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Déliberation - 7 Demande de subventions Conseil General proposition de programmation 2010
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Demande de subventions Conseil General proposition de programmation 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Maïîntenant ! # Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « Finances » Séance du 11 février 2010 7 Demande de subventions Conseil Général — proposition de programmation 2010 Etaient présents les membres inscrits au tableau
EH Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA:-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS
Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI
M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme FÉVRIER
M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA
Etaient absents :
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
- Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 31
H Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Dans le cadre de la programmation des investissements 2010, il y a lieu de définir comme chaque année, les programmes de travaux que la Ville de Creil souhaite faire subventionner auprès du Conseil général de l'Oise. À cet effet, il vous est notamment proposé :
- de confirmer les opérations déposées :
Etude et maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la piscine municipale,
Réhabilitation de la rue Gambetta,
Extension du jardin du souvenir, ! ,
Aménagement du stand de tir, , 1
Aménagement de l'Ile Saint Maurice - MOE ES
- de confirmer les programmes suivants :
Travaux du multi-accueil en centre ville de Creil
Etude de la restauration du château-musée
EAN
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant! - d'adresser également des nouvelles demandes de financement pour : Travaux d'extension du musée
Travaux de la maison de la ville
Travaux en vue de la réhabilitation de la piscine
Réalisation du parking de la grange à musique
Aménagement du parking rue Etienne Dolet
Travaux de couvertures - écoles Joachim du Bellay-Ronsard et Rosemonde Gérard
Vous êtes appelés à voter.
H Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 11 février 2010, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 36 Contre : O Abstention : 2
& Décide à l’unanimité :
Article unique : d'approuver cette demande de programmation 2010 et d'autoriser monsieur le Maire à présenter
les dossiers et négocier avec le département.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Jean-Claude VILLEMAIN
Accusé réception de la Sous-Préfecture :
4 FEV. 2010
Affiché le : à 4 FEV, 2010
Maire réil, /|
Conseiller Xénérbl de l'Oi Certifié exécutoire le présent document onseillkrtérérgl de l'Oise
Creil, te2yle2/te. Signature Le Maire.
(EAN
Www.mairie-creil.fr PICARDIE