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Déliberation - 19 DCM N67 sp Designation DES Membres de la CIL de la Civis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DCM N67 sp Designation DES Membres de la CIL de la Civis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault 1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
le 28/06/2023
874-219740149-20230628-DCM67_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
26
juin
2023
Délibération
n°67
Désignation
des
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
la
Civis.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
20
juin
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
20
juin
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean
Pascal
MANGUE
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M,
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Ludivine
IMACHE
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Alix
GALBOIS?
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joëi
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1
N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°62,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
te vote
de
cette
affaire.
2 N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°62
vu
la
procuration
donnée
à Madame
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20230626-DCM67_2023-DE
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
GIGANT
Romain
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°60
30
6
9
0
36
0
0
Pour
la délibération
n°
61
30
6
9
0
34
0
2
Pour
la délibération
n°62
29
5
11
0
32
0
2
Pour
la délibération
n°63
30
6
9
0
34
0
2
Pour
les
délibérations
n°64
à 75
30
6
9
0
36
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
ID
: 974-219740149-20230626-DCM67_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
26
juin
2023
Délibération
n°67
DIRECTION GENERALE
Désignation
des
membres
de
la
DES
SERVICES
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
la
Civis
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
maire
informe
l'assemblée
que
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
mise
en
place
par
la
CIVIS
en
2018
a
été
renouvelée
en
2022.
Cette
instance
obligatoire
(lois
ALUR
et
Egalité
Citoyenneté)
regroupe
l’ensemble
des
acteurs
du
logement
social
afin
de
faire
émerger
des
actions
concrètes
visant
à assurer
un
accès
au
logement
aux
publics
les
plus
démunis.
Les
documents
socles
de
la
CIL
sont
constitués
notamment
par
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
ainsi
que
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID
2023-2029).
La
Commune
de
Saint-Louis
est
membre
du
collège
des
Collectivités
Territoriales
et
doit
désigner
son
représentant
titulaire
et
son
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
membres
de
la
CIL
de
la
CIVIS :
-_
M
René
Claude
Marimoutou
: titulaire
-
Mme
Julie
Dijoux
: suppléante
Il —
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
Article
1
: de
désigner
comme
membres
de
la CIL
de
la CIVIS :
-_
M
René
Claude
Marimoutou
: titulaire
-
Mme
Julie
Dijoux
: suppléante
Article
2
: De
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
affaire
Vote
: 36
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le