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Acte Administratif - 2025 437 TVX LANDAIS élec stat et cir rue Eglise rue St Pierre 16 juillet 16j
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 437 TVX LANDAIS élec stat et cir rue Eglise rue St Pierre 16 juillet 16j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf : 2025-437
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION wterritoire
CE ET LE STATIONNEMENT
DU 16 JUILLET 2025 AU TER AOÛT 2025
RUE DE L'EGLISE, RUE SAINT-PIERRE
Le Maire de la Commune d’'HÉRIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07
janvier 1983 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie
(Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;
Vu l'avis favorable du CD44 le 22/05/2025 et de la DIRO le 20/05/2025 ;
Vu l'arrêté principal n°2025-294 du 22 mai 2025 ;
Considérant la demande du 15 juillet 2025 de l'entreprise LANDAIS domiciliée Tech Izarbel-2 Allée
Théodore Monod 64210 BIDART, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement
pour permettre des travaux de voirie, d'espaces verts et d'éclairage public (aménagement centre
bourg), rue de l'Eglise, rue Saint-Pierre ;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement rue de l'Eglise, rue Saint-Pierre 44810 Héric du 16 juillet 2025 au 1er août 2025 afin de
permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'entreprise LANDAIS de réaliser des travaux de voirie, d'espaces verts et
d'éclairage public (aménagement centre bourg), la circulation et le stationnement sont réglementés
rue de l'Eglise, rue Saint-Pierre à HERIC du 16 juillet 2025 au 1er août 2025.
A EP 2 RS nr —
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2
Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@hebric.fr
Mise en ligne : 21/07/2025 ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation
a) Police
e La mise en place d'un sens de circulation est autorisé,
e Sens descendant du Nord vers le Sud rue de l'Eglise, Place Saint Nicolas et rue Saint-Pierre :
. Un sens unique de circulation est mis en place,
. Une déviation est assurée selon le plan joint,
. Maintien du double sens de circulation les soirs, nuits et week-ends,
e Les panneaux de signalisation mis en place doivent respecter le manuel chantier SETRA et avec une
vérification du dispositif quotidien, par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux
d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),
e Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e La vitesse est limitée au pas.
b) Exploitation
e Les travaux sont autorisés entre 7h et 17h, en dehors de ces heures, la circulation est maintenue,
e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à effectuer les travaux demandés en respectant le cahier
des charges du Marché, à garder l'accessibilité PMR pour les citoyens et les usagers souhaitant se
rendre dans les commerces et les habitations de la rue Saint Pierre et de la rue de l'Eglise.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 :
Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit
en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de poule
ou toute infrastructure routière endommagée pouvant créer un accident où une problématique
d'accessibilité PMR.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune
d'HÉRIC.
L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du
dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
° Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC,
° Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HÉRIC, le 16 juillet 2025.
Le Maire
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