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Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 4 Avril 2018 L’an 2018 et le 4 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Absents : FAVIER GWENAELLE, SIMON SYLVIE, JOULIN DAVID Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 12 Date de la convocation : 30/03/2018 Date d'affichage : 30/03/2018 Acte rendu exécutoire Après dépôt en préfecture Le : 06/04/2018 Et publication ou notification Du : 06/04/2018 A été nommé(e) secrétaire : GUERTON BRUNO Objet(s) des délibérations SOMMAIRE VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2018 - 2018-10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL - 2018-11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL - 2018-12 AFFECTATION DE RESULTAT 2017 - BUDGET PRINCIPAL - 2018-13 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - 2018-14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017, TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE ET RÉINTÉGRATION DU PASSIF ET DE L'ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL - 2018-15 TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DÉSORMAIS TRANSFÉRÉS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AUX BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCF et MISE A DISPOSITION DES BIENS - 2018-16 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL - 2018-17 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2018 - 2018-18 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2018 réf : 2018-10 Vu, l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 ; Vu, le produit fiscal attendu à taux constant de 343 993 € ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité, le coefficient de variation proportionnelle à 1.000000, ADOPTE, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants. - Taxe d'habitation : 12.50 % - Taxe foncière bâti : 20.63 % - Taxe foncière non bâti : 48.08 % A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL réf : 2018-11 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL réf : 2018-12 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Jacques Van Belle adjoint au maire, a été désigné comme président de séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Chantal Beurienne, maire, s’est retirée pour laisser le président de séance, Jacques Van Belle, faire procéder au vote, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE le compte administratif 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante : Section de fonctionnement : - Excédent de l'exercice 2017 : 62 251.35 € - Résultat de clôture 2016 reporté en fonctionnement : 114 993 € - Résultat de clôture 2017 : 177 244.35 € Section d'investissement : - Excédent de l'exercice 2017 : 186 293.40 € - Résultat de clôture 2016 reporté en investissement : 125 895.53 € - Résultat de clôture 2017 : 312 188.93 € CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) AFFECTATION DE RESULTAT 2017 - BUDGET PRINCIPAL réf : 2018-13 Vu, le résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement de 177 244.35 €, Vu, le résultat de clôture 2017 de la section d'investissement de 312 188.93 €, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter les résultats de l'exercice 2017 du budget principal comme suit : Affectation du résultat de l'exercice 2017 : 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 312 188.93 € (Recette d’investissement) ; 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 114 993 € (Recette d’investissement) ; 002 Résultat de fonctionnement reporté : 62 251.35 € (Recette de Fonctionnement). A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT réf : 2018-14 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECLARE, que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2017, TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE AU BUDGET PRINCIPAL DE ET RÉINTÉGRATION DU PASSIF ET DE L'ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL réf : 2018-15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 49, Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget eau et assainissement Le conseil communautaire de la CCF a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2017, d’ajouter au titre de ses compétences la compétence « eau potable et assainissement collectif». Cette extension de compétence communautaire a été entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017. Cette prise de compétence s’effectue depuis le 1er janvier 2018. Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe eau et assainissement, à la CCF, il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la commune. Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos. Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget eau et assainissement laissent apparaître les soldes et résultats suivants : Résultat compte administratif : Budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT Section d’exploitation Montant Recettes de l’exercice 2017 (A) 174 353.36 € Dépenses de l’exercice 2017 (B) 151 605.05 € Résultat de de fonctionnement de l’exercice 2017 (A – B) 22 748.31 € Résultat de fonctionnement 2016 reporté ( C) 52 589.87 Résultat de fonctionnement cumulé 2017 (002) (A – B + C) 75 338.18 € Section d’investissement Recettes de l’exercice 2017 (A’) 579 334.43 € Dépenses de l’exercice 2017(B’) 378 828.19 € Résultats d’investissement de l’exercice 2017 (A’ – B’) 200 506.24 € Résultat d’investissement 2016 reporté ( C’) 47 480.39 € Résultat d’investissement cumulé (001) (A’ – B’ + C’) 247 986.63 € Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l'unanimité, le compte administratif 2017 du budget principal, CONSTATE, que les résultats cumulés du compte administratif 2017 du budget eau et assainissement à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s’élèvent à : Section d’exploitation (C/002) : 75 338.18 € Section d’investissement (C/001) : 247 986.63 € TRANSFERE, à l'unanimité, les résultats de clôture 2017 du budget eaux et assainissement vers le budget principal au compte 002 (75 338.18 €) et au compte 001 (247 986.63 €) TRANSFERE, à l'unanimité, l'actif et le passif du budget eaux et