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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 12 PVCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Séance du 12 octobre 2023 à 20h30
Salle du conseil
Mairie de Navès 81710
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre inscrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre CALMELS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey
COUSINIÉ, Julien DO, Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIÈRE, Isabelle PONT, Mathieu
POULAIN, Gilles SICARD.
Absents : Valéry CANREDON, Antoine DELESALLE (pouvoir à Gilles SICARD), Nathalie DENJEAN (pouvoir à Catherine COSENZA), Bernard STREHAIANO (pouvoir à Pierre CALMELS). Nombre de votants : 11
Monsieur Gilles SICARD est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
° Approbation du compte-rendu de la séance du 07 septembre 2023.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2023 à l'unanimité
des membres présents.
e Prolongation des deux emplois pour l’école :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de centre de loisirs étant encore en cours d’élaboration pour quelques mois, il est nécessaire de prévoir le renouvellement des contrats contractuels qui s’achèvent le 31 décembre 2023. Les personnes actuellement en poste sont d’accord pour le renouvellement de leur contrat du 1° janvier 2024 au 05 juillet 2024.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les renouvellements des contrats contractuels pour l’année scolaire 2024 (du 1° janvier au OS juillet 2024).
e Changement de l’hébergeur adresses mail mairie :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des problèmes de messagerie récurrents avec l’hébergeur OVH occasionnent un disfonctionnement du service administratif de la mairie. Il propose de changer d’hébergeur et présente le devis de la société AIRS Informatique installée à Castres (Tarn) avec qui nous avons une assistance technique pour le matériel informatique du secrétariat. Le montant du devis est de 511.25 € HT, soit 613.50 € TTC.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte de changer d’hébergeur,
-__ Accepte le devis de la société AIRS Informatique pour le montant indiqué ci-dessus,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
e Modification simplifiée N° 2 du PLU :
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
VU le plan local d’urbanisme approuvé le 28/03/2007 modifié en date du 26/07/2017 et du 13/04/2023 VU l'arrêté du maire N° 19 23_A du 11/10/2023 engageant la modification simplifiée N°2 du PLU, pour répondre aux objectifs suivants :
La correction d’une erreur matérielle de report de l'emplacement réservé n°8 et de délimitation de la zone AUI.
Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du
public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’articleL.153-47 du code de l’urbanisme.
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
1- décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 15/12/2023 au 15/01/2024 le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Navès aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
2- Le dossier comprend :
- le dossier de modification simplifiée,
- des avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme
3 - Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Navès. L'avis sera
publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et
pendant toute la durée de la mise à disposition.
4- A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier ou son représentant présenteront au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. 5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Navès pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.
e Convention poteaux incendie :
Ce point est ajourné et reporté à la prochaine réunion. Véolia n’a pas fourni la nouvelle convention.
e Reprise de la gestion de l’assainissement collectif :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a remis un courrier à Monsieur BUGIS, Président de la
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, concernant les travaux d’assainissement collectif sur la commune. Cette dernière abandonne les projets d’évolution de l’assainissement collectif, La CACM n’a donc plus à prévoir d’investissement. De ce fait, Navès crée son propre zonage. Le mois prochain, la CACM doit fournir aux maires concernés le budget détaillé concernant cet assainissement. Projet de reprise de la gestion du service, en attente.
e Décisions modificatives :
Ce point est ajourné et reporté à la prochaine réunion.
e Point sur dossiers travaux 2023 :
- Maison des Associations : le rideau Murax est placé. Un coffre doit être installé. Il est demandé à Rey Alu qui a présenté un devis. L’électricien Bernard MARTINEZ viendra brancher le rideau pour son fonctionnement. Une alarme sera également installée, son devis est de 2674.51 € TTC.
e Questions diverses :
- Projet centre de loisirs : lecture du détail des propositions par Léo Lagrange (ALAE, ALSH). Il est demandé aux élus si ce projet est toujours d’actualité pour poursuivre l’étude en 2024. La
proposition de l’ADMR est toujours en attente de réception.
= Commémoration du 11 novembre 2023 : organisation, repas prévu le dimanche 12 novembre 2023. Trois traiteurs ont été contactés pour établir un menu : en attente des retours. L'animation est réservée à Tempo Mélodie de M. André BARBARA.
Faire les invitations aux retraités de la commune. Garder la même liste que l’année dernière vu le
changement de la date de départ à la retraite.
= Téléthon : réunion avec les associations de la commune prévue le vendredi 27 octobre 2023 à 18h15 à la mairie.
- Prochaine réunion : jeudi 09 novembre 2023 à 20h30.
L'ordre du jour étant vu, la séance est levée à 23h.
1 Le secrétaire de séance,
LS, Gilles SICARD.
Le Maire,
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