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Compte-Rendu - 03 2021+Compte+rendu+du+13+avril+
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2021+Compte+rendu+du+13+avril+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Date de la convocation : 30 mars 2021
Date d'affichage : 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Martine, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Représentés : BERTHIER Aline par CROSIER Julien, FEVRE Frédéric par FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline par L'ETROP Laurent
Secrétaire : Monsieur L'ETROP Laurent
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2021_14 - Vote des taux de fiscalité année 2021
; Suffrages Conseillers Ce, , Non présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant pouvoir
8 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire, propose de ne pas augmenter cette année les 3 taxes que sont les taxes foncières, bâti et non
bâti et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux.
Foncier Bâti 33,37 %
Foncier non Bâti 15,07 %
CFE 14,09 %
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 - Page 1 sur 1 | 2021_15 - Vote du budget 2021
; Suffrages Conseillers “mn à . Non 2 exprimés avec Pour Contre Abstention "A, présents pouvoir participant
8 11 11 0 0 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2021 de la commune qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à la somme de 737 961,79 €;
CHAPITRE . DÉPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 | Reversement impôts et taxes
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opération d'ordre de transfert
65 Autres charges
66 Charges financières
67 intérêts moratoires
68 Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL DÉPENSES
CHAPITRE RECETTES
002 Excédent de fonctionnement
013 Atténuation des charges
. 70 Produits de gestion courante
© 73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPALE DU 13 AVRIL 2021 - Page 2 sur 2
2021
190 007,91 €
111 960,00 €
201 972,00 €
14 000,00 €
99 843,80 €
31 814,00 €
83 009,52 €
1 194,56 €
3 500,00 €
660,00 €
737 961,79 €
2021
197 567,26 €
9 500,00 €
126 900,00 €
189 813,00 €
197 173,53 €
10 005,00 €
3,00 €
7 000,00 €
737 961,79 € et pour la section d'investissement à la somme de 321 782,41 € équilibrée en dépenses et en recettes
CHAPITRE DÉPENSES 2021
001 Solde d'exécution 0,00 €
16 Emprunt et dettes assimilées 34 280,68 €
020 Dépenses imprévues 18 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 255 338,92 €
23 Immobilisations en cours 14 162,81 €
TOTAL DÉPENSES 321 782,41 €
CHAPITRE | RECETTES 2021
001 Solde d'Exécution 98 568,08 € ;
021 Virement du 023 fonctionnement 99 843,80 €
040 Operations d'ordre de transfert entre sections 31 814,00 €
10 Apports, dotations (1068) +FCTVA 69 286,53 €
013 _ Subventions d'investissement 22 270,00 €
TOTAL RECETTES 321 782,41 €
2021_16 - Convention de mission de conseil en conduite d'opération avec le Conseil Départemental de l'Aube
. Suffrages
CO exprimés avec Pour Contre Abstention DEC t p pouvoir P p
8 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de son souhait de conventionner avec le Conseil Départemental de l'Aube, afin que ce dernier apporte son conseil en vue de la réhabilitation du logement communal situé au rez de chaussé de la Mairie en Secrétariat.
Cette mission consiste à apporter conseil en conduite d'opérations, en phase pré-opérationnelle de ce projet d'investissement.
Cette mission est de service public et il n'est exigé par le Département aucune contrepartie financière.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré
e DECIDE de conventionner avec le Conseil Départemental
e DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 - Page 3 sur 5 2021_17 - Élection d'un délégué titulaire au compte du Syndicat Intercommunal de Construction de Gestion du Cosec et des Transports Scolaires (SICGTS)
: Suffrages
Copies exprimés avec Pour Contre Abstention en présents : participant
pouvoir
8 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que depuis son changement d'emploi, il ne peut plus être délégué titulaire au compte du Syndicat Intercommunal de Construction de Gestion du Cosec et des Transports Scolaires {SICGTS).
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé après avoir délibéré
e DECIDE de nommer Monsieur CROSIER Julien délégué titulaire au compte du SICGTS
2021_18 - Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d'Assiette 2021
= Suffrages
ANT exprimés avec Pour Contre Abstention Es t p pouvoir p P
8 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'inscrire à l’état d’assiette 2021 la vente en bloc et sur pied des parcelles
e 6.1 d'une surface de 3.62 pour régénération
e 8 d'une surface de 4.16 pour régénération
e 9 d'une surface de 4.07 pour régénération
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré :
e Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci après
e Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
” Produits à délivrer si délivrance | Destination partielle
Coupe
Parcelle Surface Type prévue
(unité (à de Oui / Vente et Petits Diamètres n ente e . eti | gestion) désigner) | coupe Non hier Re délivrance Ne diamètres vente (a) eg eg partielles Oui/Non || (b)
6.1 3.62 APR Oui Oui Oui 35
8 4.16 ACT oui Oui Oui j 35
9 Oui | Oui Oui 35 4,07 ACT
| Total | 11.85 ha | | _général_|__ L
+ Laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Coupes proposées en report ou suppression par l'ONF :
| Parcelle | Report/ Suppression | Motifs
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 - Page 4 sur 4 Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la suppression du marquage d’une coupe prévue à l'aménagement, le Conseil Municipal en expose ici les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de Région
Mode de délivrance des bois d’affouage :
Le Conseil municipal décide de répartir l'affouage :
° Par foyer
e Par-habitant + Moïtié £ Nr habi
Décide que la délivrance se fera
e Sur pied
o Agrèsfsçonnege
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : 1. CARRE Jean Paul
2. RICHER Jean Paul
3. RICHER Etienne
Les délais d'exploitation des délivrances, vidange comprise, sont fixés au :
e 31 octobre 2022 pour le taillis des cloisonnements
e 31 octobre de l'année suivant la décharge d'exploitation de la coupe, pour les houppiers des arbres vendus, le taillis et les petites futaies
Autre clause : Futaie affouagère délai abattage fixé au 15/02/2022
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Questions diverses
Installation de ruches pour le week-end des 24 et 25 avril 2021
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, que M. PICASSE Mathias, souhaite installer des ruches du 23 au 25 avril 2021, sur l'allée située derrière le groupe scolaire.
Les clients de M. PICASSE, viendront transvaser les essaims dans leur propres ruches, et une zone de sécurité de 50 mètres autour des ruches sera mise en place.
Les supports seront enlevés dès le dimanche soir.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 30.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Laurent L'ETROP
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021 - Page 5 sur 5