assainissement vers le budget principal, A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DÉSORMAIS TRANSFÉRÉS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AUX BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCF et MISE A DISPOSITION DES BIENS réf : 2018-16 Vu les articles L.2224-1, L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2017 du service « eau et assainissement », Vu les articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Le Ccnseil Communautaire de la CCF a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2017, d’ajouter au titre de ses compétences, les compétences « eau potable et assainissement collectif». Cette extension de compétence communautaire a été entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code général de Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017. Cette prise de compétence s’effectue depuis le 1er janvier 2018. Les budgets des services eau potable et assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opératives relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du budget annexe communal sont à transférer à la CCF pour lui permettre de financer et assumer les charges des services transférés dans la continuité de ce qui était pratiqué auparavant par les communes. Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la CCF et des communes concernées. Par ailleurs, conformément à l’article L.5211-5 renvoyant aux articles L.1321-1 et suivants du CGCT), en cas de transfert de compétence, les biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire, à titre gratuit. Cette mise à disposition est établie par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité, de transférer les résultats du budget au service de l’eau et de l’assainissement, à la CCF, tels que détaillés ci-après : Soit 161 662.40 euros à constater dans le budget de la commune au compte 1068, 64 664.96 euros à constater dans le budget eau de la CCF au compte 1068 et 96 997.44 euros à constater dans le budget assainissement de la CCF au compte 1068. DECIDE, à l'unanimité, d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que ses annexes et autorise le Maire à signer ces pièces. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL réf : 2018-17 Vu le Code des Communes et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 212-1 et suivants, Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 15 avril, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Mme Chantal Beurienne, Maire de Saint Lyé la Forêt, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif de l'exercice 2018 arrêté comme suit : Section de Fonctionnement Budget 2018 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 839 363.53 € 011 - Charges à caractère général 230 474.34 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 215 888.33 € 014 - Atténuations de produits 72 472.00 € 022 - Dépenses imprévues 22 165.10 € 023 - Virement à la section d'investissement 134 633.85 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 605.18 € 65 - Autres charges de gestion courantes 119 134.57 € 66 - Charges financières 39 560.16 € 67 - Charges exceptionnelles 430.00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 839 363.53 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 137 589.53 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 601.00 € 73 - Impôts et taxes 391 791.00 € 74 - Dotations, subventions et participations 275 082.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 25 700.00 € 77 - Produits exceptionnels 3 600.00 € Section d'investissement Budget 2018 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 924 445.59 € 020 - Dépenses imprévues 40 000.00 € 020 - Dépenses imprévues 40 000.00 € 041 - Opérations patrimoniales 2 930.00 € 2184 - Mobilier 2 930.00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 161 662.40 € 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 161 662.40 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 34 451.73 € 20 - Immobilisations incorporelles 5 040.00 € 21 - Immobilisations corporelles 422 479.00 € 23- Constructions en cours 257 882.46 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 924 445.59 € 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 560 175.56 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 134 633.85 € 024- Produits de cession 2 930.00 € 040 - Opérations d'ordre 4 605.18 € 041 - Opérations patrimoniales 2 930.00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 195 993.00 € 13 - Subventions d'investissement 23 178.00 € A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2018 réf : 2018-18 Considérant, l'ouverture prochaine des appels à projet au titre de la DSIL 2018, Considérant, le projet de création d'une voirie Chemin du Grillon sur le territoire de la Commune qui peut être résumé ainsi : Maitre d’œuvre : 11 930.70 € ttc Géomètre : 1 220.40 € ttc Travaux d’aménagement du Chemin du Grillon (estimation du Maitre d’œuvre) : 195 014.40 € ttc Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, AUTORISE, à l'unanimité Madame le Maire à faire la demande de subvention au titre de la DSIL 2018 auprès de la Préfecture du Loiret. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses : - Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire présente la nouvelle conseillère Madame Brigitte Charbonneau suite à la démission de Madame Elisabeth Echard-Lisa de sa fonction de conseillère municipale. Madame le Maire installe Madame Charbonneau à son siège de conseillère et signe le tableau du conseil municipal modifié. Madame le Maire remercie Madame Elisabeth Echard- Lisa pour son implication dans l’équipe municipale. - La boite à livre offerte par le Lions Club Orléans Sologne a été installée. Madame le Maire et le Conseil Municipal remercient le Lions Club Orléans Sologne pour la boite à livres. Une annonce sera faite dans le bulletin municipal pour annoncer son installation et rappeler les règles d’utilisations. - Le repas des ainés aura lieu le 18 novembre 2018. Prochain Conseil Municipal le mercredi 6 juin 2018 à 20h30. Séance levée à: 23:00 En mairie, le 05/04/2018 Le Maire CHANTAL BEURIENNE