Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 171
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 235
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 193
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 171
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 171
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 218
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 021
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 003
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 171
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 171
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 171
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 171)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-171
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
33-2022-08-02-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 326791811
APAJH (2 pages) Page 4
33-2022-08-29-00006 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 829123405
CHRYSAL SERVICES (2 pages) Page 7
33-2022-08-02-00006 - récépissé de déclaration SAP 326791811APAJH (2
pages) Page 10
33-2022-08-04-00004 - récépissé de déclaration SAP 351669163 A.G.A.P.E.S. (2
pages) Page 13
33-2022-08-04-00008 - récépissé de déclaration SAP 419909999 PEYROT
DJEMAA (2 pages) Page 16
33-2022-08-25-00007 - récépissé de déclaration SAP 494050735 MASSON
STEPHANE (1 page) Page 19
33-2022-08-02-00007 - récépissé de déclaration SAP 800557988
JARDI-SERVICES (1 page) Page 21
33-2022-08-29-00005 - récépissé de déclaration SAP 829123405 CHRYSAL
SERVICES (2 pages) Page 23
33-2022-08-24-00001 - récépissé de déclaration SAP 844175729 MARTIGNE
VIRGINIE (1 page) Page 26
33-2022-08-04-00007 - récépissé de déclaration SAP 848207197 LAETITIA
MARTIGNY-GOUINGUENET (1 page) Page 28
33-2022-08-29-00004 - récépissé de déclaration SAP 899892434
KRIS'DOCADMIN (2 pages) Page 30
33-2022-08-30-00009 - récépissé de déclaration SAP 899892434 LA CLE DU
CLAVIER (1 page) Page 33
33-2022-08-04-00009 - récépissé de déclaration SAP 911109510 JMT JACQUES
PASQUET (1 page) Page 35
33-2022-08-04-00005 - récépissé de déclaration SAP 912405149 SAP SILVER
ACCOMPANY (2 pages) Page 37
33-2022-08-26-00001 - récépissé de déclaration SAP 913020947 CHRF GROUP
(1 page) Page 40
33-2022-08-04-00006 - récépissé de déclaration SAP 914541511 MOURADE
AZOUG (2 pages) Page 42
33-2022-08-23-00006 - récépissé de déclaration SAP 914766704 MPC (1 page) Page 45
33-2022-08-30-00007 - récépissé de déclaration SAP 914956321 SAMI
NETTOYAGE (2 pages) Page 47
33-2022-08-23-00004 - récépissé de déclaration SAP 915117550 JESSICA
JOUBERT (1 page) Page 50
2 \L
33-2022-08-23-00005 - récépissé de déclaration SAP 917628729 CHOUILLY
LAURE (1 page) Page 52
33-2022-08-30-00008 - récépissé de déclaration SAP 918278375 DIGITERA 33 (1
page) Page 54
DDTM DE LA GIRONDE /
33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe (30
pages) Page 56
33-2022-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de
Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022 (4 pages) Page 87
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux
de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les
échangeurs n°7 et n°5 Communes de Bruges et Eysines (6 pages) Page 92
33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux
travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les
échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur et les échangeurs n°15 et n°1, sens
intérieur Communes de Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave
d’Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Bordeaux, Lormont, Artigues prés
Bordeaux et Cenon (16 pages) Page 99
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde / Cabinet
33-2022-09-01-00002 - Arrêté portant désignation du conciliateur fiscal
départemental de Gironde (1 page) Page 116
33-2022-09-01-00004 - Décision de délégation de signature du Directeur du pôle
pilotage et ressources aux agents du Centre de service des ressources humaines
(2 pages) Page 118
33-2022-09-01-00003 - Décision portant délégation de fonctions du Commissaire
du Gouvernement près le CROEC de Nouvelle-Aquitaine (1 page) Page 121
33-2022-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contrôle budgétaire
régional (2 pages) Page 123
33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage
et ressources en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 126
3 33-2022-08-02-00008
arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
326791811 APAJH
- 33-2022-08-02-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 326791811 APAJH 4 E = Direction Départementale de l'Emploi
ee du Travail et des Solidarités
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP326791811
N° SIREN 326791811
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-];
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 8 mars 2022, par Madame SOPHIE DEWITTE en qualité de directrice ;
Vu les pièces versées au dossier le 20 juillet 2022 assurant la complétude du dossier ;
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1* _
L'agrément de l'organisme APAJH, dont l'établissement principal est situé 272 Boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 novembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (33)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - ‘(33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
- 33-2022-08-02-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 326791811 APAJH 5 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. |
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet C3 33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux le 2 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
s de l’emploi
Elodie GLANDIER
- 33-2022-08-02-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 326791811 APAJH 6 33-2022-08-29-00006
arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
829123405 CHRYSAL SERVICES
- 33-2022-08-29-00006 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 829123405 CHRYSAL SERVICES 7 E = Direction Départementale de l'Emploi
_—. du Travail et des Solidarités PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 829123405
SIREN 829123405
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 19 septembre 2017 à l'organisme CHRYSAL SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 juin 2022, par Monsieur LAURENT GARCIA en qualité de DIRIGEANT ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Gironde le 29 août 2022,
La préfète de la Gironde,
arrête :
Article 1*
L'agrément de l'organisme CHRYSAL SERVICES, dont l'établissement principal est situé 521 route de Toulouse 33140 CADAUJAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 septembre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué pour les départements suivants :
Gironde
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
- 33-2022-08-29-00006 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 829123405 CHRYSAL SERVICES 8 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet c3 33000 BORDEAUX. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux le 29 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-29-00006 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 829123405 CHRYSAL SERVICES 9 33-2022-08-02-00006
récépissé de déclaration SAP 326791811APAJH
- 33-2022-08-02-00006 - récépissé de déclaration SAP 326791811APAJH 10 ŒE = Direction Départementale de l'Emploi rs du Travail et des Solidarités PRÉFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP326791811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
‘Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 20 octobre 2016;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 8 mars 2022 par Madame Sophie DEWITTE en qualité de directrice, pour l'organisme APAJH dont l'établissement principal est situé 272 Boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 326791811 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Accompagnement des personnes . qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante « Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) * prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
- 33-2022-08-02-00006 - récépissé de déclaration SAP 326791811APAJH 11 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 2 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
- 33-2022-08-02-00006 - récépissé de déclaration SAP 326791811APAJH 12 33-2022-08-04-00004
récépissé de déclaration SAP 351669163
A.G.A.P.E.S.
- 33-2022-08-04-00004 - récépissé de déclaration SAP 351669163 A.G.A.P.E.S. 13 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
_Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP351669163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 1* novembre 2011;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 12 mai 2022 par Madame Emilie PEREIRA en qualité de Directrice, pour l'organisme A.G.A.P.E.S. dont l'établissement principal est situé BAT 020(ASSOCIATION GARDE A DOMICILE LES AGAPES) 18 CHEMIN DES ORPHELINS 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP351669163 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Téléassistance et visioassistance
+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
* _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire ( hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) + Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
- 33-2022-08-04-00004 - récépissé de déclaration SAP 351669163 A.G.A.P.E.S. 14 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe ik politiques de l’emploi
Elodie GLANDIER
- 33-2022-08-04-00004 - récépissé de déclaration SAP 351669163 A.G.A.P.E.S. 15 33-2022-08-04-00008
récépissé de déclaration SAP 419909999 PEYROT
DJEMAA
- 33-2022-08-04-00008 - récépissé de déclaration SAP 419909999 PEYROT DJEMAA 16 E = | Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP419909999
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 31 juillet 2022 par Madame Djemma PEYROT en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PEYROT DJEMAA dont l'établissement principal est situé 3 Chemin des Fougères 33920 ST YZAN DE SOUDIAC et enregistré sous le N° SAP419909999 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
° __ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de
la vie courante.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
- 33-2022-08-04-00008 - récépissé de déclaration SAP 419909999 PEYROT DJEMAA 17 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L'Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de l’ufité politiques de l'emploi
Elodie GLANDIER
- 33-2022-08-04-00008 - récépissé de déclaration SAP 419909999 PEYROT DJEMAA 18 33-2022-08-25-00007
récépissé de déclaration SAP 494050735 MASSON
STEPHANE
- 33-2022-08-25-00007 - récépissé de déclaration SAP 494050735 MASSON STEPHANE 19 Eu PREFETE DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 494050735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 3 août 2022 par Monsieur Stéphane MASSON pour l'organisme MASSON STEPHANE dont l'établissement principal est situé 6 route de Castelnau 33480 LISTRAC MEDOC et enregistré sous le N° SAP 494050735 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 2Saoût 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
l'Entploi — =.
TT
ZT mt
VinceL LEGRAIN
- 33-2022-08-25-00007 - récépissé de déclaration SAP 494050735 MASSON STEPHANE 20 33-2022-08-02-00007
récépissé de déclaration SAP 800557988
JARDI-SERVICES
- 33-2022-08-02-00007 - récépissé de déclaration SAP 800557988 JARDI-SERVICES 21 EE © Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800457988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 18 juillet 2022 par Monsieur Matthias Moissard en qualité de gérant, pour l'organisme JARDI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue de la petite lande la caussade 33180 VERTHEUIL et enregistré sous le N° SAP800457988 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit Au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 2 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
- 33-2022-08-02-00007 - récépissé de déclaration SAP 800557988 JARDI-SERVICES 22 33-2022-08-29-00005
récépissé de déclaration SAP 829123405 CHRYSAL
SERVICES
- 33-2022-08-29-00005 - récépissé de déclaration SAP 829123405 CHRYSAL SERVICES 23 E = Direction Départementale de l'Emploi
_—. du Travail et des Solidarités
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829123405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 19 septembre 2017 à l'organisme CHRYSAL SERVICES;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 27 juin 2022 par Monsieur LAURENT GARCIA en qualité de DIRIGEANT, pour l'organisme CHRYSAL SERVICES dont l'établissement principal est situé 521 route de Toulouse 33140 CADAUJAC et enregistré sous le N° SAP 829123405 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
° Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile ° __ Téléassistance et visioassistance
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
° Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
° Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
° Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33)
- 33-2022-08-29-00005 - récépissé de déclaration SAP 829123405 CHRYSAL SERVICES 24 - En mode mandataire :
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 29 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
l'Emploi,
er Pad
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-29-00005 - récépissé de déclaration SAP 829123405 CHRYSAL SERVICES 25 33-2022-08-24-00001
récépissé de déclaration SAP 844175729
MARTIGNE VIRGINIE
- 33-2022-08-24-00001 - récépissé de déclaration SAP 844175729 MARTIGNE VIRGINIE 26 Es PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844175729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 18 août 2022 par Mademoiselle Virginie MARTIGNE pour l'organisme MARTIGNE VIRGINIE dont l'établissement principal est situé 2 résidence La Croix Sud. 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES et enregistré sous le N° SAP 844175729 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 24 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités.
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
LEE, ?
er .
