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Déliberation - 12 27022024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 12 27022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
République Française
KKRKX
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bar-sur-Aube
HRK
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
27 21 21
+4
pouvoirs
Date de convocation
21 février 2024
Date de publication
29 février 2024
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à dix-neuf
heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic
MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis
RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Mickaël
VAIRELLES.
Représentés: Simone DEVAUX pouvoir à Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bruno LORILLERE pouvoir
à Emmanuel PROVIN, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 12_27022024
N°12 : SUBVENTIONS DIAGNOSTICS THERMIQUES
Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY
Dans le contexte d'augmentation des frais liés aux énergies, la ville de Bar-sur-Aube entend
s'engager dans des travaux de rénovation thermiques et/ou de changement des systèmes de chauffage de certains de ses bâtiments. Afin de pouvoir déterminer les actions les plus pertinentes et un programme de travaux associés, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique desdits bâtiments.
Ces audits consisteront en :
e Un diagnostic des installations techniques et du bâti existant
e La modélisation thermique du bâtiment sur logiciel validé par le CSTB e L'étude des différents scénarios d'amélioration énergétique (ces éléments porteront sur le bâti et sur les éléments de production de chauffage)
Les bâtiments concernés sont :
e La médiathèque
La présentation technique de chaque scénario
L'estimation des coûts d'investissement
L'évaluation des temps de retour sur investissement
La rédaction et la présentation du rapport finalL'école Arthur BUREAU
Le groupe scolaire Maurice VECHIN
L'école GAMBETTA
Les bâtiments de la Maison pour Tous
La salle de spectacles ainsi que la Maison Tassin
Après consultation de différentes entreprises, le coût de ces audits serait de 24 000 € HT soit 28 800€ TIC.
Considérant l'avis favorable des commissions finances, ressources humaines et travaux, environnement, cadre de vie et mobilités en date du 20 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces audits énergétiques relatifs aux bâtiments communaux suivants :
-La médiathèque
-L'école Arthur BUREAU
-Le groupe scolaire Maurice VECHIN
-L'école GAMBETTA
-Les bâtiments de la Maison pour Tous
-La salle de spectacles ainsi que la Maison Tassin
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube