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Déliberation - 10 27022024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 10 27022024)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
DELIBERATION
Rte CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube RARE
République Française
SEANCE DU 27 FEVRIER 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en exereIse Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 21 21 présidence de Philippe BORDE, maire. +4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
21 février 2024 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc D licati DEROZIERES, Raynald INGELAERE, Pierre Frederic aie de publication MAITRE, Pascale PETIT, Emmanuel PROVIN, Régis 29 février 2024 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Mickaël
VAIRELLES.
Représentés : Simone DEVAUX pouvoir à Marie-Agnès
CRESPIN PAIS DE SOUSA, Bruno LORILLERE pouvoir
à Emmanuel PROVIN, Pierre MARY pouvoir à Karine
VERVISCH, Jean-Pierre NANCEY pouvoir à Lucienne
WOJTYNA.
Madame Pascale PETIT a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 10_27022024
N°10 : ORDRE DE MISSION PERMANENT
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Par délibération en date du 19 décembre 2023, il a été renouvelé les ordres de missions
permanents de l'année 2024 pour les agents suivants :
e Certains agents de la médiathèque (portage de livres à domicile et les animations à la Maison de l'Enfance);
e L'éducateur sportif ;
e L'agent en charge du service scolaire ;
e Les agents de salle de spectacles pour les états des lieux des autres salles communales ;
e L'agent d'accueil de la police municipale (portage du courrier et de plis) ; e La Directrice Générale des Services.
Il conviendrait d'ajouter l’adjointe au directeur du centre de loisirs à la liste du personnel communal pouvant bénéficier de cet ordre de mission.
Les autres dispositions restent inchangées.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines en date du 20 février 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
INSTAURE un ordre de mission permanent limité au territoire de Bar-sur-Aube au
profit de l'adjointe du directeur du centre de loisirs,
AUTORISE cet agent à utiliser son véhicule personnel dans l'exercice de ses
fonctions, ‘
FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire en considérant le nombre de kilomètres
parcourus, et précise que les indemnisations seront effectuées sur présentation des justificatifs des déplacements correspondants aux trajets effectués,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et actes
correspondants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
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