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Déliberation - DEC 050 2024 Convention la Boule du Baou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 050 2024 Convention la Boule du Baou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/18/2824
A
Application
agréée
E-leqalite
n
ñ
33_DE-013-211300736-20241011-DEC_050_202
Décision
du
Maire
N°050_2024
PEYPIN
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Peypin
et
l'association
«
La
boule
du
Baou
».
Mise
à disposition
d'équipements
communaux.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
010_2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 5°,
en
vertu
duquel
il
peut
« décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas
douze
ans
» ;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
et
de
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
situé
Boulodrome
- quartier
Bedelin
—
13
124
Peypin,
avec
l'association
«
La
Boule
du
Baou
» dont
le siège
est
sis
: quartier
Bedelin
—
13
124
Peypin,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Jérémy
NAFISSI.
Décide,
en
vertu
des
pouvoirs
susvisés,
Article
1 -
De
signer
une
convention
dans
les
conditions
suivantes
:
=
Titulaire
: Association
«
La
Boule
du
Baou
»
;
=“
Objet:
objectifs
et
moyens
et
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'équipements
communaux
à titre
gracieux ;
"
Durée
: 3 ans
à compter
du
1°
septembre
2024
;
“
Lieu
: Boulodrome
- quartier
Bedelin
—
13
124
Peypin
;
Article
2
-
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Article
3 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
11/10/2024
Le
Maire
de
Peypin,
ÆDOE
Bx
ED
Frédéric
GIBELOT
LÉ SEAT
{B.
du