Arrêté - Annexe délibération 2022 053 Convention partenariat TEAM ALPES 110

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Arrêté - Annexe délibération 2022 053 Convention partenariat TEAM ALPES 110 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Arrêté - Annexe délibération 2022 053 Convention partenariat TEAM ALPES 110)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Justice et droit, CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR SPONSORING SPORTIF

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Mairie de Villard St Pancrace

9 rue de l’école 05100 Villard st Pancrace

Représentée par : M FINE Sébastien Maire

Ci-après dénommée le sponsor d'une part

ET

TEAM ALPES 110 :

3 rue Jean Bayle

05100 Villard St Pancrace

Représentée par : Mme BORGIS Fanny, Présidente

Ci-après dénommé le sponsorisé d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

1.1 Sport concerné : Rallye automobile

1.2 Le sponsorisé s'engage par le présent contrat à participer aux compétitions indiquées dans l’annexe 1 jointe au présent contrat.

Cette liste non exhaustive, pourra être complétée selon les contrats, les opportunités ou les engagements ultérieurs dont le sponsorisé bénéficiera au cours de la période mentionnée à l’article 2.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat s'appliquera pendant toute la saison sportive 2022.

ARTICLE 3 : REMUNERATION DU SPONSORISE

En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de : 1000 €, laquelle lui sera versée en une mensualité, la première intervenant au plus tard 30 jours après la signature de ce contrat par virement bancaire sur son compte. Cette somme devra être affectée exclusivement au financement de l’activité sportive mentionnée à l’article 1 de ce contrat.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SPONSORISE

4.1 Le sponsorisé aura l'obligation de fournir au sponsor, ci celui-ci en fait la demande, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux manifestations définies à l'article 1 des présentes. Il s'engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.

4.2 Le sponsorisé s'engage à porter, pendant toute la durée de l'événement dont il s'agit, la marque du sponsor sur tout ou partie de support visible du public qu’il utilisera lors des compétitions. Le choix des supports et matériels retenus dans le cadre de cette opération fera l’objet d’un commun accord entre les parties et ne pourra être aucunement en conflit de manière flagrante avec la marque et/ou les couleurs des produits ou services pour lesquels le contrat aura été signé avec le sponsor.

4.3 Pendant toute la durée du présent contrat, le sponsorisé aura l'obligation de mener ou de participer à toute action de relations publiques relative à l'opération pour laquelle il s'est engagé à prendre part, (il s'engage également à citer le plus souvent possible et si le contexte le permet le nom ou la marque du sponsor, que ses interventions soient orales ou écrites).

Le sponsor fournira en début de contrat un planning prévisionnel des manifestations de relations publiques ou sportives auxquelles le sponsorisé participe.

4.4 Le sponsorisé autorise le sponsor à faire usage de son image (photos, articles de presse) pour la promotion de son activité à la condition que ces photos ou articles de presse concernant le sponsorisé aient un lien direct avec l’objet de ce contrat, ne nuisent pas à l’image que souhaite donner le sponsorisé et qu’elles n’interfèrent pas avec sa vie privée.

4.5 Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s’opposer à la signature d’autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d’autres partenaires sauf si ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l’objet commercial du sponsor signataire du présent contrat.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SPONSOR

5.1 Le sponsor s’engage à rémunérer le sponsorisé conformément à l’article 3 du présent contrat. 5.2 Le sponsor s'engage à fournir au sponsorisé les éléments mentionnés à l’article 4.2.

ARTICLE 6 : RESILIATION DU CONTRAT

6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d'inexécution ou de violation par le sponsorisé de l'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.

6.2 Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le sponsorisé en cas de manquement du sponsor à l'une quelconque de ses obligations telles que définies aux articles 4 et 5, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues à l'article 6.1.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de droit du sport et de législation du travail des mineurs. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence du tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue de Breteuil - 13 281 Marseille cedex 06.

Fait à Villard St Pancrace le

Le présent contrat est établi en trois exemplaires, dûment rempli et signé par les parties, précédées de la mention « lu et approuvé ».

Le Sponsorisé Mairie de Villard St Pancrace

La Présidente du TEAM Alpes 110 Sébastien FINE

Mme Borgis Fanny