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Arrêté - ARRÊTE 2019 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTE 2019 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
A® 4
res
Arrêté
2019-23
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
06
NOVEMBRE
2019
AUTORISATION
D’ACCÉS
AU
FOND
DE
VALLÉE
NAVETTES
ICE CLIMBING
2020
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
l'organisation
de
la 30°"®
édition
du
ICE
CLIMBING
du
10
au
12 janvier
2020
inclus.
—
Vu
la
nécessité
d'accéder
au
fond
de
vallée
pour
l’organisation
de
la
30°"°
édition
du
ICE
CLIMBING
2020.
—
Considérant
que
l’organisateur
de
l’ICE
CLIMBING
2020
s’assurera
que
les
conditions
météorologiques
seront
favorables,
qu’il
aura
obtenu
d’aval
de
la
commission
de
sécurité
menée
par
le
PGHM
et
les
CRS
secours
de
montagne,
et
qu'il
dégage
la
Mairie
de
Freissinières
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
l'accès
au
fond
de
Vallée
est
réservé
exclusivement
aux
navettes
pour
l’organisation
de
l’ICE
CLIMBING
2020
du
10
au
12
janvier
2020
inclus
ARTICLE
2
—
Des
panneaux
indicateurs
seront
installés
et
entretenus
par
l'organisateur
de
l’ICE
CLIMBING. ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
—
Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
Ampliation
à :
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales
Freissinières,
le
06
novembre
2019.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS