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Déliberation - D2024 80 Approbation du PV du 16.10.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 80 Approbation du PV du 16.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-80
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARRIER Isabelle, CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, GANDON Francis, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick,
JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 5 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à GAUTIER Eric, CHARPENTIER Marie-Catherine donne son pouvoir à PECHARD Katia, CONTREL Nathalie donne pouvoir à SCHUTZ Claire, HACHANI Yohann donne pouvoir à HUSSON Serge, MONTOYA Marc-Antoine donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (DE UFFREDI Sabrina, RANC Julien)
Le secrétariat a été assuré par : Matthieu KALITA
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 11 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Tassin La Demi-Lune fixant les modalités d'adoption du procès-verbal :
Vu le procès-verbal annexé à la présente :
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l&-Bemi-ture—HHéte-de-vite Place Hippolyte Péragut- BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-80-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 À k
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2024 ;
Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 12 décembre 2024 :
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations :
Le Conseil Municipal
1) ADOPTE, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 16 octobre 2024 ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A Funanimité
Fait et délibéré en séance le : 18 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 2 O DEC. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 O DEC. 2024
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin l4- Berre —Hôtekde-ille
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-80-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024