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Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 202 pm kermesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-202-PM
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public. Organisation d’une animation ludique allée
de la Piraudière, dans le cadre de l’organisation de la kermesse de l’école privée Notre-Dame
{rotations balades à poneys et promenades en quadricycle Rosalie) Dimanche 25 juin 2023.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Considérant la demande de Monsieur Ludovic PACAUD, Président de l'APEL Notre Dame, formulée
par courriel en date du 14 juin 2023, sollicitant l'occupation de l'allée de la Piraudière, dans le cadre
de la kermesse organisée au sein de l'établissement le dimanche 25 juin 2023.
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement allée de la Piraudière
jusqu’à l'intersection du chemin de la Pierre Blanche (amorce du virage) pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Ludovic PACAUD, Président de l'APEL Notre Dame est autorisé à organiser sur le
domaine public, allée de la Piraudière, un parcours pour l’organisation de promenades en quadricycle « Rosalie » et de balades en poneys, dimanche 25 juin 2023 de 13 h 00 à 18 h 30.
Article 2 : L’allée de la Piraudière, dans sa partie comprise entre l'intersection de la rue de Préfailles
et l'intersection du chemin de la Pierre Blanche sera interdite à la circulation automobile et au
stationnement, dimanche 25 juin 2023 de 13 h 00 à 18 h 30.
Article 3 : Le libre accès à la résidence « Le Vieux Chêne » devra être préservé. Pour des raisons
impérieuses de sécurité, l'accessibilité à la Maison de Retraite « Accueil Côte de Jade » devra être
maintenu aux services de secours ainsi qu’aux familles des pensionnaires, durant tout le créneau
horaire de restriction de circulation.
Article 4: Les organisateurs devront veiller à l'issue de cette manifestation, au nettoyage du
parcours. Les barrières en attente seront stockées la veille de la manifestation par les services
techniques, au niveau des trois intersections désignées :
-rue de Préfailles / allée de la Piraudière au droit du giratoire
-Allée de la Piraudière / chemin de la Gare
-allée de la Piraudière / chemin de la Pierre Blanche.
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Arrêté n° 2023-202
Publié le 23.06.2023 Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le commandant de la Communauté de Brigades de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le chef du Centre d'incendie et de Secours Préfailles / La Plaine
-Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de La Plaine sur Mer
-Monsieur le Président de l’APEL Notre Dame, Monsieur Ludovic PACAUD.
À La Plaine-sur-Mer, le 20 juin 2023.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2023-202