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Déliberation - DEC 028 2026 CONVENTION TENNIS 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 11h05 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 028 2026 CONVENTION TENNIS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
2
Application
agréée
E-leqalite
n
n
39_DE-013-211300736-20260415-DEC_0
Décision
du
Maire
N°028_2026
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Peypin
et
l'association
«
Tennis
Club
de
Peypin
».
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
020
2026
du
08/04/2026
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 5°,
en
vertu
duquel
il
peut
« décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas
douze
ans
» ;
Vu
la décision
n°33_2023
du
05/06/2023
approuvant
la signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'association
«
Tennis
Club
de
Peypin
»,
incluant
notamment
la
mise
à
disposition
d’un
ensemble
de
locaux
appartenant
à
la
commune
;
Considérant
la
nécessité
de
reconduire
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Tennis
club
Peypin
»
dont
le siège
est
sis
: avenue
des
Bellonets
13124
Peypin,
représentée
par
son
président
Monsieur
JEAUNEAU,
à compter
du
1° janvier
2026.
Décide,
en
vertu
des
pouvoirs
susvisés,
Article
1 -
De
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Titulaire
: Association
«
Tennis
Club
de
Peypin
»
;
-
Objet:
Mise
à
disposition
d’un
ensemble
immobilier
communal
à
titre
gracieux
;
-
Durée
: Un
an
à
compter
du 1° janvier
2026 ;
-
Lieu
: avenue
des
Bellonets,
13
124
PEYPIN.
Article
2-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Article
3
-
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
15/04/2026
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
GIBELOT