RE ee” RÉ
Vincd LEGRAIN
- 33-2022-08-24-00001 - récépissé de déclaration SAP 844175729 MARTIGNE VIRGINIE 27 33-2022-08-04-00007
récépissé de déclaration SAP 848207197 LAETITIA
MARTIGNY-GOUINGUENET
- 33-2022-08-04-00007 - récépissé de déclaration SAP 848207197 LAETITIA MARTIGNY-GOUINGUENET 28 Œ Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848207197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 2 août 2022 par Madame Laetitia Martigny-Gouinguenet en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 9 avenue du Dr Nancel Penard 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP848207197 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
«< Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe itiques de l’emploi
Elodie GLANDIER
- 33-2022-08-04-00007 - récépissé de déclaration SAP 848207197 LAETITIA MARTIGNY-GOUINGUENET 29 33-2022-08-29-00004
récépissé de déclaration SAP 899892434
KRIS'DOCADMIN
- 33-2022-08-29-00004 - récépissé de déclaration SAP 899892434 KRIS'DOCADMIN 30 ŒE = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 8998392434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 21 août 2022 par Madame Christine AURIOL pour l'organisme KRIS'DOCADMIN dont l'établissement principal est situé 2 rue des Bécassines 33290 PAREMPUYRE et enregistré sous le N° SAP 899892434 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ° Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
- 33-2022-08-29-00004 - récépissé de déclaration SAP 899892434 KRIS'DOCADMIN 31 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 29 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du-Service Insertion par le Logement et
l'Emploi
IT Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-29-00004 - récépissé de déclaration SAP 899892434 KRIS'DOCADMIN 32 33-2022-08-30-00009
récépissé de déclaration SAP 899892434 LA CLE
DU CLAVIER
- 33-2022-08-30-00009 - récépissé de déclaration SAP 899892434 LA CLE DU CLAVIER 33 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
“enregistré sous le N° SAP 9138473380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 29 août 2022 par Monsieur Enzo BRUNI pour l'organisme « La clé du clavier » dont l'établissement principal est situé 2 rue Toulouse Lautrec 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP 918473380 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 30 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Emploi Insertion par le Logement et
l oi
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-30-00009 - récépissé de déclaration SAP 899892434 LA CLE DU CLAVIER 34 33-2022-08-04-00009
récépissé de déclaration SAP 911109510 JMT
JACQUES PASQUET
- 33-2022-08-04-00009 - récépissé de déclaration SAP 911109510 JMT JACQUES PASQUET 35 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911109510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 29 juillet 2022 par Monsieur Jacques PASQUET en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme JMT dont l'établissement principal est situé 12 rue Jacques Tati 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP911109510 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes adininistratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégatign
La cheffe de l’upi ies de l’emploi
- 33-2022-08-04-00009 - récépissé de déclaration SAP 911109510 JMT JACQUES PASQUET 36 33-2022-08-04-00005
récépissé de déclaration SAP 912405149 SAP
SILVER ACCOMPANY
- 33-2022-08-04-00005 - récépissé de déclaration SAP 912405149 SAP SILVER ACCOMPANY 37 E x Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912405149
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de DDETS de la Gironde le 27 mai 2022 par Monsieur Yannis ECH-CHALKHA en qualité de gestionnaire directeur, pour l'organisme SAP SILVER ACCOMPANY dont l'établissement principal est situé 24 avenue Descartes 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP912405149 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
° Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile |
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire ( hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante :
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire ( hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) |
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (33)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
- 33-2022-08-04-00005 - récépissé de déclaration SAP 912405149 SAP SILVER ACCOMPANY 38 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe del’unité politiques de l’emploi
Elodie GLANDIER
- 33-2022-08-04-00005 - récépissé de déclaration SAP 912405149 SAP SILVER ACCOMPANY 39 33-2022-08-26-00001
récépissé de déclaration SAP 913020947 CHRF
GROUP
- 33-2022-08-26-00001 - récépissé de déclaration SAP 913020947 CHRF GROUP 40 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913020947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 15 août 2022 par Madame Dyna HADI en qualité de Dirigeante, pour l'organisme CHRF GROUP dont l'établissement principal est situé 26 rue Condillac Espace WIGI 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 913020947 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 26 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
L'Erfploi » LT AT
Ft La
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-26-00001 - récépissé de déclaration SAP 913020947 CHRF GROUP 41 33-2022-08-04-00006
récépissé de déclaration SAP 914541511 MOURADE
AZOUG
- 33-2022-08-04-00006 - récépissé de déclaration SAP 914541511 MOURADE AZOUG 42 E = Direction Départementale de l'Emploi
TE du Travail et des Solidarités.
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914541511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La Préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de DDETS de la Gironde le 25 juillet 2022 par Monsieur Mourade AZOUG en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 1b impasse Robespierre 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP914541511 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
< _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ° Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire ( hors personnes âgées ou personnes handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
- 33-2022-08-04-00006 - récépissé de déclaration SAP 914541511 MOURADE AZOUG 43 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2022
Pour la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La cheffe de/’unit# politiques de l’emploi
Elodie(GLANDIER
- 33-2022-08-04-00006 - récépissé de déclaration SAP 914541511 MOURADE AZOUG 44 33-2022-08-23-00006
récépissé de déclaration SAP 914766704 MPC
- 33-2022-08-23-00006 - récépissé de déclaration SAP 914766704 MPC 45 E Direction Départementale de l'Emploi
= du Travail et des Solidarités
PRÉFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914766704
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 23 juillet 2022 par Madame Marie-Pascale Capot pour l'organisme MPC dont l'établissement principal est situé 30 rue Charles Laterrade 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP 914766704 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 23 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale
de L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
l'Emploi
EE,
incentLEGRAIN
Eee
- 33-2022-08-23-00006 - récépissé de déclaration SAP 914766704 MPC 46 33-2022-08-30-00007
récépissé de déclaration SAP 914956321 SAMI
NETTOYAGE
- 33-2022-08-30-00007 - récépissé de déclaration SAP 914956321 SAMI NETTOYAGE 47 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914956321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 5 août 2022 par Monsieur SAMUEL TEGUIA pour l'organisme SAMI NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 55 Avenue de l'Hippodrome Appartement 29, Résidence le Sulky 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP 914956321 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode préstataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Travaux de petit bricolage
* Livraison de repas à domicile.
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° __ Livraison de courses à domicile
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à comptèr-du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
- 33-2022-08-30-00007 - récépissé de déclaration SAP 914956321 SAMI NETTOYAGE 48 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 30 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef du Service Insertion par le Logement et
PEmptoi |
D
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-30-00007 - récépissé de déclaration SAP 914956321 SAMI NETTOYAGE 49 33-2022-08-23-00004
récépissé de déclaration SAP 915117550 JESSICA
JOUBERT
- 33-2022-08-23-00004 - récépissé de déclaration SAP 915117550 JESSICA JOUBERT 50 E x Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE | du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 915117550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 7 août 2022 par Madame Jessica Joubert pour l'organisme Jessica Joubert dont l'établissement principal est situé 17 Rue De Coutit 33620 CAVIGNAC et enregistré sous le N° SAP 915117550 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 23 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le Chef Service Insertion par le Logement et
TT»
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-23-00004 - récépissé de déclaration SAP 915117550 JESSICA JOUBERT 51 33-2022-08-23-00005
récépissé de déclaration SAP 917628729 CHOUILLY
LAURE
- 33-2022-08-23-00005 - récépissé de déclaration SAP 917628729 CHOUILLY LAURE 52 E Direction Départementale de l'Emploi
Pan du Travail et des Solidarités
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917628729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 3 août 2022 par Madame Laure CHOUILLY pour l'organisme CHOUILLY Laure dont l'établissement principal est situé 156 route du puy 33880 BAURECH et enregistré sous le N° SAP 917628729 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 23 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de
la Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Le chef du Service Insertion par le Logement et
LL _— #
Pt
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-23-00005 - récépissé de déclaration SAP 917628729 CHOUILLY LAURE 53 33-2022-08-30-00008
récépissé de déclaration SAP 918278375 DIGITERA
33
- 33-2022-08-30-00008 - récépissé de déclaration SAP 918278375 DIGITERA 33 54 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918278375
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Gironde le 29
août 2022 par Monsieur Laurent Andraud pour l'organisme « Digitera33 » dont l'établissement principal est situé 11, rue de la Grange dimière 33850 LEOGNAN et enregistré sous le N° SAP 918278375 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Assistance informatique à domicile
° Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 30 août 2022
Pour la Préfète
et par subdélégation de la
Directrice Départementale de
L’Emploi du Travail et des Solidarités
Esp Service Insertion par le Logement et
SR
Vincent LEGRAIN
- 33-2022-08-30-00008 - récépissé de déclaration SAP 918278375 DIGITERA 33 55 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-09-01-00007
Arrêté portant subdélégation de signature générale
de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er
septembre 2022, et son annexe
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 56 E = | PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté, pris au nom de la Préfète, portant subdélégation de signature de Monsieur Renaud Laheurte, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment les articles 43 et 44 modifiés par le décret n°2008-158 du 22 février 2008,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à.la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2018. portant nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral. du 30 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par les cadres suivants, lorsqu'ils exercent par intérim les fonctions de direction ou à défaut dans l'ordre suivant et en fonction de leurs absences et empêchements respectifs :
- Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde, - Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Gironde, déléguée à la mer et au littoral,
- Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée à : - Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service analyses, connaissance et valorisation, - Madame Delphine CATHALA, cheffe du service de la délégation à la mer et au littoral, - Monsieur Olivier ROGER, chef du service agriculture, forêt et développement rural, - Monsieur Florian PERRON, chef du service eau et nature,
- Madame Nathalie LARRAUX, cheffe du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, - Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service habitat, logement et construction durable, - Madame Nancy PASCAL, cheffe du service risques et gestion de crise,
- Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO, cheffe du service des procédures environnementales, - Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef du service accompagnement territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine CATHALA,, la délégation qui iui a été conférée sera exercée par Monsieur Philian RETIF, adjoint à la cheffe du service de la délégation à la mer et au littoral et chef de la division de l'espace littoral et maritime.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Olivier ROGER, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service agriculture, forêt et développement rural et chef de l'unité gestion des aides directes.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 57 2/6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian PERRON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Alexandre MARTINEAU, adjoint au chef du service eau et nature.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LARRAUX, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès BOUAZIZ, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nancy PASCAL, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Françoise ROSE, adjointe à la cheffe du service risques et gestion de crise,
En cas d'absence ou d'empêchement de Armelle RESSOUCHES-GUIRADO, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Stéphane LEDUC, adjoint à la cheffe du service des procédures environnementales et chef de l'unité protection de l’environnement et des sites.
- En cas d'absence ou d'empêchement dé Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Nabile BEN LAGHA, adjoint au chef de service accompagnement territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Pierre MORIN, adjoint au chef de service accompagnement territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Dado KANDE, adjointe au chef de service accompagnement territorial.
ARTICLE 3 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à:
- Monsieur Laurent DAMARIN, adjoint à la cheffe du service de la délégation à la mer et au littoral et chef de la division gestion et contrôle des activités maritimes,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A1,
C11etc12
L1 à L12, sauf L4 et L5
- Monsieur Nicolas KLEIN, chef de l'unité plaisance au service de la délégation à la mer et au littoral, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A,
L1, L2 et L10
ARTICLE 4 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Monsieur Guillaume CHANET, chef de l'unité gestion des aides directes au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1, :
Q1 à Q11.
- Madame Aurélie SERRANO-CHAILLOUX, cheffe gestion des DPU (Droit à Paiement Direct), coordination des contrôles, conditionnalité, tutelle à l'unité gestion des aides directes au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : Q1 à Q11.
- Madame Célia DIDIERJEAN cheffe de l'unité transmission et vie des exploitations au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : Aï,
O1 à O22.
- Monsieur Thierry AUMONIER, chef de l'unité forêt au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 58 3/6
A1,
R1 à R12.
- Mon$ieur Patrick GARRASSIEU, chef de l'unité agriculture durable-développement rural et du pôle projets agricoles au service agriculture, forêt et développement rural, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A1,
P1-P2.
ARTICLE 5 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Monsieur Alexandre BERGE, chef de l'unité police de l'eau et des milieux aquatiques au service eau et nature,
- Monsieur Ludovic MARTIN, chef de la cellule gestion quantitative de l'eau au service eau et nature; - Monsieur Emmanuel DANSAUT, chef de la cellule qualité des eaux - trame bleue, au service eau et nature, _
pour les matières reprises sous les numéros de codé suivants :
A,
C7 à C10, C13
M5,
N1.
- Madame Delphine ESPALIEU, cheffe de l'unité nature au service eau et nature à compter du 1° octobre 2020, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
- Monsieur Olivier DAVID, responsable de la cellule chasse et pêche au service eau et nature, A1 L
N1
S1 à S5.
- Madame Camille MEUNIER, responsable de la cellule territoires et biodiversité au service eau et nature, A
N1
-S1 à S5.
ARTICLE 6 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Henriette RIVIERE, cheffe de l'unité planification réglementaire et aménagement commercial au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
Al,
El,
E3.
- Monsieur Jérémy RIOULT, chef de l'unité mobilité énergie transports, au service urbanisme, paysage, ‘énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : Al,
D2,
D3.
- Monsieur Bernard BALZAMO, chef de l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : ° A,
Ed.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BALZAMO, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Olivier LOUPIAC, adjoint au chef de l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 59 416
- Monsieur Hervé DOSPITAL, chargé de mission publicité à l'unité publicité, paysage, espaces et ville durables au service .urbanisme, paysage, énergies et mobilités, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :.
" E5
.E6
- Monsieur Alberto MIGUEL, chef de l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités, |
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alberto MIGUEL, la. délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Damien VALLOT, adjoint au chef de l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités.
- Madame Nadia COTILLON, cheffe de l'unité publicité, paysage, espaces et ville durables au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
- Madame Virginie COURBIN, cheffe de pôle fiscalité Libourne 1, unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme, au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
- Monsieur Xavier MIORIN, chef de pôle fiscalité Libourne 2, unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme; au service urbanisme, paysage, énergies et mobilités,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant :
A1
ARTICLE 7- Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Anna DUBOIS, cheffe de l'unité rapports locatifs et logement social public au service habitat, logement et construction durable, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1,
F1 à F11.
- Madame Catherine BONHOURE, cheffe de l'unité gestion administrative au service habitat, logement et construction durable,
- Monsieur Clément MATRAY-GAZON, chef de l'unité amélioration de l'habitat ancien au service habitat, logement et construction durabie,
- Madame Anne Sophie PRUVOST, cheffe de l'unité développement des politiques de l'habitat durable au service habitat, logement et construction durable,
- Madame Véronique TANAYS, chargée de mission développement des outils d'intervention territoriaux sur le parc privé au service habitat, logément et construction durable,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant :
A1. .
- Monsieur Emmanuel BREGEAUD, chef de l'unité renouvellement urbain au service habitat, logement et construction durable,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
Aî
F9
- Monsieur Mathias BERRY, chef de l'unité qualité de la construction au service habitat, logement et construction durable,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
Af,
F12 à F16.
