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Acte - 2023 75 p.j plan de formation 2023 2026
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Acte - 2023 75 p.j plan de formation 2023 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
1
V i l l e d e V i l l e p a r i s i s e t
C e n t r e C o m m u n a l d ’ A c t i o n S o c i a l e
Direction des Ressources Humaines
PLAN DE FORMATION
2023 / 2026
C.S.T. du 15 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 2
SOMMAIRE
I) BILANS DES FORMATIONS DU PLAN PRECEDENT
Bilan 2021
Quelques chiffres
Les grands projets
Formations en lien avec l’évolution de carrière
Bilan 2022
Quelques chiffres
Les grands projets
Formations en lien avec l’évolution de carrière
II) LES ACTEURS ET LES ETAPES
III) LE PLAN DE FORMATION : ORIENTATIONS ET PREVISIONS
Les axes de formation
Les demandes
Axe 1 : Les projets de services en intra
Axe 2 : Les demandes par service liées au renforcement des
compétences professionnelles
Axe 3 : Projets personnels des agents
Axe 4 : Demandes de formations liées à la prévention des risques
professionnels
LES ANNEXES
Annexe 1 : Règlement de formation
Annexe 2 : Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le C.C.A.S. et la ville de Villeparisis ayant un Comité Social Territorial commun, il a été
décidé de construire un plan de formation commun à la Ville et au C.C.A.S. Ce plan de
formation permettra de mutualiser les moyens et d’offrir une grande variété de thèmes,
aussi bien aux agents de la Ville qu’à ceux du C.C.A.S.
Ce plan de formation peut faire l’objet d’avenants au cours des 4 années afin d’être au
plus près des besoins de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 3
I – BILANS DES FORMATIONS DE 2021 ET 2022
2021
Quelques chiffres en 2021:
248 agents ont suivi au moins une formation
488 départs en formation
111 thèmes différents
989 jours de formation
Les grands projets de formations qui se sont déroulés à Villeparisis 2021
L’entrainement à la conduite des entretiens managériaux
CNFPT – 2 jours – 40 personnes
Hygiène alimentaire
Les Petits Gastronomes – 0.5 jour – 46 personnes
Participation citoyenne
Cabinet Etat d’esprit – 1 jour – 29 personnes
Formation pour les régisseurs
Trésorerie de Meaux – 0.5 jour – 30 personnes
Autres formations en lien avec l'évolution de carrière en 2021
15 Formations d'intégration
3 Préparations au concours ou examen professionnel
2 Formations de renforcement des compétences de bases
2 formations dans le cadre du CPF
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 4
2022
Quelques chiffres en 2022:
379 agents ont suivi au moins une formation
889 départs en formation
173 thèmes différents
2287 jours de formation
Les grands projets de formations qui se sont déroulés à Villeparisis 2022
Environnement territorial
CNFPT – 2 jours – 38 personnes
CIRIL Finances nouveaux utilisateurs
CIRIL via la CARPF – 1 jour – 15 personnes
Développer la coopération et la transversalité entre cadres
CNFPT – 1 jour – 31 personnes
L’entretien professionnel : un acte de management
CNFPT – 1 jour – 11 personnes
Logiciel Courrier
Berger Levrault via la CARPF – 1 jour – 43 personnes
Plan de maitrise sanitaire avec construction du plan de nettoyage
Cabinet Agriate - 0.5 jour – 69 personnes
PSC 1
Interne – 2 jours – 88 personnes
Sécurité incendie
Interne – 0.5 jour – 117 personnes
Autres formations en lien avec l'évolution de carrière en 2022
6 Formations d'intégration
11 Préparations au concours ou examen professionnel
1 Bilan professionnel
2 BAFA
2 BAFD
4 BPJEPS
1 Formation de remise à niveau des bases en français
1 Formation dans le cadre du CPF Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08069-DE Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 5
II – LES ACTEURS ET LES ETAPES
Elus / Autorité territoriale
Fixent les orientations politiques
Directeur Général des
Services
- Détermine les
orientations et les priorités
- Valide le projet de plan
qui sera proposé au CST
Responsables de service
- Réfléchissent à l’évolution
du service
- Présentent les objectifs
d’évolution aux agents
- Articulent objectifs du
service et besoins des agents
- Assurent le retour
d’information sur le plan de
formation
PLAN DE FORMATION
Responsable RH et
Chargé de formation
- Proposent des outils aux
chefs de service
- Conseillent les agents
- Elaborent le plan de
formation
- Informent les chefs de
service et les agents des
actions inscrites au plan
de formation
Partenaires sociaux –
Membres du CST
- Sont informés de la
démarche, sont des relais de
communication auprès des
agents et peuvent les
sensibiliser et les mobiliser
- Emettent un avis sur le plan
Les agents
- Expriment leurs besoins
individuels de compétences liés au
poste ou à un projet d’évolution
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
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III – LE PLAN DE FORMATION : ORIENTATIONS ET PREVISIONS
L’élaboration de ce plan de formation sur 4 ans doit permettre d’accompagner la
politique de gestion des ressources humaines et les priorités des élus à travers le
développement et l’anticipation des compétences nécessaires à la réalisation des
différents projets d’amélioration du service public de la Ville.
