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Déliberation - 21 Services Culturels convention avec le Conseil General de l Oise demande de subvention
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Services Culturels convention avec le Conseil General de l Oise demande de subvention)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
1
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
17
septembre
2013
Services
culturels
—
convention
avec
le
Conseil
Général
de
l’Oise
- demande
21
de
subvention
2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
|
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
ï
29
OCT.
208
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
de
JYJANCMEKCHOK
LES
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHÉLIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
PAMART
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
&
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
La
Ville
de
Creil
et
le
Conseil
Général
de
l'Oise,
se
sont
fixés
des
objectifs
pour
aider
différents
services
culturels
de
la
ville
:
-
Grange
à
musique
-
aide
à
une
programmation
de
qualité
et
diverses
actions
dans
différents
domaines
(diffusion,
résidences
d'artistes,
portage
de
festival,.….),
-
Concert
Musiques
du
monde
du
16
juin
2013,
-
Musée
Gallé-Juillet
—
Album
des
collections
et
exposition
temporaire,
-
Médiathèque
Antoine
Chanut
—
Histoire
locale
- projet
autour
de
Berthe
Fouchère,
-
Espace
Henri
Matisse
—
aide
à
une
résidence
d'artiste,
-
Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
—
fonctionnement
des
C4
(Chœur
des
Collégiens
du
Conservatoire
de
Creil)
—
Classe
à
horaires
aménagés
musique.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
33
000
€ auprès
du
conseil
général
de
l'Oise
et à signer
la convention
correspondante.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAT
4
wwwcreil.fr
Hors
1/2 Conseil
municipal
du
21
octobre
2013
ARLES
maintenant! = Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
» en
date
du
17
septembre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
E
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité
Article
1°:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
33
000
€
auprès
du
conseil
général
de
l'Oise.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
général
de
l'Oise
portant
sur
diverses
actions
culturelles
à
la
médiathèque
Antoine
Chanut,
au
musée
Gallé-Juillet,
à
l'espace
Henri
Matisse
et
au
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
ainsi
que
pour
la
programmation
de
la
Grange
à
musique
et
le
concert
musiques
du
monde.
Article
3
: d'imputer
les
recettes
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
5
OCT.
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
£AËECUIOIRE 1e.
LUS
après
dépôten
Sous-Préfecture
blication
au
notification
le
.
£&
:(aol
go
/
;
.
\2
Maire
il
{
CRE
acnee
LORD.
TL
aide
Oiee
LE
MAIRE
:
Pour
le
Maire
et
égra
(Eÿ
Le
Directeur
- orage
PAT
4
LU
re TR
PICARDIE
2/2