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Compte-Rendu - 2015 47 création emploi avenir
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 47 création emploi avenir)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-47 en date du 30/06/2015 portant création d’un emploi d’avenir :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 30 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 25 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 12 1 12 13 13 0
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, DUFOUR Aurore, BERGER Thierry, GILLES Dominique, HARGE Andrée, DESROCHE Roger.
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des emplois d'avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,.…). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée de travail afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. L'Etat prend en charge 75% de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale. La commune peut également bénéficier d’un co-financement du Conseil Départemental de 20%.
Considérant le besoin de renforcement du service technique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide pour les emplois d'avenir,
DECIDE de créer, à compter du 1 septembre 2015, un emploi d'avenir qui interviendra au Service Technique par le recrutement d’un ouvrier polyvalent, à raison de 35 heures par semaine pour une durée de 36 mois. Sa rémunération sera calculée sur la base du SMIC horaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires à la signature d’un emploi d'avenir conventionné avec l'Etat.
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 02 juillet 2015 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
A La Geneytouse, le 01 juillet 2015
Le Maire,
REÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
+ B JUL, 295
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 02 juillet 2015 et transmise à la Préfecture.