Les enjeux du mandat :
Les projets politiques de la ville vont se construire à travers la démocratie participative.
Les agents devront se familiariser avec cette nouvelle pratique qui sera présente à
chaque étape des projets.
Une des priorités sera la qualité du service rendu à la population. Ce qui implique :
- Dématérialisation des procédures
- Adaptation au numérique et connaissance des nouvelles technologies
- Amélioration de la relation au public : mise en place d’une démarche qualité (accueil
physique, téléphonique et courriel)
- Actualisation des connaissances techniques
Les axes prioritaires seront également :
- Mise en place du projet éducatif global : une attention particulière est portée au
secteur de l’éducation (scolaire, enfance et jeunesse)
- Valorisation de la pratique sportive pour tous
- L’environnement : communication, sensibilisation, enjeux et problématiques
- Les règles d’hygiène et de sécurité
- Les risques psychosociaux
- Le bien-être au travail
- L’égalité femmes – hommes
- Les obligations règlementaires (HACCP, CACES, Habilitations, etc)
Toutes les actions de formation, les projets de service et les demandes individuelles des
agents, qui seront en lien avec ces thèmes seront prioritaires.
Les différents choix décrits ci-après n’excluent pas les demandes de formations
individuelles formulées par les agents ou leur chef de service, en lien avec leur profil de
poste, l’évolution de celui-ci, l’organisation de leur service ou l’évolution de la
réglementation.
Ces formations peuvent être prises en compte au titre de la formation de
professionnalisation, perfectionnement ou CPF en fonction des situations de chacun. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08069-DE Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 7
Les axes de formation
- Axe 1 : Projets de services
- Axe 2 : Renforcement des compétences professionnelles liées aux missions quotidiennes
- Axe 3 : Projets personnels des agents
- Axe 4 : Prévention des risques professionnels (hygiène et la sécurité au travail).
Les demandes
Axe 1 : Les projets de services en intra
1) La mise en place de la M57 (CNFPT)
2) Les fondamentaux de l’animation (CNFPT)
3) Environnement territorial (CNFPT)
4) Hygiène et sécurité pour les agents d’entretien (écoles, Mairie, etc) et les ATSEM
(Fournisseur produits et CNFPT) : techniques de nettoyage, gestes et postures, bien-
être sur des missions d’entretien
5) Formation pour les ATSEM (CNFPT)
L’enfant aux besoins particuliers
Le rôle et les missions de l’ATSEM sur le temps scolaire
6) Sensibilisation sur l’égalité, les RPS et les thèmes liés à l’actualité
7) Le management : séminaire pour les cadres (1 fois par an) : participation citoyenne et
démarche de projet (chronologie, délai, étapes, etc)
8) Gestion d’équipe pour les référents du service Intendance (CNFPT)
Axe 2 : Les demandes par service liées au renforcement des compétences
professionnelles
Les responsables de services ont été sollicités pour communiquer les besoins de
formations de leur secteur, individuels et collectifs. Certains ont pu mutualiser les
demandes vers un projet commun d’évolution des compétences du service.