- Madame. Énora PARENT, cheffe de l'unité politique immobilière de l'État au service habitat, logement et construction durable,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A1, .
F12 et F13
- Monsieur Fabrice VERDIER, chargé de l'animation de la politique de l'accessibilité des bâtiments au service habitat, logement et construction durable,
- Madame Odile CORTIAL, chargée des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité, coordonnatrice des commissions au service habitat, logement et construction durable, - Messieurs Philippe LANTOINE, Ugo LUCCA, Adrien PHILIPON chargés des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité et du contrôle de l'application des règles de construction au service habitat, logement et construction durable,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 60 5/6
- Monsieur Martial BELVINDRAH chargé des commissions consultatives d'accessibilité et de sécurité et du suivi de la politique de mise en accessibilité au service habitat, logement et construction durable, - Messieurs Phylippe KONÉ, Alain PIERRET et Gilles ROY instructeurs accessibilité au service habitat,
logement et construction durable,|
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant :
F12.
ARTICLE 8 -Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Chloé DEQUEKER, cheffe de l'unité plan prévention des risques naturels terrestres et technologiques au service risques et gestion de crise,
- Monsieur Stéphane MAÏS, chef de l'unité plan prévention des risques littoraux et fluvio-maritimes au service risques et gestion de crise,
- Madame Carine COLOMBERA cheffe de l'unité risques et aménagement au service risques et gestion de crise,
- Madame Florence GARNIER, cheffe de l'unité préparation à la crise au service risques et gestion de crise,
- Madame Carolyne HERSENT, cheffe-de l'unité gestion administrative,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant intéressant leur unité et celles dont ils assurent
l'intérim :
Al.
ARTICLE 9 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Monsieur Yann FUMONDE, chef de l'unité chargée des DUP et des expropriations au service des procédures environnementales,
- Madame Annie OLIVIER, adjointe au chef de l'unité chargée des DUP et des expropriations au service des procédures environnementales,
- Madame Ariane THARE, chargée des DUP et expropriations,
- Monsieur Stéphane LEDUC, adjoint à la cheffe du service des procédures environnementales et chef de l'unité protection de l'environnement et des sites au service des procédures environnementales, - Monsieur Pierre ROUSTIT, chef de l'unité prévention des pollutions et des nuisances au service des procédures environnementaies,
- Monsieur Olivier DAGUERRE, Monsieur Sidi-Mohammed MAZARI, Madame Cécile SULEK, Gestionnaires à l'unité prévention des pollutions et des nuisances au service des procédures environnementales,
- Monsieur José BLUNEAU, chargé des enquêtes publiques à l'unité protection de l'environnement et des sites au service des procédures environnementales,
- Madame Valérie BOSCHERON, chargée des enquêtes publiques à l'unité protection de l'environnement et des sites au service des procédures environnementales,
pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
M1 à M11, sauf M5 et à l'exception des arrêtés ou des décisions.
ARTICLE 10 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :
- Madame Dado KANDE, cheffe de l'unité aménagement du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre au service accompagnement territorial, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A, ‘
G1 à G20.
- Monsieur Guy GOURGUES, chef de l'unité ADS, au service accompagnement territorial, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :
A :
G1 à G20.
Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectivès, est également donnée à :
- Madame Anne-Laure MASSON, cheffe de l'unité métropole au service accompagnement territorial, - Madame Blandine BELIN-ROBERT, cheffe de l'unité grands projets au service accompagnement
territorial,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 61 6/6
- Madame Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité gestion administrative au service accompagnement territorial,
- Madame France POTIÉ, cheffe de l'unité aménagement de Bordeaux au service accompagnement territorial , |
- Madame Hélène VIGNHAL, cheffe de l'unité aménagement du Médoc au service accompagnement territorial, | - Madame Valérie BOUSQUET, cheffe de l'unité aménagement du Libournais et de la Haute-Gironde au service accompagnement territorial, |
- Monsieur Thomas CHOREN, chef de l'unité aménagement du Sud Gironde au service accompagnement territorial,
- Madame Edwige EGLIZOT, cheffe du pôle connaissances mutualisé au service accompagnement territorial,
- Madame Florence AIROLDI, cheffe de l'unité gestion administrative au service accompagnement territorial,
pour la matière reprise sous le numéro de code suivant intéressant leur unité et celles dont ils assurent l'intérim :
A1.
ARTICLE 11 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à: |
Monsieur Abel EL MANAA, délégué au. permis de conduire et à la sécurité routière au bureau de l'éducation routière, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1
B1
B4 à B7
B10.
Monsieur Olivier MATILLO, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au bureau de l'éducation routière, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Abel EL MANAA et de Monsieur Olivier MATILLO, la délégation. qui leur a été conférée sera exercée par Monsieur Eric HAMOIR et Monsieur Guillaume MERLET, adjoints aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
ARTICLE 12 - Est abrogé l'arrêté de subdélégation de signature du 10 mai 2022 de Monsieur Renaud LAHEURTE directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde en matière d'administration générale.
ARTICLE 13 - La DDTM de la Gironde est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de la publication au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 1° septembre 2022
Le Directeur départemental
des territoires et de la mer dé la Gironde
Renaud LARE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 62 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de la Gironde
Annexe de la subdélégation générale de signature
du 1° septembre 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 63 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
Al
B1
B2
B3
B4
B5
B6
B7
B8
B9
B10
C1
A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires de l'État, à l'exception des fonctionnaires des
corps des techniciens des Bâtiments de France et des agents
contractuels régis par des règlements locaux:
Octroi des congés annuels, des JRTT, des récupérations et utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.
B - SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRE
Convention entre l'État et les établissements d'enseignement de la conduite dans le cadre du permis de conduire à 1€ et délivrance des labellisations des établissements d'enseignement de la conduite. :
Mises en demeure adressées aux responsables d'infractions relatives à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que tous les actes et correspondances liés.
Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite
Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R).
Autorisations d'enseigner aux-moniteurs d'auto-école.
Agrément, suspension et retrait d'agrément des établissements d'auto- école et des centres de formation de moniteurs.
Agrément, suspension et retrait d'agrément des auto-écoles pratiquant
l'apprentissage anticipé de la conduite.
Agrément, suspension et retrait d'agrément des centres de formation pour les conducteurs infractionnistes.
Agrément des formateurs au Brevet de Sécurité Routière.
Remise à l'Administration des domaines de terrains devenus inutiles au service.
Récépissé du dépôt de dossier de demande de permis de conduire de
catégorie B.
C - GESTION ET POLICE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL DE L'EAU DANS LES DOMAINES DES EAUX
SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
1) Gestion du Domaine public maritime (DPM) en dehors des ports
Décisions relatives à l'occupation temporaire du DPM géré par l'État, y
Arrêté Premier
Ministre du 31 mars
2011 modifié.
Code de la route et
code de la
consommation.
Code de la route et
Code de
l'environnement.
CG3P, articles
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 64 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
compris les actes créant grief pris dans le cadre de l'arrêté préfectoral | relatifs au DPM. portant règlement de gestion du domaine public maritime sur la |Code du domaine de commune de la Teste de Buch — secteur de l'Aiguillon-Lapin Blanc l'État articles A12 à | A3.
C2 Délimitation du rivage de la mer, des lais de la mer et des limites Art. L2111 4et5 et transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières. R2111-5 à 14 du CG3P.
C3 Autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de Art.L2124-5 et mouillages set d'équipement légers sur le DPM. R2124-39 du CG3P et art.341-2, 4et5
du code du
tourisme.
C4 Concession d'utilisation du DPM en dehors des ports. Art.L124-3 et 4.et R2124-1 à 38 du
CG3P.
C5 Convention de gestion, transfert de gestion et superpositions Art. L2123-2à8 et d'affectation portant sur les dépendances du DPM. R2123-1 à 17 du CG3P.
C6 Autorisations de circulation sur le DPM. Art.L321-9 du code de l’environnement
et Art.L2124-4 du
CG3P.
2) Police de l'eau
C7 Installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau et aux milieux | Art. L214-1 et R214- aquatiques : 1 ; R214-6 à R214- 56 du code de
- ensemble des correspondances et actes se rapportant aux demandes | l’environnement instruites au titre de la « loi sur l'eau »
-récépissés de déclaration « loi sur l'eau »
arrêtés de prescriptions spécifiques relatifs aux déclarations « loi sur l'eau », aux travaux d'urgence.
C8 Ensemble des correspondances et actes se rapportant aux demandes Art. L181-1 et instruites au titre de la procédure d'autorisation environnementale, pour | suivants du code de les projets avec entrée principale « Loi sur l'eau » l'Environnement |
Art. R181-1 et
suivants du code de
l'Environnement
C9 Ensemble des correspondances et actes se rapportant à l'examen au Art. L122-1.1V du
cas par cas des demandes de soumission à évaluation code de
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 65 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1* septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
environnementale, lorsque le projet consiste en une modification ou une l'Environnement extension d'activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des
autorisations prévues aux articles L. 181-1, pour les projets avec entrée principale « Loi sur l'eau ». |
Propositions de transactions pénales dans le domaine de l'eau et des C10 milieux aquatiques.
3) Police de la navigation dans les plans d’eau et cours d'eau
C11 Décisions portant autorisation de manifestations nautiques. Art. R4241-38 du Code des transports
C12 Toutes décisions non réglementaires relatives à la police de la Art. R4241-35, navigation intérieure. L4241-3 du Code des Transports et
art. 2 du décret
n°2012-1556
4) Gestion et conservation du domaine public Fluvial (DPF)
C13 Décisions relatives à la gestion et à l'occupation temporaire du DPF Art. L2111-1 à 13, géré par l'État. L2124-6 à 15, L3113-1 à 4,R2111-
15 à 20 du CG3P.
Art. A12 à A39 du
code du domaine de
l'État.
D - TRANSPORTS TERRESTRES
1) Transports ferroviaires
D1 Suppression où remplacement des barrières des passages à niveau. Circulaire N° 91.21 du 18/03/1991
2) Transports routiers
D2 Dérogations préfectorales individuelles aux interdictions de circulation Code de la route des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes Art. R411-18
Arrêté du 11/07/2011
3) Transports quidés
D3 Avis de complétude des dossiers. Décret 2003-425 relatif à la sécurité
des transports
publics guidés.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 66 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
E - AMÉNAGEMENT - PLANIFICATION Art. 14, 19, 24,
El Porter à connaissance de l'État sur les PLUIi, PLU et les cartes
communales.
E2 Actes se rapportant aux avis émis par la Commission départementale Loi n° 2014-1170 du de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 13 octobre 2014 d'avenir pour
l'agriculture,
l'alimentation et la
forêt.
E3 Actes se rapportant à la procédure d'instruction des demandes Code de d'autorisation d'exploitation commerciale et au secrétariat de la commerce :articles commission départementale d'aménagement commercial R 751-1 et suivants, R 752-1 et suivants.
E4 Demande de pièces entraînant prorogation de délai au titre du contrôle | Circulaire du de légalité de l'urbanisme 01/01/09 sur le contrôle de légalité
de l'urbanisme
E5 Demande de pièces. et notification de délai dans le cadre de l'instruction | Code de des autorisations préalables au titre de la publicité. l'Environnement, L581-21, R581-10 et
suivants.
E6 Porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration d’un Règlement Code de local de publicité | l'Environnement article L581-14-1
F - LOGEMENT ET CONSTRUCTION
1) Logement
a) Amélioration des logements locatifs aidés
Dérogation au montant des travaux d'amélioration et au taux de :
FI subvention pris en considération pour déterminer le montant de la Se et R328.7 subvention (ANRU)
F2 Prorogation du délai d'achèvement des travaux. R 323.8 CCH.
F2 Autorisation de prise en gérance de logements par les SA d'HLM. R 442.15 et
R.422.22 CCH.
b) Prêts pour la construction, l'acquisition-amélioration
d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Logements locatifs :
F4 Prorogation de délai pour l'achèvement des travaux. R.331.7 CCH
F5 Annulation de la décision en cas de retard dans le démarrage des R.331.7.CCH travaux ou en cas d'abandon de l'opération par l'opérateur.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 67 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et de ses sous commissions suivantes :
8 mars 1995
modifié par le décret
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
F6 Décision de confirmation d'agrément de prêt social de location- Décret N° 2004-286 accession. du 26/03/2004
R.331.76.5.3 CCH.
F7 Décision d'agrément relative au logement intermédiaire. Article 279-0 bis A et 1384-0 Code
général des Impôts
c) Convention des logements locatifs
F8 Conventionnement de logements locatifs aidés en application des R 353.1,58,89,154,1 articles L.351.2 (2°, 3° et 5°) et L.353.2 du CCH (conventionnement 65 et 189 CCH sans travaux). R 351.55 CCH
d) Organismes HLM
F9 Autorisations de cessions et démolitions d'éléments du patrimoine L.443.7.CCH immobilier des organismes HLM.
F10 Modification des statuts des sociétés d'HLM : SA, SCP et SACI Décrets N° 93-749 du 27/03/1993.
