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Arrêté - cms Portant circulation de voirie TTPR Services
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie TTPR Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
” Gräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°070/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté 24-AV-2385 permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle la société TTPR Services TSA 20001 140 avenue Jean Lolive 93691
PANTIN Cedex, sollicite l’autorisation de réaliser branchement linéaire AEP pour le compte 3M régie
des eaux, rue Antoine Jérôme Balard à 34790 Grabels, à partir du lundi 15 juillet 2024 pour une
durée de 10 jours,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 15 juillet 2024 pour une durée de 10 jours, rue Antoine Jérôme Balard à 34790 Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l'empiétement sur la
chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00.
e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf
engin de chantier,
e__ Information par le pétitionnaire des riverains
e _ Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet Ville WGbels
RÉPUBLIQUE ERANÇAISE ARRETE N°070/R/24
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mardi 25 juin 2024.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet