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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 87 subvention exceptionnelle association nant nature et patrimoine vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
IBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2 Absents : 0
Date de convocation : 01 juin 2026
Date d’affichage : 01 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Régine
BOUSQUIE, Nicolas BOYER LUCHE, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ, Audrey
SOUYRIS.
Etaient représentés : Cyrille DURAND-FONTANEL par Christian JULIAN, Antoine FABRY par Audrey SOUYRIS.
Objet : Subvention exceptionnelle
Délibération n° 2026-87
Vu la demande de l’association « Nant Nature et Patrimoine »,
Célia VILLARET, adjointe en charge des finances, expose au Conseil municipal que l’association sollicite le soutien financier de la commune pour l’organisation du spectacle « L’Oiseau que tu croyais surprendre battit de l’aile et s’envola — Portrait multiple d’Emma Calvé », dont deux représentations sont programmées les 30 et 31 juillet 2026.
Au vu des éléments prévisionnels financiers présentés par l'association, il est proposé d'accorder une aide financière globale structurée de la manière suivante :
e Une subvention forfaitaire de 500 €.
e Une subvention complémentaire d'équilibre d'un montant maximum de 500 €, qui sera versée uniquement si les recettes de la billetterie de l'événement s'avèrent inférieures à 1 000 €.
Le montant total de l'aide communale ne pourra en aucun cas excéder 1 000 €.
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Accepte le versement d’une subvention forfaitaire de 500 € à l’association « Nant Nature et Patrimoine ». - __ Accepte le principe d'une subvention complémentaire d'équilibre d'un montant maximum de 500 €, calculée au vu du bilan financier réel de l'événement, si les recettes de billetterie sont inférieures à 1 000 €.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 5 juin 2026.
La Maire,
Magali COULET
La secrétaire de séance
Robin SAQUET 7
Û 8 JUIN 125 Transmis au représentant de l’Etat le : .................. 00 Ads sssssesssssscennee PUDIIÉ 16 ? snnrrereernenenenensnenererererenenenrerensrrnseee (4 JUIN.2026 nr
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260605-20260506_87-DE
Reçu le 08/06/2026