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Arrêté - a 2023 204 pm reglement marche
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 204 pm reglement marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-204-PM
Objet : Interdiction de la circulation et du stationnement rue de la Croix Mouraud, les jours de
Marché, le Jeudi et Dimanche, du 01 Juillet au 31 Aout, de 06h30 à 15h00.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles R 610-5 et L 131-13 du Code Pénal,
Vu la délibération n° 2023-028 du 22 mai 2023 portant modifications du marché de plein air,
Considérant la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement rue de la Croix Mouraud, les
jeudis et dimanches, du 01 juillet au 31 aout, de 06h30 à 15h00, pour l’organisation du marché.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit, sur la portion de la rue
de la Croix Mouraud comprise entre l’avenue des Sports et le rond-point du Fort Gentil, les jeudis
et dimanches, jour de marché, du 1er juillet au 31 aout, de 06h30 à 15h00.
Article 2 : Des déviations seront mises en place :
Les véhicules venant du rond-point du Fort Gentil en direction de la Croix Mouraud, seront déviés
par le boulevard des Nations Unies et l’avenue des Sports.
Les véhicules venant de la Croix Mouraud en direction du rond-point du Fort Gentil seront déviés par la rue Léon Fourneau et la place Ladmirault.
En cas de nécessité et pour assurer le bon déroulement de la circulation avenue des sports. Un
sens unique de circulation, sur la portion comprise entre la 4 avenue des sports et le rond-point
de la Croix Mouraud, pourra être mis en place, pour les véhicules venant du boulevard des
Nations Unies en direction de la Prée.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
Arrêté 2023-204
Publié le 04.07.2023 partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme
électronique
Article 5 : Ampliation
— Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
— Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
— Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
— Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le 29 Juin 2023.
Séverine MARCHAND
Arrêté 2023-204