonne
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
“Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente publication.
Accusé de réception en préfecture 011-211104104-20260605-2026-34-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 Mairie
de
N°
2026-35
Tillabier EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIB£ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
; 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACT
Julien,
CARAYON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACI
Julien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuration
à M
PETITCOLIN
Denis.
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Connnune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
a
présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Objet
: Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pris
en
application
de
l’article
L,332-23
1°
du
Code
Général
de
fa
Fonction
Publique
Vu
le code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°;
Considérant
qu'en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
à
un
surplus
de
travaux
ainsi
qu’à
la période
estivale
et à la période
de
congés
annuels,
il
y
a
lieu,
de
créer
deux
emplois
non
permanents
: un
en
juillet,
un
en
août,
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
adjoint
technique
dans
les conditions
prévues
à L.332-23
1°
du
CGFP
(contrat
d’une
durée
maximale
de
{2
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
F8
mois
consécutifs),
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
Article
1
:
La
création
à
compter
du
{% juillet
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet ;
La
création
à compter
du
1%
août
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
adjoint
techniquefarierantte
tés
égorie
hiérarchique
€
à
temps
complet
;
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026 Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
deux
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 mois :
-
du If juillet
2026
au
31
juillet
2026
inclus
pour
un
premier
contrat;
-
du
Ifaoût
2026
au
31
août
2026
inclus
pour
un
second
contrat,
Ces
agents
contractuels
assureront
les fonctions
de
agents
polyvalents
de
service
technique.
Article
2
:
Que
la rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
adjoint
technique
catégorie
C.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367,
indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Article
3
:
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait et délibéré
par
les membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI
<<
= ou
Le
Maire
:
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication. - Le Tribunal
Administratif
peut aussi
être saisi par l'application
informatique
« l'élérecours Citoyens
» accessible
par: le
site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 011-211104104-20260605-2026-35-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026 Mairie
de
N°
2026-36
Villber EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNET
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Julien,
CARAYON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACT
Julien
Date
de
convocation
; 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuration
à M.
PETITCOLIN
Denis.
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05 juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Objet:
Désignation
Correspondant
Défense
Il appartient
au
conseil
municipal
de chaque
commune
de procéder
à fa désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Seuls
les
élus
peuvent
être
désignés
correspondants
défense,
Ils
peuvent
néanmoins
se
faire
assister
dans
leur mission
par
un
administré
dont
les connaissances
ou
l'expérience
en
matière
de
Défense
leurs
seront
utiles,
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de défense. Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
ls
s'expriment
sur :
-
l'actualité
défense
: par
exemple
répondre
aux
concitoyens
sur
leurs
aîtentes
en
matière
d’information
sur
les opérations
conduites
par
les
forces,
les
armées
françaises
sur
le terrifoire
national
et
à
l’étranger,
l'effort
de
défense
de
la
France
(impact
économique,
social
et
technologique
de
Ja
défense),
ou
encore
les
modalités
d’accès
aux
emplois
civils
et
militaires
de
la
Défense.
-
le parcours
citoyen
: relais
pour
comprendre
le parcours
citoyen.
Ifs
doivent
pouvoir
expliquer
l’engagement
dans
Parmée
d’active,
les
périodes
d’initiation
ou
de
perfectionnement
à la défense,
Le volontariat
et la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les jeunes
désireux
de
prendre
part
à la défense.
Accusé de réception en préfecture di -211104104-20260605-2076-36-DE neo
er supole détéirale
-
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité
: rôle
p
mémoire,
la reconnaissance
et
la solidarité. Monsieur
POLIDORO
Michel
se propose
pour
être
désigné
Correspondant
Défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
désigner
Michel
POLIDORO
Correspondant
Défense.
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait et délibéré
par
les membres
présents.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI
Le
Maire
infonme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON Accusé de réceplion en préfecture 011-211104104-20260605-2028-36-DE Date de réceplion préfecture : 10/06/2026 N°
2026-37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLALIER
- AUDE
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
05
juin
2026
Présents
: Mmes
BARTHAS
Muriel,
CARRERE
Nadine,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
LEVASSEUR
Fabienne,
MASSON-BOUNOURE
Amandine,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
CAMPACI
Julien,
CARAYON
Jean-Luc,
NOBLET
Christophe,
PETITCOLIN
Denis,
PITIE
Michel,
POLIDORO
Michel,
SERRANO
Ludovic
Excusés
- absents
: BONAL
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: CAMPACI
Julien
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
M.
BONAL
Fabrice,
absent,
donne
procuration
à M.
PETITCOLIN
Denis.
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
05
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
maire
Jean-Luc
CARAYON.
Obict
: Désignation
Correspondant
Incendie
Secours
L'article
13
de
la
loi
N°2021-1520
du
25
novembre
2021
prévoit
la mise
en
place
d’un
correspondant
incendie
et secours
dans
les
conseils
municipaux
où
n’a
pas
été
désigné
un
conseiller
municipal
ou
un
adjoint
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
IT
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
muuicipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal
Le
correspondant
incendie
ef
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et [a lutte
contre
les
incendies.
Ia
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur l'ensemble
des
questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
Îa
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
«-concourir
à
fa mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de sauvegarde
;
«-concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
«-concourir
à
la définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'ifçendie de lacpnmume.
«
Ii
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
né
HAS PA dORtbRérole
compétence.
»
— Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Michel
PITIE
Correspondant
Incendie
et Secours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
de
désigner
Michel
PITIE
Correspondant
Incendie
et
Secours
Pour
extrait
conforme
certifié
exécutoire,
Ainsi
fait et délibéré
par
les membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Luc
CARAYON
ANA
Le
Secrétaire
de
Séance,
Julien
CAMPACI
Le
Afaire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 011-211104104-20260605-2026-37-DE Date de réception préfecture : 10/06/2026