N° 92-529 du15/06/1
992 et N° 93-747 du
27/03/1993.
F11 e) Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne Arrêté préfectoral du 15 avril 2012
Actes, documents administratifs, correspondances dans le cadre des missions d'animation et de secrétariat du Pôle. |
2) Construction et accessibilité
Sécurité, accessibilité des ERP aux personnes handicapées,
sécurité .
F12 Représentation du service et émission d'avis dans le cadre de la Décret n°95-260 du |
|
|
* sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
* sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
* sous-commission départementale pour f' homologation des enceintes sportives ;
* sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des
n°20069-1089 du 30
août 2006 et le.
décret n°2014-123
du 13 février 2014
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 68 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
œuvre des agendas d'accessibilité programmée
G - URBANISME
Dans le cadre des dispositions du décret 2010-304 du 22/03/2010 modifiant l'article R.422-2-a du code de l'urbanisme : les projets de la région, du département, de leurs établissements publics et concessionnaires sont exclus de la compétence du Préfet : .
Délivrer les certificats d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir et se prononcer sur les projets faisant l'objet d'une
déclaration préalable dans les hypothèses suivantes :
-projets réalisés pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales, de l'État, de ses établissements publics ou concessionnaires,
-les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe du demandeur,
-pour les installations nucléaires de base,
-pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du Ministre de la
Défense ou du Ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le Ministre chargé de la protection de ia nature ou par le Ministre chargé
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
terrains de camping et de stationnement de caravanes :
* sous-commission départementale pour la sécurité publique.
F13 Dérogations favorables aux règles d'accessibilité des établissements R. 111-18-3, R. 111- recevant du public et des bâtiments d'habitation 18-10, R. 111-19-10,
R. 111-19-23 du |
CCH
Décisions d'approbation favorables des agendas d'accessibilité R. 111-19-31 et R. programmée concernant 1 seul ERP sur une seule période et des 111-19-47 du CCH | documents tenant lieu d'agenda d'accessibilité programmée pour un
ERP rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015.
F14 Décisions d'approbation favorables des agendas d'accessibilité R. 111-19-31 du programmée concernant plusieurs périodes et/ou plusieurs ERP sur un |CCH même département
F15 Décisions d'approbation favorables des agendas d'accessibilité R. 111-19-31 du programmée concernant plusieurs périodes et/ou plusieurs ERP sur CCH plusieurs départements
F16 Décisions favorables de prorogation de délaï de dépôt ou de mise en R. 111-19-31 du
CCH
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 69 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
G1
G2
G3
G4
G5
G6
G7
des monuments historiques et des espaces protégés,
-en cas de désaccord entre le maire et lé responsable du service de
l'État dans le département chargé de l'instruction.
Certificat d'urbanisme :
Demande de dossiers supplémentaires.
Permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalables :
Notification d'une demande de pièce ou de dossier et/ou d'une
modification du délai d'instruction de droit commun.
Prolongation exceptionnelle du délai d'instruction.
1) Décision
Certificat d'urbanisme :
Délivrance du certificat d'urbanisme
Est exclu de la délégation la délivrance des certificats d'urbanisme
visés à l'article L.410-1-b) lorsque le maire et le DDTM ont émis des avis divergents.
| Permis de construire, d'aménager, de démolir
Arrêtés d'accord ou de refus d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir.
Sont exclus de la délégation :
eLes arrêtés d'accord ou de refus de permis dès lors que le projet porte
sur la création de surface de plancher où d’emprise au sol supérieure à 1500 me,
eLes arrêtés d'accord et de refus de permis portant sur les installations nucléaires de base,
eLes arrêtés d'accords et de refus de permis portant sur les ouvrages
de production, distribution, stockage d'énergie lorsque cette énergie
n'est pas destinée principalement à une utilisation directe du
demandeur, dès lors que le projet est soumis à enquête publique,
eLes arrêtés d'accords ou de refus de permis lorsque le maire et le DDTM ont émis des avis divergents.
Arrêté prescrivant une participation après un permis tacite
Certificat de permis tacite
CU : R.423-18 et
R.423-22
CU : R.423-34 à
R.423-37.
CU : R.410-11
CU : R.:422-2, L.424-
1 et suivants et
R.424-1 et suivants.
CE : R123-1
CU : L.424-6 et
R.424-8.
CU : R.424-13
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 70 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
_N°de Nature des décisions déléguées Référence code
R. 460.43. CU
G8 Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration CU : R.424-23 préalable.
R.421.32 CU
G9 Déclarations préalables : CU : R.422-2 ; L.424-1 et suivants
Décision d'opposition ou de non opposition avec prescriptions. et R.424-1 et | suivants
Sont exclues de la délégation les décisions prises sur les déclarations préalables lorsque le maire et le DDTM ont émis des avis divergents.
G10 Arrêté prescrivant une participation après une non opposition à une CU : L.424-6 déclaration préalable.
et R.424-8
G11 Certificat de non opposition à une déclaration préalable. CU : R.424-13
G12 Prorogation de la décision intervenue sur la déclaration préalable. CU : R.424-23
Formalités spécifiques aux lotissements (qu'ils soient soumis à permis
ou à déclaration)
G13 Arrêté de vente par anticipation. CU : R.442-13-b
G14 Autorisation de différer les travaux de finitions. CU : R.442-13-a
‘G15 Mise en jeu de la garantie d'achèvement d’un lotissement. CU : R.442-15
G16 Désignation de la personne devant se substituer au lotisseur défaillant. CU : R.442-16
2) Conformité
G17 Mise en demeure de déposer un modificatif ou de mettre les travaux en | CU : R.462-9 conformité.
G18 Attestation de non contestation de la conformité. CU : R:462-10
G19 Avis conforme dans le champ défini aux articles L.422-5 et L.422-6 du CU : L.422-5 et Code de l'Urbanisme. L.422-6
G20 Proposition des décisions à la signature de l'autorité compétente en C 422.8 matière d'autorisations d'urbanisme. R 410.5 R 422.5
H - ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
H1 Délivrance du label haute performance énergétique et label solaire, D.84.498 du 22/06/84.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 71 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
| - INGÉNIERIE PUBLIQUE
Néant
J - GENS DU VOYAGE
J1 Décisions d'attribution de l'aide à l'investissement aux collectivités Art. 1851-1-11 du maîtres d'ouvrage des équipements d'accueil des gens du voyage. code de la sécurité | | sociale
L - MARITIME
1. Tutelle des comités locaux des pêches maritimes et des
élevages marins
L1 | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de la | Code Rural et de la Gironde. Pêche maritime (articles L912-1 et
suivants et R912-36
et suivants)
1.1, Composition
-Détermination de la répartition des sièges du conseil du comité départemental entre les différentes catégories professionnelles.
-Organisation générale des élections professionnelles, installation et |Circulaire du 22 fonctionnement des commissions électorales. janvier 2013 |
1.2. Fonctionnement
-Approbation des délibérations du conseil du comité départemental relatives à la détermination des cotisations professionnelles (après consultation du directeur départemental de la protection des. populations).
-Approbation du règlement intérieur du comité départemental.
-Approbation des états prévisionnels des recettes et des dépenses et des comptes financiers du comité départemental.
2. Coopératives maritimes, coopératives d'intérêt maritime et
| leurs unions
L2 2.1. Agrément. Code rural artciles R
2.2. Contrôle.
931-2 D 931-1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 72 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
Nature des décisions déléguées N° de Référence code
3. Réglementation des pêches maritimes
L3 3.1. Délivrance des autorisations de pêche aux balais dans le bassin | Arrêté du 19 juin d'Arcachon 1961 |
3.2. Détermination du nombre de filets fixes pouvant être disposés dans la zone de balancement des marées sur l'ensemble du littoral du département.
3.3. Délivrance des autorisations annuelles de pose defilets fixes dans |Arrêtés ministériels la zone de balancement des marées. du 2 juillet 1992 modifié.
3.4. Délivrance des permis de pêche maritime à pied à titre | | professionnel. Code rural et de la | | pêche maritime | 3.6. Proposition des lieux de débarquement des produits de la pêche | (art.R921-68) | maritime sur le littoral du département en vue de leur première mise sur | | le marché.
| .
| | Le Ministre et le Préfet de région déterminent les lieux de | | débarquement, sur proposition du Préfet de département.
| .
4. Exploitation des cultures marines Art. L2124-29 et 30
| et R2124-62 du | CG3P
| L4 4.1. Tenue du cadastre conchylicole. code rural et de la | . pêche maritime 4.2. Ouverture des enquêtes administratives et publiques visant à {articles R 923-9 et recueillir les avis sur les demandes de concession. suivants
4.3. Présidence des commissions des cultures marines.
4.4, Autorisations d'exploitation de cultures marines, y compris les courriers de rejet et à l'exception des décisions allant à l'encontre de l'avis de la commission de cultures marines.
4,5, Réglementation des exploitations conchylicoles :
fixation des dates d'énlèveméent et de repose des installations surélevées.
4.6. Mises en demeure dans le cadre des contrôles des autorisations
d'exploitation cultures marines.
5. Contrôle sanitaire des coquillages
L5 -Autorisations de reparcage de coquillages en provenance de zones |Le code rural et de sanitaires classées B.
-Autorisations de collecte exceptionnelle de coquillages juvéniles dans des zones sanitaires classées D en vue de transfert vers des zones
la pêche maritime
notamment ses
articles R 231-35 à
R 231-60.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 73 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1” septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
sanitaires classées À, B et C.
6. Tutelle du pilotage maritime
L6 6.1. Régime disciplinaire des pilotes Code des transports: Article R 5341-1 à D
-Autorisations d'absence. 5341-87
6.2. Commissions locales de pilotage Arrêté préfectoral du 3 février 2011
-Détermination des modalités de fonctionnement des commissions |modifié relatif: au locales de pilotage. pilotage des bateaux dans les limites de la
6.3. Licences de capitaine pilote station de pilotage de la Gironde
-Délivrance, extension, restrictions, renouvellement, des licences de capitaine pilote des capitaines de navires faisant escale dans les ports situés à l'intérieur des limites administratives du Grand port maritime de Bordeaux (après avis des commissions locales de pilotage).
Vérification annuelle des conditions exigées pour le maintien des licences de capitaine-pilote.
6.4. Licences de patron-pilote
-Délivrance et renouvellement des licences de patron-pilote attribués aux pilotes fluviaux dans le périmètre de la station de pilotage de la Gironde
Z. Achat et vente de navires
L7 7.1. Tous navires, autres que les navires de pêche Décret du 24 juillet
-Visa des actes d'achat et de vente de tous navires d’une jauge brute inférieure ou égale à 200 tonneaux.
7.2. Navires de pêche
-Visa des actes d'achat et de vente, entre Français, des navires de
pêche d’une longueur hors tout inférieure ou égale à 30 mètres.
-Visa des actes de vente, à l'étranger, des navires de pêche d’une
longueur hors tout inférieure ou égale à 30 mètres.
1923 modifié.
Circulaire
ministérielle du 06
septembre 1985 et
n° 3173 P-2 du 04
août 19809.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 74 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1* septembre 2022
N° de | Nature des décisions déléguées Référence code
8. Épaves maritimes - navires et engins flottants abandonnés
L8 Sauf à l'intérieur des limites administratives du Grand port maritime de Bordeaux :
Code des transports
8.1. Épaves maritimes _ (art. L5141-1 et suivants et L5142-1
-Sauvegarde et conservation des épaves : notamment mise en let suivants R5142 à demeure du propriétaire, intervention d'office, réquisition des |5142-25
personnes, des moyens et des biens.
-Vente et concession des épaves.
8.2. Navires et engins flottants abandonnés
-Mise en demeure du propriétaire, de l’armateur ou de l'exploitant ou de leur représentant de faire cesser le danger présenté par les navires et. engins flottants abandonnés; intervention d'office, réquisition des personnes, des moyens et des biens.
- Décisions de déchéance de propriété des navires.
9. Commissions nautiques locales
L9 Présidence des commissions nautiques locales. Décret n° 86-106 du
14 mars 1986.
Nomination des membres temporaires des commissions nautiques locales.
10. Navigation de plaisance
L10 -Retrait des titres de conduite en cas d'inobservation des règlements de | Décret n° 2007-1167 * police afférents à la circulation en eaux maritimes ou en eaux |du 2 août 2007. intérieures ainsi qu'en cas de négligence ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou |Décret n°2007-1167 des tiers ou en cas de conduite en état d'ébriété ou de consommation | du 2 août 2007 de stupéfiants. relatif au permis de conduire et à la
-Autorisation de pratiquer l'initiation et la randonnée encadrée en |formation à la véhicule nautique à moteur. conduite des bateaux de
-Délivrance des agréments des établissements de formation à la plaisance à moteur conduite des bateaux de plaisance à moteur. et ses arrêtés ‘d'application.
-Autorisations d'enseigner aux formateurs à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
-Délivrance des titres de conduite des navires de plaisance à moteur.
