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Déliberation - del 2023 13 subventions associations 2023 vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 13 subventions associations 2023 vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—- DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
03
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents:
11
Votants:
14
Absents:
1
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 27/02/2023
Date
d’affichage
: 27/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
Mars,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
:
Arocas
Claude,
Bouat
Yvan,
Charalambos
Jean-Pierre,
Coulet
Magali,
Delmas
Alain,
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frenehard
Anne-Marie,
Julian
Christian,
Thomas
Sabine,
Vernhettes
Michel
Absents
: Aubelaud
Vanessa
Représentés
:
Cayron
Lionel
a donné
procuration
à
Delmas
Alain,
Galliard
Jean-François
a
donné
procuration
à
Fiol
Richard,
Govignon
Virginie
a
donné
procuration
à
Bouat
Yvan.
Objet
: Subventions
Associations
2023
Délibération
n°
2023-13
Monsieur
le
Maire
expose
:
Suite
aux
demandes
des
associations
de
la
Commune
et
compte
tenu
de
leur
activité,
il serait
souhaitable
de
leur
attribuer
une
subvention
pour
l'année
2023.
Une
enveloppe
globale
de
18
000€
est
inscrite
au
budget
de
l'exerce
2023
pour
les
subventions
aux
associations
communales. Cette
enveloppe
doit
permettre
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande
et
dont
le
dossier
est
complet.
Elle
permettra
en
outre
de
répondre
aux
demandes
en
attente
aux
nouvelles
demandes
et
aux
subventions
exceptionnelles
si besoin.
Chaque
nouvelle
attribution
sera
soumise
à
la décision
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
OUÙÏ
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
verser
la
somme
prévue
et
s'engage
à
prélever
ces
dépenses
au
compte
65748
du
Budget
communal.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 06
Mars
2023
Le
Maire,
Fiol
Richard
Le
Secrétaire
de
Séance,
F "1
Anne-Marie
\
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202313_13-DE Reçu le 09/03/2023