Service Education
Pôle secrétariat
CIRIL Net Enfance Scolaire (4 agents)
Excel et Word niveau 2 et 3 (4 agents) Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
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ATSEM et Agents de service
L’utilisation des produits d’entretien (environ 120 agents)
L’environnement territorial (environ 40 ATSEM)
Gestes et postures de travail (environ 120 agents)
L’enfant aux besoins particuliers (environ 40 ATSEM)
Le rôle et les missions de l’ATSEM sur le temps scolaire (environ 40 ATSEM)
PSC 1 (environ 80 agents)
Gardiens d’écoles
Habilitations électriques (3 gardiens)
Initiation à la plomberie (4 gardiens)
Gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil (8 gardiens)
Enfance / Jeunesse
BPJEPS : 1 pour la jeunesse et 4 pour l’enfance
BAFA général : 1 pour la jeunesse et 12 pour l’enfance
BAFA approfondissement : 12 pour l’enfance
BAFD général : 1 pour la jeunesse et 2 pour l’enfance
BAFD perfectionnement : 1 pour la jeunesse et 2 pour l’enfance
PSC 1 : 30 agents à former + recyclages
Intendance
PSC 1 et Sécurité incendie
Gestion d’une équipe pour les référentes (11 agents)
Formation pour les référentes concernant les PAI par un médecin allergologue (2 groupes)
Conservatoire
Direction
Divers thèmes en lien avec la fonction de direction et la gestion d’un établissement
d’enseignement artistique
Le diagnostic d’un établissement d’enseignement artistique
L’évaluation du projet d’un établissement d’enseignement artistique et l’engagement de
l’équipe pédagogique
La promotion et la communication de l’établissement d’enseignement artistique
Nouveau Logiciel de gestion
La mise en place de la M57
Secrétariat
Excel niveaux 1, 2 et 3
Outlook niveau 1 et 2
Bilan de compétences
Nouveau logiciel de gestion
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
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Professeurs
Logiciel de gravure musicale FINALE (1 agent)
Chant musiques actuelles (1 agent)
Chant répertoire (1 agent)
La direction d’un chœur d’enfants et d’adolescents (2 agents)
Comment adapter l’enseignement chorégraphique aux DYS et autres types de handicap (1
agent)
L’approche des techniques de spectacle (1 agent)
Le répertoire chorégraphique, outil de transversalité dans un contexte d’enseignement
artistique (1 agent)
La conception et la mise en œuvre d’un projet sur le territoire (2 agents)
Les gestes et postures du musicien : initiation (2 agents)
Les gestes et postures du musicien : perfectionnement (1 agent)
L’animation et la gestion d’un groupe d’élèves (1 agent)
L’enseignement d’une pratique artistique psychologique de l’enfant et de l’adolescent (2
agents)
La motivation de l’élève dans l’enseignement artistique (2 agents)
Arrangements et instrumentations adaptés aux élèves musiciens (2 agents)
L’utilisation de l’informatique musicale pour l’édition de partitions (1 agent)
Jeune public : maitriser son projet comme enjeu artistique de politique culturelle (1 agent)
La danse percussive urbaine (1 agent)
Les missions et le statut de l’enseignant artistique (2 agents)
Préparation au concours Assistant Territorial d’Enseignement Artistique (4 agents)
Médiathèque
Recyclage SSIAP 1 (1 agent)
Congrès ABF
Pôle Ressources
Rédaction d’un cahier des charges
Sensibilisation aux procédures de marchés publics
La conduite de projet
Construction d’outils de pilotage (fiches de procédures, tableaux de bord, outils
d’évaluation, etc)
Comprendre et mettre en œuvre une comptabilité analytique
Mise en œuvre et gestion des AP/CP
DRH
Approfondissement des connaissances règlementaires en ressources humaines
Sécurisation des procédures
Maitrise du logiciel métier Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 10
CTM
Minipelle catégorie 1 (4 agents)
Nacelle 1b (2 agents en initial et 2 agents en recyclage)
Engins de travaux publics catégorie 9 (5 agents en initial et 1 en recyclage)
Tractopelle catégorie 4 (3 agents)
Grue auxiliaire R490 (2 agents)
Tondeuse auto portée (2 agents)
Chariot à conducteur porté (1 agent)
CCAS
Les maladies mentales, le handicap et l’accueil des populations porteuses de handicap
La prévention des conduites addictives
Police Municipale
Entrainement au maniement des armes (2 séances par an)
Formation continue obligatoire
Axe 3 : Projets personnels des agents
Demandes dans le cadre du CPF :
1 demande de formation en Anglais (Cabinet du Maire)
Demandes recueillies lors de entretiens professionnels
Thèmes Nombre
de
demandes
Services concernés
Remise à niveau en français 2 SAAD et PIR
Rédaction / Ecrits
professionnels / Secrétariat
8 CTM / PM / Education (Jeunesse) /
Animation senior / CCAS / Direction
Générale / Cabinet du Maire
Accueil (physique et
téléphonique, gestion des
conflits…)
21 Guichet unique / Etat civil / Education /
SAAD / Habitat / CCAS / Médiathèque
/ PM
Etat civil 12 Administration générale
Management / Encadrement /
Positionnement en tant que
responsable / Gestion des
conflits / Conduite de projet
33 Education / Tech. / CTM / Informatique
/ Finances / CCAS / SAAD / ROL /
Animation senior / Habitat /
Médiathèque Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 11
Ressources Humaines 9 DRH
Communication 6 Communication
Finances / Budget / Marchés
publics (les bases, suivi, régies,
subventions…)
15 Finances / CCAS / ROL / Informatique /
Education (Jeunesse) / Marchés publics
/ CTM / Tech.