11. Permis d'armement Code des transports
article R 5232-57
L11 Délivrance du permis d'armement 5232-6 et 5232-7
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 75 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1* septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
Code des transports
article R 5232-5
L12 12. Fiches d'effectif minimum 5232-6 et 5232-7
Délivrance des fiches d'effectif minimum
M - PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
M1 À l'exception des arrêtés et des décisions : Code de l'environnement
Tous les documents relatifs aux enquêtes publiques et aux
consultations publiques et les arrêtés d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées.
M2 Tous documents, y compris les récépissés relevant de la Code de réglementation des installations classées, sauf les arrêtés et les l'environnement agréments concernant les véhicules hors d'usage (VHU).
M3 Tous documents relatifs aux commissions de suivi de site, à l'exception | Code de | des arrêtés de composition. l'environnement
M4 Les récépissés de déclaration pour le transport, le négoce et le Code de courtage des déchets. l'environnement
M5 Les documents relatifs aux agréments concernant : Code de : | l'environnement ‘eLa collecte, le transit, le stockage et le traitement des pneus usagés
M6 Les documents relätifs aux arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pris au titre de la loi du 29 décembre 1892 et
d'occupation temporaire des terrains. Code de l'environnement
M6 bis Les arrêtés d'indemnisation des commissaires enquêteurs pour les enquêtes parcellaires.
M7 Tous documents concernant le CODERST et la CDNPS (convocations, | Code de notifications des décisions, consultation en vue des renouvellements...). | l'environnement
Les documents relatifs aux procédures de déclaration d'utilité publique, | Code de M8 de servitudes, d'enquête parcellaire. l'expropriation
M9 Les documents relatifs à l'organisation de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs.
Les documents relatifs à l'instruction des demandes d'agrément des
M10 associations de protection de l’environnement et des associations
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 76 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
—
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
M1
locales d'usagers.
Tous documents relatifs aux procédures d'élaboration, de constitution et de révision des SAGE et du SDAGE à l'exception des arrêtés.
N - REPRÉSENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX
-La représentation du Préfet devant toutes juridictions pour l'ensemble des compétences préfectorales déléguées, et pour l'application des décisions de justice, dans les actions intentées pour l'application du code de l'environnement, du code forestier, du code rural et de la pêche maritime, du code minier, du code du travail, du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation et du code le la voirie routière ainsi que pour la défense des intérêts de l'État dans les actions en matières d'expropriation, de travaux et de marchés publics.
-Les transactions conformément à la circulaire du 6 avril 2011.
Code de
l'environnement
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 77 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
O1
O2
O3
O4
O5
O6
O7
O8
O) STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
1) CDOA-Installation-structures
Dotation aux jeunes agriculteurs et Prêts bonifiés à
l'installation
Plan de professionnalisation personnalisé (PPP)
Secrétariat des sections de la Commission Départementale
d'Orientation Agricole
Prêts bonifiés à l'investissement
Régimes des dérogations à la condition de cessation de
l'activité agricole pour bénéficier de la retraite
Aides à la réinsertion professionnelle
Régime d'agrément de Groupements Agricoles d'Exploitation
en Commun
Délivrance d'un avis sur l'obtention de la carte d'exploitant
d'un ressortissant étranger de l'UE
Règlement CE 1305/2013 du
17/12/2013 (FEADER) ; CE
1306/2013 du 17/12/2013
(gestion PAC) ; CE 1310/2013
(transitoire)
décret 2008-1336 du 17/12/08
arrêté du 17/12/08
Arrêté du 17/04/2009
Décret 2009-28 du 09/01/2009
Arrêté du 09/01/2009
LDTR 2005-154 du 23/02/2005
décrets n° 2006-665 du
7106/2006 et |
n° 2006-672 du 8/06/2006
Règlement CE 1305/2013 du
17/12/2013 (FEADER) ; CE
1306/2013 du 17/12/2013
(gestion PAC) ; CE 1310/2013
(transitoire)
articles D 344-1 à D 344-26 du
Code Rural
Décrets n°91-93 du 23/01/1991 &
n°2005-368 du 19/04/2005
Arrêtés du 26/05/2009 & du
17/12/2008
loi n°86-19 du 06/01/1986 article:
12 |
circulaire 7023 du 12/07/1990
décrets n° 88-529 du-04/05/1988
et n° 2006-1628 du 18/12/2006
Circulaire n°C2007-2012 du
29/05/2007
Code Rural — Titre 11 — chapitre Ill
Code Rural — articles R333-1 à
R331-10
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 78 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code
00 Aides aux agriculteurs en difficulté Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009- 3062 du 03/06/2009 & DGPAAT/
SDEA/C2009-3084 du
01/07/2009
010 PIDIL (Programme d'initiatives pour le Développement et les |Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009- | Installations Locales) et FICIA 3046 DU 22/04/2009
oi Régime de la publicité des terres arables libérées Loi d'orientation agricole du 09/07/99 et LOA 2006-11 du
05/01/2006
012 Contrôle des structures des exploitations agricoles Titre III — chapitre 1 du Code Rural
R 331-1 à R 331-12
Loi d'orientation agricole du
5/01/2006
décret n° 2007-865 du
14/05/2007
2) Fermage
013 Arrêté annuel constatant les valeurs maximales et minimales |Code Rural art. R*.411-1 et des loyers selon l'indice national des fermages R.411-9-10
014 Autorisation de résiliation partielle d'un bail sur des parcelles |Code Rural art. L.411-32 dont la destination agricole peut être changée
015 Arrêté préfectoral fixant la superficie maximale de reprise par |Code Rural art. L.411-57 un bailleur en vue de la construction d'une maison d'habitation
016 Nomination des membres du Comité Départemental Code Rural art. R*.361-13 d'Expertise (CDE)
017 Désignation des membres des missions d'enquête Code Rural art. R*.361-20
018 Proposition de suite à donner à un constat de sinistre, après |Code Rural art. R*.361-21 avis du CDE
019 Expertise de dossiers et signature des lettres de rejet Code Rural art. R*.361-29 et 32.
O20 Fixation du montant des indemnités Code Rural art.R*.361-34
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 79 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
Référence N° de Nature des décisions déléguées code
4) Aides conjoncturelles
O21 Instruction de dossiers .et signature des lettres de rejet Règlement (CE) n° 1408/2013 de la
| Commission du 18/12/2013
5) Suivi des filières |
Notification viticole dans le cadre des procédures INAO et Décret n° 97-34 du 15/01/97 O22 . . u . France-Agrimer: transfert de droit de plantation et plantation
nouvelle
PAgriculture Durable-Développement Rural
P1 Aides aux exploitations agricoles au titre du PDRH RDR II CE n° 1698-2005 du Aides au développement rural au titre du PDRH 20/09/2005 et PDRH agréé le 19/07/2007
P2 Aides aux exploitations agricoles au titre du PDRA Règlement 1305/2013 du 17/12/2013(FEADER) et
1310/2013 (transitoire)
Q) Gestion des Aides Directes
1) Aides animales
Q1 Aides à la cessation d'activité laitière Code Rural D.654-88-1
2 Aides en faveur des élevages bovins, ovins, caprins Règlement CE n° : 1254/1999 du Q 17/05/1999 Règlement CE n°73/2009 du
Conseil du 19/01/2009 établis-
sant les règles communes pour
les régimes de soutien direct en
faveur des agriculteurs.
796/2004 du 21/04/2004 et .
1973/2004 du 29/10/2004
Règlement (CE) n° 1122/2009 du
30/11/2009 fixant les modalités
d'application du règlement (CE)
n° 73/2009 en ce qui concerne la
conditionnalité, la modulation et
le système intégré de gestion.et
de contrôle dans le cadre des
régimes de soutien direct en
faveur des agriculteurs
03 Mafñtrise de la production laitière : reconnaissance de la qualité | Règlement CE n° 1308/2013 du du producteur prioritaire, attributions et transfert de références
laitières
17/12/2013 (OCM)
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 80 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Q9
Transferts de droits à prime dans le secteur de l'élevage
Composition de la Commission départementale d'identification.
Nomination des membres professionnels des commissions de
cotation
2) Aides végétales
Régimes de soutien direct dans le cadre de la Politique
Agricole Commune
Mise en œuvre des droits à paiement unique et de l'aide au
revenu
Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels
29/09/2003
Règlement CE n°73/2009 du
Conseil du 19/01/2009 et ses
règlements d'application
Règlement CE n° 1782/2003 du |
|
Décrets 95-276 du 9/03/2005 —
2005-482 du 10/05/2005 et
2005-1557 du 13/12/2005
Arrêté préfectoral du 18/05/2006
Code Rural L 653-1 et R 653-4 à
20
Arrêté du 10/04/2007 relatif aux
établissements d'élevage
(modifié)
Arrêté interministériel du
14/05/01
Règlement (CE) 7/95/2004 et
796/2004 du 21/04/2004
Règlement (CE) 1973/2004 du
29/10/2004
Règlement (CE) 73/2009 du
19/01/2009
Règlement (CE) n° 1122/2009 du
30/11/2009 fixant les modalités
d'application du règlement (CE)
n° 73/2009 en ce qui concerne la
conditionnalité, la modulation et le
système intégré de gestion et de
contrôle dans le cadre des
régimes de soutien direct en
faveur des agriculteurs
Règlement (CE) 73/2009 du
19/01/2009
Règlement (CE) 795/2004 et
796/2004 du 21/04/2004
Code Rural, section 5 du chapitre
V du livre VI (partie réglemen-
taire)
Décret 2006-1824 du 23/12/2006
Règlement 1305/2013 du
17/12/2013(FEADER) et
1310/2013 (transitoire)
Décret n°2008-852 du
26/08/2008
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 81 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
Q10
Q11
R1
R2
R3
R4
R5
Prime Herbagère Agri-Environnementale
Mesures agri-environnementales
R) FORET
1) Mesures forestières
Approbation des projets de statuts et de diverses décisions
administratives concernant les groupements forestiers.
Avenants aux autorisations de défrichement
Gestion des aides à l'investissement forestier et à la lutte
contre les feux de forêt
Distraction du régime forestier des bois des collectivités
Régime spécial administratif de coupe
Règlement 1305/2013 du
17/12/2013(FEADER) et
1310/2013 (transitoire)
Décret n° 2007-1342 du
12/09/2007
Règlement 1305/2013 du
17/12/2013(FEADER) et
1310/2013 (transitoire)
RDR CE n° 1257/99 du
17/05/1999 |
modifié décret 2003-774 du
20/08/2003
RDR II - CE n° 1698-2005 du
20/09/2005 décret 2007-1342 du
12/09/2007
Art. R241-2,R 241-4etR code |
forestier |
Art. L 341-1 à L 341-9
Art. L 532.1, 532,3,532,4, R 532,1
à 532,24 du code Décret 82,389
du 10/05/1982 art. 17
Décret n° 2007-951 du 15 mai
2007 relatif aux subventions de
l'Etat accordées en matière
d'investissement forestier (PDRN
et PDRH) et les articles R,532-20
à 23 (contrat FFN) .
Règlement 1305/2013 du
17/12/2013(FEADER) et
1310/2013 (transitoire)
Articles L111,1 et-L 141,1 du code
forestier, et R 141,1 à 141,8 du
code forestier
Art. L9 — L 10 L 222.5 — R222.19
et 20 du code forestier
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 82 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de Nature des décisions déléguées Référence code |
Art 12 du décret n° 84-96 du
9/02/84 art. L 145-1 et R 145-1 à
RG Approbation de l'estimation des coupes de bois délivrées en | 2 du code forestier nature à des communes soit au titre de l’affouage soit pour
leurs besoins propres.
| décrets n° 2000-675 et 2000-676 R7 du 17/07/2000 art. 15 du décret Aides au boisement de terres agricoles 2001-359 du 9/04/2001
Circulaire du 03/09/1997
Déconcentration de la gestion des À L |
RB Acte de main-levée d'hypothèque prêts en numéraire du FFN
2) Aménagement foncier
Code Rural 126-33
R9 Protection des boisements linéaires
Code Rural 133-1 et 2
nn . : Code Rural R 133-10 R10 Constitution et renouvellement des associations foncières
d'aménagement foncier agricole et forestier |
|
Code Rural 133-1 et 2
| Code Rural R 133-10 R1L Fixation du nombre de propriétaires qui seront désignés par
commune
Code Rural 133-1 et 2
R12 Code Rural R 133-10
Dissolution des associations foncières d'aménagement
foncier agricole et forestier
S — Police de la nature
S1 . Ÿ = = =
Présidence et secrétariat des instances de concertation
dans les domaines de la chasse, de la pêche et de la
nature, dont :
commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et ses sections spécialisées :
commission technique départementale de la pêche
S2 Gestion et police de la chasse — régulation des nuisibles
actes de gestion, régime de modification du territoire ou de
réserve, des associations communales de chasse agréées
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 83 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
S3
régime d'agrément et d'autorisation des chasses traditionnelles
(pantes, chasse de nuit au gibier d'eau...) -
plans de chasse individuels
régime de reprise du gibier vivant en vue du repeuplement
autorisations de concours de chiens
attestations de meute
autorisation de détention d'animaux d'espèces non
domestiques au sein d’un élevage d'agrément
autorisation exceptionnelle d'exposition d'animaux naturalisés
de la faune Sauvage du patrimoine national
régime de capture de gibier à des fins scientifiques
autorisation de détention, de transport et d'utilisation de
rapaces pour la chasse au vol
autorisation de chasser par tir à l'affût et à l'approche des
sangliers à proximité et sur les champs cultivés dans le cadre
de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
autorisation d'utilisation d'une source lumineuse dans un but
d'expertise du patrimoine faunistique
autorisation exceptionnelle de tir à partir d'un véhicule à
l'arrêt
régime d'agrément des piégeurs agréés
destruction des animaux nuisibles : autorisations individuelles
régime des battues administratives pour toutes les espèces
nuisibles ou causant des nuisances
Gestion et police de la pêche
Agréments des Président et trésorier des Associations
Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
actes de gestion des AAPPMA, dont les réserves
(modification, institution.)
