Arrêté - cms Portant circulation de voirie ELIT

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Arrêté - cms Portant circulation de voirie ELIT Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie ELIT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, We de FOLIO N°

d CGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°088/R/24

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

12213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté 24-AV-2279 permission de Voirie de la Métropole

VU la demande par laquelle ELIT Réseaux sollicite l'autorisation de réaliser des travaux

d'alimentation électrique du chantier les Pins Bleus entre le 30 route de Montferrier jusqu'au 02 rue

du petit Houx à Grabels pour le compte de la CESML, 158 allées des Ecureuils 34982 St Gély à

compter 10 juin 2024 pour une durée de 20 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

10 juin 2024 pour une durée de 20 jours, entre le 30 route de Montferrier jusqu’au 02 rue du petit

Houx à Grabels.

ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l’empiètement du chantier

sur la chaussée, uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00.

e Vitesse limitée à 30 Km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet qe , GrabelsARRETE N°088/R/24

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e AuPétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

PiGrbels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE