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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 24 0 DCM N085 Designation Membres CIL sp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM085
2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°085_260609
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Désignation
des
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
la
CIVIS.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3 juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire. M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?2
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
2
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN*
ARTHEMISE
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY Mme
Corinne
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Teddy
HOAREAU
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ART
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n
°68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
HEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SN’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM085
2026-DE
SO
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SanTrEouTs
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
38
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
36/2
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
360
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
0
|
6
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 38
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
368
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
36°
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, S sn
M
’DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
:974-219740149-20260609-DCM085
_2026-DE
‘+:
Conseil
municipal
- Séance
du
9
juin
2026
0
élibérati
°085_
260609
F4
Délibération
n°085
26060
DIRECTION
CET
G
E
N
E
RALE
FRS
Désignation
des
membres
de
la
DES
SERVICES
(24
de
pauioul
Conférence
Li
-
du
Logement
de
la
|—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
maire
informe
l'assemblée
que
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
mise
en
place
par
la
CIVIS
en
2018
a
été
renouvelée
en
2022.
Cette
instance
obligatoire
(lois
ALUR
et
Egalité
Citoyenneté)
regroupe
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
social
afin
de
faire
émerger
des
actions
concrètes
visant
à
assurer
un
accès
au
logement
aux
publics
les
plus
démunis.
Les
documents
socles
de
la
CIL
sont
constitués
notamment
par
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
ainsi
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID
2023-2029).
La
Commune
de
Saint-Louis
est
membre
du
collège
des
Collectivités
Territoriales.
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
de
la
Commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
représentants
de
la
CIL
de
la
CIVIS
:
e
M.
René
Claude
MARIMOUTOU,
représentant
titulaire
;
e
M.
Saad
AKHOONE,
représentant
suppléant.
11 —
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
Article
1
: de
désigner
comme
membres
de
la
CIL
de
la
CIVIS :
+
M.
René
Claude
MARIMOUTOU,
représentant
titulaire
;
°
M.
Saad
AKHOONE,
représentant
suppléant.
Article
2
:de
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
affaire
Vote
: 37
pour
06
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
M.
Cyrille
HAMILCARO
(+
procuration
de
Mme
Olivia
DIJOUX)
- M.
Teddy
HOAREAU
(+
procuration
de
Mme
Corinne
MANGUE)
- Mme
Mathilde
ROGER)
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le