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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 026 Creation emploi permanent adjoint administratif principal 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N° 2024/002/026
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DÙ COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaîre, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE,
Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024.
ANNEE EEE IEEE EEK
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
(CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de La fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Sur Le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
> La création à compter du 1° mai 2024 d'un emploi d'assistant d'aménagement dans le grade de adjoint administratif principal de 2% classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Gestion des affaires foncières de la Commune
Remplacements au service urbanisme
Assistante administrative du pôle Aménagement
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-026-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n °2024-002-026 du 11 avril 2024
> Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des difficultés de recrutement sur ce type d’emploi et de la charge de travail sur ce service. Cet agent pourra aussi remplacer l'agent en charge de l'urbanisme en cas d’absence.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
> La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-026-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024