Environnement territorial 5 Education / ROL / MPT (1 agent mis à
disposition)
Bureautique / Logiciel (Word,
Excel, Powerpoint, CIRIL…)
50 Tous services
Bâtiment (serrurerie, plomberie,
soudure, maçonnerie…) /
Travaux publics (réception du
chantier…)/ Voirie (marquage
routier…) / Espaces verts
(entretien, fleurissement,
reconnaissance des végétaux…)
30 CTM / Tech. / Education (Gardiens)
Habitat (insalubrité, logement
social, législation…)
6 Habitat / ROL
Urbanisme 8 Urbanisme
Personnes âgées (dépression,
communication, fin de vie,
psychologie…)
28 SAAD / ROL / Animation senior
Petite enfance (l’ATSEM,
violence, handicap…)
29 Education (Scolaire)
Social (champs d’action,
approche juridique, la MDPH…)
5 CCAS
Médiathèque (catalogage,
classification, animations…)
21 Médiathèque
Sécurité 16 PM
Entretien (produits) /
Restauration (gaspillage
alimentaire)
4 Education (Intendance) / ROL
Permis PL 1 CTM
Permis E (remorque) 1 Sport
Préparation Concours et
Examens professionnels
7 CTM / Scolaire / PM / Conservatoire /
DRH
Autres formations (gestion du
stress, techniques de
mémorisation, congrès,
confiance en soi, démarche
qualité…)
13 Education / Médiathèque / CTM / ROL
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 12
Axe 4 : Demandes de formations liées à la prévention des risques professionnels
2 recyclage SSIAP 1
PSC 1 (tous services)
Sécurité incendie (tous services)
Habilitations électriques (5 demandes : gardiens et CTM)
Habilitations électriques : recyclages
HACCP (4 demandes : ROL et Education / Intendance)
Prévention de l’usure pour les professionnels auprès de jeunes enfants (4 demandes :
Education / Scolaire)
CACES (13 demandes : CTM)
CACES : recyclages
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 13
Annexe 1 : REGLEMENT DE FORMATION
Les obligations de formation
Nomination dans un cadre d’emploi
1ère Formation d’intégration (5 jours pour les
année Catégories C et 10 jours pour les A et les B)
2 premières Formation de professionnalisation au 1er emploi
années Minimum : 3 jours (Catégorie C), 5 jours (B et A)
Maximum : 10 jours pour tous
Tous les Formation de professionnalisation
5 ans tout au long de la carrière
de 2 jours à 10 jours pour tous
Nomination dans un poste à responsabilité
(date d’attribution de la NBI d’encadrement)
Dans les 6 Formation de professionnalisation
premiers mois suite à une prise de poste à responsabilité
de 3 à 10 jours
Tous les Formation de professionnalisation
5 ans tout au long de la carrière
de 2 à 10 jours pour tous
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 14
Modalités d’absence pour formation
Action de formation en lien avec les objectifs de service ou de la collectivité ou
en lien avec l’évolution de la réglementation ou dans le cadre de la formation
d’intégration ou de professionnalisation :
Si cette action est incluse dans une période de formation collective ou individuelle en
lien direct avec les objectifs de service ou le profil de poste de l’agent, la demi-journée
ou la journée habituellement non travaillée est récupérable.
Il convient de préciser que lorsque la formation est dispensée par le CNFPT (ou autre
organisme) la récupération s’apprécie soit en heure, soit en demi-journée ou journée,
selon le rythme hebdomadaire de chacun. Par contre, lorsqu’il s’agit de séance de
formation/information organisée en interne, l’agent doit reprendre son poste de travail
à la fin de la séance. S’il a suivi la séance sur un temps habituellement non travaillé, la
récupération sera égale au temps de réunion uniquement.
Actions de formation, séminaires, colloques, souhaités par l’agent, sans lien
direct avec les objectifs de service ou le profil de poste :
La demi-journée ou la journée habituellement non travaillée, incluse dans une période de
formation ne sera pas récupérable.