Baux de pêche
régime d'autorisation spécifique de la pêche de nuit de la
carpe
autorisation de parcours de pêche de graciation
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 84 DDTM 33 - ANNEXE de la Subdélégation générale de signature du 1° septembre 2022
N° de
code
Nature des décisions déléguées Référence
S4
S5
régime d'autorisation de capture et de transport de poisson à
des fins scientifiques
Propositions de transactions pénales dans le domaine de la nature
Décisions relatives aux programmes plans, projets, manifestations
et interventions soumis au régime d'évaluation des incidences
Natura 2000.
L414-4 - IV, L414-4 -IVbis,
-R414-27 à R414-29 du code de
l'environnement.
Arrêté préfectoral 2012/03/09-
27 du 9 mars 2012
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 85 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022, et son annexe 86 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-09-01-00008
Arrêté portant subdélégation de signature
OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date
du 1er septembre 2022
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022 87 E = PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité.
Fraternité
Décision donnant subdélégation de signature pour les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et en matière de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
Le Directeur Départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements,
le code des marchés publics,
le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
l'arrêté du Premier Ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE directeur départemental des territoires et de la mer dans le département de la Gironde,
l'arrêté préfectoral en date du 10 mai i 2022 portant délégation de signature en matière d'OSD MAPA de Monsieur Renaud LAHEURTE, à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et l'autorisant à subdéléguer sa signature à ses subordonnés et à l'effet de signer les. marchés et tous les actes dévolus à l'autorité compétente représentant le pouvoir adjudicateur pour toutes les affaires dont le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est ordonnateur secondaire délégué,
la délégation de gestion entre la DDTM de la Gironde et la DREAL Nouvelle-Aquitaine concernant l'ordonnancement secondaire délégué de l'ensemble des BOP sur lesquels le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer a reçu délégation du Préfet,
“ DÉCIDE :
ARTICLE 1 |
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur pour la passation et l'exécution des marchés à : Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde,
Madame Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice départementale adjointe, déléguée à la mer et au littoral,
Monsieur Alain GUESDON, adjoint au directeur.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée aux Chefs de services et de. missions désignés ci-dessous : Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service « analyses, connaissance et valorisation », Madame Delphine CATHALA, cheffe du service « de la délégation à la mer et au littoral », Monsieur Olivier ROGER, chef du service « agriculture, forêt et développement rural », Monsieur Florian PERRON, chef du service « eau et nature »,
Madame Nathalie LARRAUX, cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités », Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service « habitat, logement et construction durable », Madame Nancy PASCAL, cheffe du service « risques et gestion de crise »,
Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO, cheffe du service « des procédures environnementales »,
Monsieur Frédéric KOZIMOR, chef du service « accompagnement territorial».
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022 88 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine CATHALA, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Philian RETIF, adjoint à la cheffe du service « de la délégation à la mer et au littoral » et chef de la division de « l'espace littoral et maritime ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ROGER, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service « agriculture, forêt et développement rural » et chef de l'unité « gestion des aides directes ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian PERRON, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Alexandre MARTINEAU, adjoint au chef du service « eau et nature ».
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Nathalie LARRAUX, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès BOUAZIZ, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service « habitat, logement et construction durable ».
En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Nancy PASCAL, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Françoise ROSE, adjointe à la cheffe du service « risques et gestion de crise »,
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Armelle RESSOUCHES-GUIRADO, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Stéphane LEDUC, adjoint à la cheffe du service «des procédures environnementales » et chef de l'unité « protection de l'environnement et des sites »,
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Nabile BEN LAGHA, adjoint au chef du service « accompagnement territorial».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Monsieur Pierre MORIN, adjoint au chef du service « accompagnement territorial». |
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric KOZIMOR, la délégation qui lui a été conférée sera exercée par Madame Dado KANDE, adjointe au chef du service « accompagnement territorial».
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent : - les engagements juridiques dans la limite des budgets qui leur sont notifiés et les actes prévus au code des marchés publics pour la passation et l'exécution des marchés publics passés suivant une procédure adaptée lorsque le montant est inférieur à 25 000 euros HT (bons ou lettres de commande, MAPA). - Les actes prévus par le code des marchés publics pour la passation et l'exécution de MAPA et n'ayant pas d'incidence financière sur le montant initial du MAPA lorsque ce dernier est supérieur aux seuils visés au précédent alinéa,
- les propositions d'engagement et les pièces justifi icatives les accompagnant, - lès pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 3
-Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du service « analyses, connaissance et valorisation » par intérim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences ou des intérims qu'elle exerce: - les engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre du code des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes,
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, -les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier ROGER, chef du service « agriculture, forêt et développement rural » et, - Monsieur Guillaume CHANET, adjoint au chef du service « agriculture, forêt et développement rural » et chef de l'unité « gestion des aides directes »,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu'elles exercent: les décisions et engagements juridiques relatifs aux subventions (attribution d'aides agricoles et forestières) dans les limites fixées par la délégation OSD.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022 89 ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie LARRAUX, cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités » et, - Monsieur Florent PALLOIS, adjoint à la cheffe du service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités », à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent: - leS engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors du cadre du code des marchés publics, dans les limites fixées par la délégation OSD, - leS propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 6
Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Agnès BOUAZIZ, cheffe du service « habitat, logement et construction durable » et, - Monsieur Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service « habitat, logement et construction durable »,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent: - les décisions d' attributions de subventions et les engagements juridiques, dans les limites fixées par la délégation en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics : e pour l'amélioration de l'habitat ainsi que pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs par les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte pour des opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle; e pour l'amélioration de logements locatifs ainsi que pour la construction, l'acquisition- amélioration de logement locatifs appartenant aux organismes d'H.L.M. pour des opérations dont le principe a été retenu
dans le cadre de la programmation annuelle.
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant, - les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité et agents des services de la DDTM désignés ci- dessous :
Service | Chefs d'Unité < 4000 euros TTC Agents désignés < 500 euros TTC
DIR D. L - Hassania CHAHMA, assistante de Direction. |
SACV Valérie JAKUBOWSKI, cheffe du! | SACV | |
| SAFDR - Géraldine CASARAMONA, assistante administrative à la gestion forestière
| Geneviève LUCBERNET, assistante à la cheffe de service
SEN
SDML Philian RETIF, chef de la division de | Georges TARDY, chef de « l'ULAM 33 », pour les opérations « l'espace littoral et maritime ». liées au fonctionnement des moyens nautiques de l'unité et à l'habillement de leurs personnels
Laurent DAMARIN, chef de la division
«gestion et contrôle des activités | Valérie LADAURADE, assistante en charge de la gestion maritimes » comptable et financière des services de la DDTM à Arcachon
SPE Alice NOURRY, assistante du service.
BER . | Abel’: EL MANAA, bureau de |Eric HAMOIR, bureau de l’« éducation routière » l’'« éducation routière »
Olivier MATILLO, bureau de | Guillaume MERLET, bureau de l'« éducation routière » | | l« éducation routière »
SUPEM |Catherine BONHOURE de l'unité : « gestion administrative » au SHLCD
SHLCD Catherine BONHOURE de l'unité! Edwige COLOMB, unité Engagements et suivi des contrats « gestion administrative » au SHLCD
SAT Carolyne HERSENT, cheffe de l'unité |Marion BALLARIN, secrétaire du chef de service et appui aux | « gestion administrative » unités
Katia VIALARD, assistante du service
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022 90 SAR | Florence AIROLDI, cheffe de l'unité ‘Isabelle ROCHÉ, assistante au chef de service « gestion administrative »
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
— lès engagements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue notamment d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés publics passés suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 4 000 euros, (pour les chefs d'unités), à 500 euros (pour les agents désignés).
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant,
— les pièces de constatation de dépenses et de recettes.
ARTICLE 8
La signature des délégataires et des agents habilités dans les conditions prévues aux articles ci-dessus est accréditée auprès du comptable public.
ARTICLE 9 | La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur les documents écrits doit être précédée de la mention "Pour la Préfète, Pour le Directeur Départemental des territoires et de la mer et par délégation+fonction du signataire".
ARTICLE 10
La cheffe de la mission d'appui au pilotage, de coordination et de communication est chargée de la mise à jour de l'arrêté interne et de la publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 | La présente décision annule la décision. du 10 mai 2022 et sera notifiée à Madame la Préfète de la GIRONDE.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le 1° septembre 2022
Le Directeur Départemental
des territoires et de la mer de la Gironde
Renaud LAHEURTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30.33
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-09-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature OSD-MAPA de Monsieur Renaud Laheurte, en date du 1er septembre 2022 91 DIR ATLANTIQUE
33-2022-08-31-00007
Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022
relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade
ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7
et n°5
Communes de Bruges et Eysines
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 92 PRÉFÈTE | Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Éulé Fraternité
Arrêté n°2022-gir-093 du 3 ! AUU 2022
relatif aux travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les
échangeurs n°7 et n°5
Communes de Bruges et Eysines
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 04 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté n°2022-gir-086 du 11 aout 2022 réglementant la circulation en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°5 et n°7;
Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable du 18 août 2022 donné lors de la réunion sur site de monsieur le président de Bordeaux Métropole;
Vu l'avis favorable du 18 août 2022 donné lors de la réunion sur site de madame la maire de Bruges ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél'District-de-gironde.dira@developpement-
durable gouv.fr 1/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 93 Considérant qu'en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°5 et n°7, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : l'arrêté n°2022-gir-086 du 11 août 2022 est abrogé par le présent arrêté à compter du jeudi 1°
septembre 2022 à 21h00.
Article 2 : du jeudi 1° septembre 2022 à 21h00 au mardi 20 juin 2023 à 6h00 :
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la section courante de la rocade : + dans le sens intérieur entre les PR 11+850 et 7+780 au droit des zones de chantier ; + dans le sens extérieur entre les PR 7+000 et PR 10+1060 au droit des zones de chantier. Elle est fixée à 50 km/h sur les bretelles impactées par les entrées et sorties de chantier.
Les profils en travers des voies circulées de la rocade intérieure et extérieure peuvent être modifiés dans les conditions définies ci-après :
Zone de transition :
«+ dans le sens intérieur: rétrécissement par biseau de 3 à 2 voies du PR 11+460 au PR11+290, dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR 11+100 au PR 10+1000 puis dévoiement, augmentation de la largeur des voies et élargissement par biseau de 2 à 3 voies du PR 7+980 au PR 7+820 ;
+ dans le sens extérieur: rétrécissement par biseau de 3 à 2 voies du PR 7+320 au PR 7+480, dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR 7+710 au PR 7+890 puis dévoiement, augmentation de la largeur des voies et élargissement par biseau de 2 à 3 voies du PR 10+760 au PR 10+930.
Circulation dévoyée vers le terre-plein central ;
+ dans le sens intérieur entre les PR 10+1000 et PR 7+980 ;
+ dans le sens extérieur entre les PR 7+890 et PR 10+760.
Section courante de la rocade intérieure et extérieure :
- largeur de la voie de droite réduite de 3,50 m à 3,20 m;
«+ largeur de la voie de gauche réduite de 3,50 m à 2,80 m;
- largeur de la BAU réduite à 0,225 m,
- largeur de la BDG réduite à 0,225 m.
Pour les bretelles d'entré les échangeurs n°5 et n° 4aeFE, SiE, 58E, 6iE E et 78E) :
+ largeur de la voie à 3,20 m
+ largeur de BDD réduite à 0,225 m;
+ un alignement droit de 125 m et un biseau de 75 m.
Pour les bretelles de l les échangeurs n° 5 et n° GiS 665, 7is et
- largeur de la voie à 3,50 m;
‘+ largeur de BDD réduite à 0,225 m;
+ un biseau de 110 m.
