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Arrêté - 431 25 Mme ELLENA obseques RN signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 431 25 Mme ELLENA obseques RN signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°431-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU Ile Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande émanant du Service de l'Etat Civil de la Mairie de Trans-en-Provence.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un stationnement.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison d’obsèques, le stationnement de tout véhicule sera interdit sis Rue Nationale (du n°20 au n°24) le Jeudi 18 Décembre 2025 de 13h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, ainsi que le libre écoulement du trafic routier, des panneaux de signalisation mobiles (interdiction de stationner) conformes à la réglementation en vigueur seront déposés au(x) dit(s) emplacement(s) pour porter ces dispositions à la connaissance du public. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière
conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Police de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : \Q \2- DT" pe ô Dan Provence
e .
Le Maire,
CCE — Alain CAYMARIS