Préparations aux concours et examens :
Les temps de préparations aux concours et examens professionnels donneront lieu à des
autorisations d’absences, lorsque ces temps se situeront sur des temps de travail
effectif. La demi-journée ou journée habituellement non travaillée, incluse dans une
période de préparation ne sera pas récupérable.
Les demandes de préparations aux concours seront étudiées en collaboration avec le
chef de service et la Direction Générale en tenant compte de l’organisation des services
et de la capacité des services à autoriser les absences régulières de leurs agents pour
se rendre aux cours
Présentations aux tests d’accès aux préparations
La présentation à une demi-journée de tests donnera lieu à une autorisation d’absence
pour cette demi-journée uniquement.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 15
Présentations aux concours et examens
La présentation à un concours ou examen professionnel donnera lieu à une autorisation
d’absence (la veille + jour de convocation) pour l’épreuve d’admissibilité et à une
autorisation d’absence (veille + jour de convocation) pour l’épreuve d’admission. Si les
épreuves d’admission se déroulent sur plusieurs dates, il sera accordé une autorisation
d’absence pour le jour des épreuves et une seule veille d’examen qui pourra être répartie
éventuellement en 2 demi-journées. De même, l’autorisation d’absence pour veille
d’examen devra être prise uniquement la veille du concours ou l’examen visé. Dans le cas
où un agent ne travaillerait pas la veille du concours ou de l’examen, cette journée ne
serait pas récupérable.
Les frais ne sont pris en charge que pour un seul concours (ou examen) par année civile
(Article 6 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006). Il en est de même pour les
autorisations d’absence qui ne sont accordées que pour un concours (ou examen) par
année civile.
De plus, un agent qui souhaiterait passer un concours d’une autre Fonction Publique,
n’aura pas d’autorisation d’absence, ni le remboursement de ses frais de déplacement.
Remboursement des frais de déplacement
Conformément à la note de service n° 22-024 du 29/03/2022, l’agent appelé à se
déplacer pour suivre une formation peut prétendre, sur production de justificatif(s), au
remboursement de ses frais de transport et de ses frais de repas, de parking et
d’hébergement.
L’agent appelé à passer un concours ou un examen professionnel ne peut prétendre qu’à
la prise en charge de ses frais de transport (Article 6 du décret n°2006-781 du 03
juillet 2006).
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08069-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 16
Annexe 2 : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Depuis le 1er janvier 2018, les agents peuvent utiliser leurs heures comptabilisées au
titre du CPF (Compte Personnel de Formation).
Le CPF est alimenté en heures de formation au 31 décembre de chaque année.
L’alimentation s’effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu’à
l’acquisition de 150 heures (plafond).
Dans certains cas et pour certains agents, le CPF bénéficie d’un relèvement du plafond
et d’une accélération du rythme d’acquisition des droits.
L’utilisation du CPF porte sur toute action ayant pour objet :
- L’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle
(répertoriés sur le Répertoire National des Certifications Professionnelles)
- La préparation aux concours et examens professionnels
- L’accompagnement d’une démarche de VAE
- L’acquisition du socle de connaissances et de compétences
- La prévention des situations d’inaptitude à l’exercice des missions et l’accompagnement
par un bilan de compétence
- Le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
d’évolution professionnelle
Les demandes sont traitées au fur et à mesure et en fonction du budget disponible.
La demande d’utilisation du CPF doit être écrite, motivée et expliquée.
L’agent doit préciser la nature de la formation, le calendrier, le nombre d’heures
requises, ses motivations avec le projet professionnel visé, l’organisme de formation et
le coût. Dans la mesure du possible, il doit fournir plusieurs devis.
Les demandes seront étudiées en fonction de critères de sélection :
- Le projet de l’agent (son utilité, ses possibilités de réalisation)
- L’ancienneté dans la collectivité
- L’enveloppe budgétaire
- Le temps d’absence de l’agent et les nécessités de service
Les formations au titre du CPF seront suivies sur le temps de travail.
Dès lors que la formation est acceptée, la collectivité prend en charge son coût
pédagogique.
Si l’agent est absent à sa formation, sans motif valable, il devra rembourser la
collectivité.
Ces formations relevant d’un projet personnel, la demi-journée et la journée
habituellement non travaillée ne sera pas récupérée. Les frais annexes (déplacement et
repas) ne seront pas remboursés.
Chaque demande sera étudiée avec attention et au cas par cas. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230704-23_08069-DE Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 17
Accusé de réception en préfecture
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