Elle est fixée à 50 kmyh sur les bretelles impactées par les entrées et sorties de chantier.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél : District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 94 Article 3 : du jeudi 1° septembre à 21h00 au samedi 17 septembre 2022 à 6h00 et en cas d'intempéries ou d’aléas techniques, du samedi 17 septembre 2022 à 6h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6iS)
La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6iS) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure, derni-tour à l'échangeur n° 5 via l'allée de la Réserve, retour sur la rocade extérieure et la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6eS),
Du jeudi 1°’ septembre 2022 à 21h00 au vendredi 2 septembre 2022 à 6h00 et en cas d’intempéries ou d’aléas techniques, du vendredi 2 septembre 2022 à 6h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. GIE)
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. GIE) peut être fermée à la circulation. :
Les usagers en provenance de l'avenue de Terrefort voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur 6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, là brételle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°6 (bret. 6eË), la rocade extérieure, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n°7 (bret. 7eS), l'avenue du Médoc et la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°7 (bret. 7iE).
Article 4 : du jeudi 22 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 5 (bret. 5iS)
La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 5 (bret, 5iS) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure, demi-tour à l'échangeur n° 4a via le boulevard Jacques Chaban-Delmas, retour sur la rocade extérieure et la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur
n° 5 (bret. 5eS).
Article 5: du jeudi 1° septembre 2022 à 21h00 au vendredi 2 septembre 2022 à 6h00, du jeudi 22 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 6h00, du jeudi 29 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 6h00 et en cas d’intempéries ou d’aléas techniques du jeudi 8 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 6h00 :
Fermeture de la section courante de la rocade intérieure A630
La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure entre les échangeurs n°7 et n°5 impliquant la fermeture simultanée des bretelles d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°7 (bret. 7IE) et dans l'échangeur n°6 (bret.GiE).
Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iS), l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eE), la rocade extérieure A630 jusqu'au panneau de fin de déviation.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél : District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 95 Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n°7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°7 (bret. 7eE), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue de Terrefort voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n°6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°6 (bret. 6eË), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Article 6 : du vendredi 16 septembre 2022 à 21h00 au samedi 17 septembre 2022 à 6h00 ;
Fermeture de la section courante de la rocade intérieure A630
La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure entre les échangeurs n°7 et n°6 impliquant la fermeture
de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°7 (bret. 7IiE)
Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iS), l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eË), la rocade extérieure A630 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n°7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°7 (bret. 7eE), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.
Article 7 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur là signalisation routière précitée.
La pose et la maintenance de la signalisation visée aux articles 2 et 7 sont assurées par le groupement d'entreprises Guintoli / Siorat/ EHTP / Lacis / Spie Batignolles Malet / 3S / Engie Ineo sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde).
La pose et la maintenance de la signalisation visée aux articles 3, 4, 5 et 6 sont assurées par le groupement d'entreprises Guintoli / Siorat / EHTP / Lacis / Spie Batignolles Malet / 3S / NGE Fondations / Agilis sous le contrôle de la direction interdépartémentale des routes Atlantique (district de Gironde).
Article 8 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 9 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Bruges et d'Eysines par les soins de mesdames les maires.
Article 10 :
Monsieur le secrétaire général de la préfécture de la Gironde,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, Monsieur le président de Bordeaux Métropole,
Madame la maire de la commune de Bruges,
Madame la maire de la commune d'Eysines,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél : District-de-gironde.dira@developperment-
durable.gouv.fr 4/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 96 Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine, Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (sira, district de gironde, cigt), Monsieur le directeur de la société Guintoli, mandataire du groupernent Guintoli / Siorat/ EHTP / Lacis / Spie Batignolles Malet/ 3$S / Engie Ineo ;
+ Monsieur le directeur de la société Guintoli, mandataire du groupement Guintoli / Siorat/ EHTP / Lacis / Spie Batignolles Malet / 3S / NGE Fondations / Agilis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le th
——Aantique
François DUQUESNE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél : District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 5/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 97 sn soins à
DBTUICIY
xe
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-08-31-00007 - Arrêté n°2022-gir-093 du 31 aout 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 98 DIR ATLANTIQUE
33-2022-09-01-00005
Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022
relatif aux travaux d’entretien de la rocade et
A630-RN230 sur la section comprise entre les
échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur
et les échangeurs n°15 et n°1, sens intérieur
Communes de Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac,
Gradignan, Villenave d’Ornon, Talence, Bègles,
Bouliac, Floirac, Bordeaux, Lormont, Artigues prés
Bordeaux et Cenon
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 99 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Bai Fraternité
Arrêté n°2022-gir-096 du Ü ! SEP, 209) relatif aux travaux d'entretien de la rocade et A630-RN230
sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur et les échangeurs n°15 et n°1, sens intérieur
Communes de Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Bordeaux, Lormont, Artigues prés Bordeaux et Cenon
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 04 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable du 4 août 2022 de Monsieur le président de Bordeaux-métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Vu l'avis favorable du 8 août 2022 de Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 2 août 2022 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Cenon ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Bordeaux ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 100 Vu l'avis favorable du 2 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Floirac ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Madame le maire de la commune de Bruges ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Madame le maire de la commune d'Eysines ,
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis favorable du 2 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Vu l'avis favorable du 22 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Talence ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Villenave d'Ornon ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;
Vu l'avis réputé favorable au 25 août 2022 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeaux entre les échangeurs n°15 et n°1 dans le sens intérieur et entre les échangeurs n°1 et n°26 dans le sens extérieur, sur les communes de Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Bordeaux, Lormont, Artigues prés Bordeaux et Cenon, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
du lundi 5 septembre 2022 à 21h00 au mardi 6 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°9 et échangeur n°11 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°9 (PR13+552) et l'échangeur n°11 (PR17+541) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°9 sens extérieur, le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur .
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°9 (PR13+994) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le réseau communautaire, le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°9 (PR14+317) peut ètre fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 101 La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°10 (PR 16+288) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Marcel Dassault et retour par le giratoire rue de Galus, le passage supérieur de l'échangeur n°10, l'avenue Marcel Dassault, la rue Jacques Prévert, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°10 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans lSONANQEUT n°11 (PR17+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire, la bretelle d'énirée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
du mardi 6 septembre 2022 à 21h00 au mercredi 7 septembre 2022 à 6h00 :
Troncon entre échangeur n°11 et e i
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°11 (PR17+028) et l'échangeur n°13 (PR21+266) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11, le passage supérieur de l'échangeur n°11, là bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur .
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire « Decathlon », le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+541) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°12 (PR19+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens intérieur.
du mercredi 7 septembre 2022 à 21h00 au jeudi 8 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°13 et échangeur n°15 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°13 (PR20+496) et l'échangeur n°15 (PR25+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°13, le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens intérieur,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpernent-
durable gouv.fr 3/15 :
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 102 Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR21+266) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le Passage Supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°13 de la rocade A630 sens intérieur, puis la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR23+215) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Becquerel, demi-tour au 1“ giratoire, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens intérieur.
du jeudi 8 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 9 septembre 2022 à 6h00 :
Troncon entre échangeur n°15 et échangeur n° xtérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR25+000) et l'échangeur n°17 (PR29+300) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, demi-tour à l'échangeur n°26a via l'avenue Haut Lévèque et l'avenue de l'Hippodrome, retour sur l'autoroute A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur, c
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 (PR 0+1048) de l'autoroute A63 sens Bayonne-Bordeaux vers la rocade A630 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Bayonne- Bordeaux vers la rocade A630 sens intérieur, la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, le cours du général de Gaulle, demi-tour à l'avenue Favard, le cours du général de Gaulle, la bretelle n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+916) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens exterieur,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde dira@developpement-
durable gouv.fr 4/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 103 du lundi 12 septembre 2022 à 21h00 au mardi 13 septembre 2022 à 6h00 ,
é , hangeur n°4 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°1 (PR44+000) et l'échangeur n°4 (PR5+000) sens extérieur peut ètre fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°1 de la rocade A630 sens extérieur vers la RN230 sens intérieur et la RN230 sens intérieur .
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°1 (PR44+000) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°1 de la RN230 sens extérieur vers l'autoroute A10 sens Sud/Nord, l'autoroute A10, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans l'échangeur n°43 de Sainte Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°43 sur l'autoroute A10 sens Nord/Sud, l'autoroute A10 sens Nord Sud, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°1 de la rocade A630 sens extérieur vers la RN230 sens intérieur et la RN230 sens intérieur.
Les bretelles d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°2 (PR1+403) venant de la route de Bassens et de la côte de la Garonne peuvent être fermées à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par le passage inférieur de l'échangeur n°2, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°2, la bretelle de liaison de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°1 vers la RN230 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°3 (PR2+131) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la route de Carbon-Blanc, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°2, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°1 de la rocade intérieure A630 vers la RN230 sens intérieure, puis la RN230.
du mardi 13 septembre 2022 à 21h00 au mercredi 14 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°4c et échangeur n°5 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°4c (PR5+000) et l'échangeur n°5 (PR8+234) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4c, le giratoire Marie Fell, le passage supérieur de l'échangeur n°4c, la bretelle d'entrée de l'A630 sens intérieur dans l'échangeur n°4c, puis l'A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4c (PR 5+261) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°4c, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°4c et la rocade A630 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv,.fr 5/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 104 La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°4a (PR7+336) peut être fermée à la
circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le boulevard Jacques Chaban-Delmas, l'avenue du Lac, la rue Fieuzal, l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°5 et la rocade A630 sens extérieur.
du lundi 19 septembre 2022 à 21h00 au mardi 20 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°17 et échangeur n°20 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+000) et l'échangeur n°20 (PR 33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier,
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 puis la rocade A630 sens intérieur. s
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur,
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier,
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable,gouvfr 6/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 105 Tronçcon entre échangeur n°24 e « rieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure RN230 compris entre l'échangeur n°24 (PR39+250) et l'échangeur n°26 (PRO+000) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24, le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RD936, demi-tour au 1° giratoire, la RD936, le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+768) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur. La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 (PR40+919) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans l'échangeur n°1 du Moulinat, l'avenue de l'église Romane, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne Bordeaux dans l'échangeur n°1 du Moulinat, la RNB89, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur,
du mardi 20 septembre 2022 à 21h00 au mercredi 21 septembre 2022 à 6h00 :
Tronço 9 n r n°19 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+000) et l'échangeur n°19 (PR 31+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 puis la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1% giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durablé.gouv.fr 7/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 106 La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
Tronçon entre échangeur n°26 et échangeur n°1 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure RN230 compris entre l'échangeur n°26 (PR42+188) et l'échangeur n°1 (PR44+485) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26, le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans l'échangeur n°1 du Moulinat, l'avenue de l'église Romane, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne Bordeaux dans l'échangeur n°1 du Moulinat, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+528) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier,
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
du mercredi 21 septembre 2022 à 21h00 au jeudi 22 septembre 2022 à 6h00 :
î e rn°2 hangeur n°24 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630/RN230 compris entre l'échangeur n°20 (PR32+907) et l'échangeur n°24 (PR39+700) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 8/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 107 Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1218) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+245) sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PRO+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-Bègles vers la RN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens Bordeaux-Bègles de la voie sur berge vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par lé passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RD 936, demi-tour au 1er giratoire, la RD936, la bretelle d'entrée n°2 de la extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .
du jeudi 22 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 6h00 :
É : hangeur n°20 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure RN230/A630, compris entre l'échangeur n°24 (PR39+865) et l'échangeur n°20 (PR33+330) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24, le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
La voie sur berge (PRO+446) sens Bordeaux-Bègles peut étre fermée à la circulation au niveau des bretelles de liaison de la voie sur berge vers la rocade intérieure et extérieure A630 dans l'échangeur n°21, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens intérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères Lumière, la RD108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, lé giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 9/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 108 Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens extérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sens Bordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des Frères Lumière, la bretellé d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier,
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+360) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+267) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure la RN230 dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens extérieur
La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+059) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieure dans l'échangeur n°22, puis la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier .
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .
du lundi 26 septembre 2022 à 21h00 au mardi 27 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°1 e 8 intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN230 sens intérieur compris entre l'échangeur n°1 (PRO+370) et l'échangeur n°26 (PR42+600) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans l'échangeur n°43 de Sainte Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 10/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 109 Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'A10 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+360) peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle de liaison de la rocade A630 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+340) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans l'échangeur n°43 de Sainte Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°27 (PR43+514) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, l'avenue JF Kennedy et la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+446) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy, retour par le giratoire des quatre pavillons et la bretelle ‘ d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
Tronçon entre échangeur n°20 et échangeur n°17 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR20+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur, le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+051), peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. : Les usagers sont alors déviés par. le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut ètre fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 11/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 110 La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Mansencal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjoue, demi-tour au giratoire, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens intérieur.
du mardi 27 septembre 2022 à 21h00 au mercredi 28 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°26 et échangeur n°24 sens intérieur |
Fermeture rocade
Le tronçon de la RN230 sens intérieur compris entre l'échangeur n°26 (PR42+600) et l'échangeur n°24 (PR39+390) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 dans l'échangeur n°26 sens intérieur, le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+446) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy et retour par le giratoire des quatre pavillons, le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur .
