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Déliberation - 13364?key=NifkCpEclMKpl4reJrWJ0Q%3D%3D
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13364?key=NifkCpEclMKpl4reJrWJ0Q%3D%3D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Pubiié le
10 : 069-215900176-20281220
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 20 décembre 2023
Convocation du : 14 décembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt décembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,
Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Dominique BAÏILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:, Catherine DE PARIS, Jean-Louis
MERTEN, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-
BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Alexis DEBUISSON, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Dominique BAILLEUL, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKEU, Jean-Jacques DERUYTER, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique NAEYE 1 : 069-215900176-20281220-DE23177-DE
DE23.177
VILLE DURABLE
DÉVELOPPEMENT ET GRANDS PROJETS
MODALITÉS DE CONCERTATION POUR L'IDENTIFICATION DES
ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Autorisation - Approbation
CaRO
La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle contribue à un triple objectif : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.
Elle aboutit à une identification partagée du potentiel de production des énergies renouvelables sur le territoire national, dans le but d’amplifier ie nombre de projets de production.
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) invite les communes à définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières EnR sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l’éolien terrestre ; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc. Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appels d’offres. L'objectif est avant tout d’envoyer un signal fort afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.
La loi prévoit que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer les modalités.
Il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées en annexe, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à la MEL.
Concernant la concertation avec le public, il est proposé :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 08 janvier 2024 au 31 janvier 2024, Envoyé en préfeciur 2023
Regi lecure le 2212/2023
Publié le
ID : 059-215900176-20281220-DE
- d'organiser une consultation par voie électronique du 8 janvier 2024 au 31 janvier 2024.
À Pissue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’arrêter les propositions de zones d’accélérations pour la consultation telles qu’annexées à la présente délibération, consultables sur le site internet de la ville et disponibles en mairie à compter du 08 janvier 2024.
- de fixer les modalités de la concertation avec la population telles qu’exposées ci-
dessus.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
14 Véronique NAEYE
Secrétaire de Séance
Européenne de Lille ys
Armentières
Avenue
Léon
Blu
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
ST Publié le
ID : 059-215900176-20231220-DE23177-DE
Périmètre concerté de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Solaire
photovoltaïque
(toiture et sol)
Implantation
potentielle d’une
chaufferie
biomasse