La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+200) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 et là RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°25 (PR40+532) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 12/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 111 Tronçon entre échangeur n°20 et échangeur n°19 s
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°19 (PR31+100) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20, le giratoire Charcot, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
du mercredi 28 septembre 2022 à 21h00 au jeudi 29 septembre 2022 à 6h00 :
17e eur n°15 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR 24+372) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie dela rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, le giratoire des arts et métiers, demi-tour et retour sur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur. -
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 13/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 112 La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
du jeudi 29 septembre 2022 à 21h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 6h00 :
Tronçon entre échangeur n°15 et échangeur n°26a (A63) sens Bordeaux-Bayonne (rocade intérieur)
Fermeture rocade
Le tronçon de l'autoroute A63 compris entre l'échangeur n°15 (PR25+290) de la rocade intérieure A630 et l'échangeur n°26a de l'A63 (PR 1+757) sens Bordeaux-Bayonne peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 (PR25+290) vers l'A63 sens Bordeaux- Bayonne peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°14 sens intérieur, la rue Antoine Becquerel, la rue Gutenberg, l'avenue du Haut L'évêque, la bretelle d'entrée de l'A63 en direction de Bayonne dans l'échangeur n°26a et l'A63 sens Bordeaux- Bayonne.
La bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 (PR 24+335) vers l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, peut être fermée à la circulation sauf besoin de chantier. Les usagers se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16, le passage supérieur, le cours du Général de Gaulle, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure l'A630 dans l'échangeur n°16, la rocade intérieure l'A630, là bretelle de sortie de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°14, la rue Antoine Becquerel, la rue Gutenberg l'avenue du Haut L'évêque, la bretelle d'entrée de l'A63 en direction de Bayonne dans l'échangeur n°26a et l'A63 sens Bordeaux-Bayonne.
Article 2 :En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés : + les nuits du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 à 6h00 les mêmes dispositions peuvent ètre reconduites :
o En rocade intérieure, les nuits du mercredi 19 octobre 2022 à 21h00 au jeudi 20 octobre 2022 à 6h00 et du mardi 25 octobre 2022 à 21h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 6h00.
o En rocade extérieure, les nuits du jeudi 20 octobre 2022 à 21h00 au vendredi 21 octobre 2022 à 6h00 et du lundi 24 octobre 2022 à 21h00 au mardi 25 octobre 2022 à 6h00.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose .de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atläntique (District de Gironde — CEI de Lormont et le CEI de Villenave d'Ornon).
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 14/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 113 Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Bordeaux, Lormont, Artigues prés Bordeaux et Cenon par les soins de Messieurs et Mesdames les maires,
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Monsieur le directeur des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Monsieur le maire de Lormont ;
Monsieur le maire de Cenon ;
Monsieur le maire de Floirac ;
Monsieur le maire de Bordeaux ;
Madame le maire de Bruges;
Madame le maire d'Eysines ;
Monsieur le maire de Mérignac ;
Monsieur le maire de Pessac ;
Monsieur le maire de Gradignan; .
Monsieur le maire de Talence ;
Monsieur le maire de Villenave d'Ornon ;
Monsieur le maire de Bègles ;
Monsieur le maire de Bouliac ;
Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux ;
. Monsieur le maire de Cenon ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Atlantique
Pi: 1. # François DUQUESNE ?
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 15/15
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 114 DIR ATLANTIQUE - 33-2022-09-01-00005 - Arrêté n°2022-gir-096 du 01 septembre 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade et A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°26, sens extérieur 115 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-09-01-00002
Arrêté portant désignation du conciliateur fiscal
départemental de Gironde
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00002 - Arrêté portant désignation du conciliateur fiscal départemental de Gironde 116 =. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Es DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Fraternité DE NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CABINET- COMMUNICATION
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
Direction générale des Finances publiques 33000 BORDEAUX Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle Aquitaine
et du département de la Gironde
Ce nee Bordeaux le 31 août 2022 24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 S0 76 01
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
à
Mesdames et Messieurs les chefs de service
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai désigné Mme Cécile ULLRICH, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires juridiques, pour être conciliateur fiscal du département de la Gironde.
Cette mesure prendra effet à compter du 1° septembre 2022.
Vous veillerez à ce que l'identité des conciliateurs adjoints fasse l'objet des mises à jour nécessaires sur l'ensemble des documents informant l'usager de l'existence de ce recours, ainsi que, le cas échéant, sur les supports d'information installés dans les locaux administratifs.
BA Samuel BARREAULT
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00002 - Arrêté portant désignation du conciliateur fiscal départemental de Gironde 117 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-09-01-00004
Décision de délégation de signature du Directeur du
pôle pilotage et ressources aux agents du Centre de
service des ressources humaines
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00004 - Décision de délégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources aux agents du Centre de service des ressources humaines 118 =. ë REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Décision de délégation de signature
aux agents du centre de services des ressources humaines (CSRH)
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 portant affectation de M. Roland CABANEL, administrateur des Finances
publiques, à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Roland CABANEL, administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources ;
Vu les conventions de délégation de gestion pour la mise en place du Centre de Services des Ressources Humaines signées avec les ordonnateurs secondaires des directions suivantes :
- Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne
- Direction Départementale des Finances Publiques du Gers
- Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées
- Direction Départementale des Finances Publiques des Landes
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn-et-Garonne
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00004 - Décision de délégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources aux agents du Centre de service des ressources humaines 119 - Direction Des créances Spéciales du Trésor
- DIRCOFI Sud-Ouest
- Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,
DECIDE :
Article 1°
M. Roland CABANEL subdélègue la signature qu'il a reçu des directions susvisées aux agents du Centre de Services des Ressources Humaines :
+ M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
+ M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
+ M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
+ Mme Sandrine BEAUDRU, Contrôleuse principale des Finances publiques,
+ Mme Murielle DARGERE, Contrêleuse principale des Finances publiques,
« Mme Annie-France GUERIN, Contrêleuse principale des Finances publiques,
+ Mme Alexandra JEANROY, Contrêleuse principale des Finances publiques,
+ M Frédéric ROULLIER, Contrôleur principal des Finances publiques,
« Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
« Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
+ M. Christophe PINCHAULT, Contrêleur première classe des Finances publiques,
Article 2
La décision du 4 avril 2022 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1°’ septembre 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00004 - Décision de délégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources aux agents du Centre de service des ressources humaines 120 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-09-01-00003
Décision portant délégation de fonctions du
Commissaire du Gouvernement près le CROEC de
Nouvelle-Aquitaine
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00003 - Décision portant délégation de fonctions du Commissaire du Gouvernement près le CROEC de Nouvelle-Aquitaine 121 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Décision portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine
L'administrateur général des Finances publiques, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts- comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 56;
Vu l'arrêté du 4 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE:
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY, Administratrice des Finances publiques adjointe, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Article 2
L'arrêté du 5 avril 2022 est abrogé.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Gironde.
Fait le 1° septembre 2022,
Le commissaire du Gouvernement,
LAC Samuel BARREAULT
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00003 - Décision portant délégation de fonctions du Commissaire du Gouvernement près le CROEC de Nouvelle-Aquitaine 122 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-09-01-00001
Délégation de signature en matière de contrôle
budgétaire régional
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional 123 n F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
05 56 90 76 01
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et du département de la gironde,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'état, modifié par les décrets n°2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques d'aquitaine et du département de la gironde ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques ;
VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation générale de signature est donnée à :
M. Patrick JANKOWIAK, Contrôleur Général économique et financier, contrôleur budgétaire en région,
Pour:
+ signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées de l'État, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l'exception du refus de visa ;
+ signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publics
administratifs de l’État, des établissements publics nationaux dans la région Nouvelle- Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire des dits établissements ;
* signer tous les actes juridiques des groupements d'intérêt public (GIP) soumis au contrôle économique et financier de l'État, dans la Région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional 124 Mme Marie-Christine DUPAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe du Contrôleur Général,
Mme Nadine LABAT, Inspectrice des Finances publiques, chef du service secteur État (portefeuille 1) au sein de la mission contrôle budgétaire régional,
Mme Nathalie LECLERCQ, Inspectrice des Finances publiques, chef du service État (portefeuille 2) au sein de la mission contrôle budgétaire régional,
Mme Cindy ARRUEBO, Inspectrice des Finances publiques, service opérateurs de l'État au sein de la mission contrôle budgétaire régional,
M. Tomislav ILIC-COPIN, Inspecteur des Finances publiques, service opérateurs de l'État au sein de la mission contrôle budgétaire régional,
ont les mêmes pouvoirs que le contrêleur budgétaire en région, en cas d'empêchement de celui-ci ou du Directeur régional des Finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers.
Article 2 :
La décision du 1° février 2022 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
À Bordeaux, le 1° septembre 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
LA
Samuel BARREAULT
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00001 - Délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional 125 DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde
33-2022-09-01-00006
Subdélégation de signature du Directeur du pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement
secondaire
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire 126 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L’administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2021 portant affectation de M. Roland CABANEL, Administrateur général des Finances publiques, à la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Roland CABANEL, administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources,
DÉCIDE :
Article 1 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 362, 723, 724, 741 et 743)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 7 février 2022 en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État, sera exercée par :
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire 127 Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des
Finances publiques, Directeur adjoint chargé
du Pilotage et des Ressources
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, chargé de mission
• M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
• Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectrice
principale des Finances publiques, responsable
du cabinet communication
• Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
S’agissant des programmes 741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
M. VITRY reçoit seul subdélégation pour signer
les admissions en non valeurs des créances de
l’État étrangères à l’impôt et au domaine émises
par la DRFiP en qualité d’ordonnateur
(notamment trop perçu sur pensions ou
répétition de l’indu).
• Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 723 et 724 et plafonnée à 1 000 €
par opération engagée.
• Mme Maria PEREZ, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service immobilier à
la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
• Mme Catherine CODERCH, Inspectrice des
Finances publiques, responsable du service
logistique à la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
• Mme Stéphanie BELLE, Inspectrice des Finances
publiques
• M. Laurent BIRAUD, Inspecteur des Finances
publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier et
Conditions de vie au Travail
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
M. BIRAUD reçoit, en sus, subdélégation pour les
opérations de validation :
- des ordres de payer en flux 4 ;
- des opérations dans CHORUS Cœur.
• Mme Nadine COURBIN, Contrôleuse des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
• Mme Valérie QUIENNE, Contrôleuse des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
• Mme Patricia MAGNIEN, Agent administrative
principale des Finances publiques au sein du
service prescripteur
• Mme Insaff BOUJEMAA, Agent administrative des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d’achat dans CHORUS
Formulaires ;
- du service fait ;
- des fiches communication.
Mmes BOUJEMAA, COURBIN et MAGNIEN
reçoivent, en sus, délégation pour la validation
des opérations dans CHORUS Cœur
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire 128 Article 2 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 7 février 2022 en vue d’assurer les fonctions d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des
Finances publiques, Directeur adjoint chargé
du Pilotage et des Ressources
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, chargé de mission
• M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques Adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
• Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectrice
principale des Finances publiques, responsable
du Cabinet communication
• Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
• Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
• M. Thierry VEYSSIERES, Contrôleur principal
des Finances publiques au sein du service
"gestion cité"
• Mme Nadine COURBIN, Contrôleuse des
Finances publiques au sein du service
prescripteur
• Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agent
administrative principale des Finances
publiques au sein du service "gestion cité"
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
• des demandes d’achat dans CHORUS
Formulaires ;
• du service fait ;
• des fiches communication.
2) S’agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités
administratives, subdélégation générale de signature est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des
Finances publiques, Directeur adjoint chargé
du Pilotage et des Ressources
Subdélégation générale limitée aux recettes et
dépenses de fonctionnement de la cité
administrative de Bordeaux.
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire 129 • M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances
publiques Adjoint, responsable de la division
des Ressources Humaines et de la Formation
• Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier et Conditions de vie au Travail
• Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances
publiques, affectée à la gestion de la cité
administrative de Bordeaux
Subdélégation particulière limitée aux recettes
et dépenses de fonctionnement de la cité
administrative de Bordeaux et plafonnée à
10 000 € par opération engagée.
Article 3 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland CABANEL, la délégation qui lui est conférée par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde du 7 février 2022 en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
• M. Jean-Claude FAURE, Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint chargé du Pilotage et des Ressources ;
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, chargé de mission
• M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des Ressources Humaines et de la Formation ;
• Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet communication ;
• Mme Patricia SACCATARO, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.
Article 4 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
• M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du CSRH,
• M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
• M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,
• Mme Sandrine BEAUDRU, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• Mme Annie-France GUERIN, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• Mme Alexandra JEANROY, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• M Frédéric ROULLIER, Contrôleur principal des Finances publiques,
• Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
• Mme Louise-Marie HUET, Contrôleuse première classe des Finances publiques,
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire 130 °< __M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de subdélégation du 20 juin 2022 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1°’ septembre 2022
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Roland CABANEL
DRFIP Nouvelle-Aquitaine et Gironde - 33-2022-09-01-00006 - Subdélégation de signature du Directeur du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire 131