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Déliberation - 2022 del 118 tableau des decisions
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 118 tableau des decisions)
Thèmes du document : Famille, Sport, Mode, textile et habillement,
DÉCISIONS DU MAIRE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 118-DE
—— _—
7 =
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
Mme CAMPOS Delphine.
N° Date Service Intitulé Incidence Financière
2022-236 | 19/09/2022 Evènementiel Passation d’une convention d'occupation du | Recette 2€ par mètre linéaire
domaine public à l’occasion de l’organisation
d’une brocante le 16 octobre 2022 au profit de
l'association LA CIGALE.
2022-237 | 30/09/2022 Evènementiel Passation d’une convention de mise à | Mise à disposition gratuite
disposition du parking du supermarché
Auchan de Limeil-Brévannes, au profit de
l'association La Cigale et de la Ville de Limeil-
Brévannes.
2022-240 | 07/10/2022 Commande Déclaration sans suite pour motif d'intérêt | Non concerné
publique général du marché n° MA22S22 relatif à
l'exploitation avec gros entretien des
installations thermiques de la Ville et du SIVU
2022-241 | 05/10/2022 Commande Contrat CT22011 relatif à la mise en place | Dépense 27 740€ HT
Publique d’une solution « machine to machine » (M2M)
dans le cadre du déploiement du réseau de
vidéo protection.
2022-242 | 30/09/2022 Développement Passation d’une convention d'occupation | Recette 87,50€
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
M. GHANIME Khalil
2022-243 | 30/09/2022 Développement | Passation d’une convention d’occupation | Recette 87,50€
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
Mme BINET Françoise.
2022-244 | 30/09/2022 Evènementiel Passation d’une convention de prêt d'œuvres | Prêt à titre gratuit
avec Monsieur Jean-Paul Pagnon pour la
période du 27 septembre au 15 octobre 2022.
2022-245 | 07/10/2022 Finances Suppression de la régie d’avances pour le | Non concerné
règlement des menues dépenses dans le
cadre des différentes activités organisées par
le service évènementiel.
2022-246 | 11/10/2022 Développement | Passation d’une convention d’occupation | Recette 87,50€
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
M. BECCA Olivier.
2022-247 | 10/10/2022 Développement | Passation d’une convention d’occupation | Recette 87,50€
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
M. ROBLES MARTIN José.
2022-248 | 10/10/2022 Développement | Passation d’une convention d'occupation | Recette 175€
Page 139 sur 140 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
— =
économique M. VILCHEZ-MENDEZ Edwin.
Publié le
2022-249 | 10/10/2022 | Sports Passation d'une convention de mif1D :094-219400447-20221208-2022: DEL |118-DE
disposition du Stade Paul Vaillant Couturier — | modalités de calcul indiquées
8 Rue Georges Clémenceau — 94450 Limeil- | dans la convention
Brévannes au profit du collège Samuel Paty
2022-250 | 18/10/2022 Finances Suppression de la régie d’avances pour le | Non concerné
règlement des menues dépenses de
fonctionnement des activités Jeunesse —
Prévention de la commune
2022-251 | 17/10/2022 Commande Marché n° MA22F10 relatif à la fourniture et à | Sans montant annuel
publique la pose de columbariums minimum, montant annuel
maximum 30 000 € HT
2022-252 | 10/10/2022 Développement | Passation d’une convention d'occupation | Recette 175€
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
Mme TAZE Catherine et M. TAZE Didier.
2022-253 | 20/10/2022 Développement | Passation d’une convention de mise à | Mise à disposition à titre gratuit
économique disposition d’un local sis 25 rue Henri
Barbusse au profit de l'association La Cigale
2022-255 | 17/10/2022 Culture Passation d'un contrat de cession de droit | Dépense : 2000,00
d'exploitation d'un spectacle à l'occasion du
Limeil Blues Festival avec l'association
Volcanic Groove.
2022-256 | 14/10/2022 Développement | Passation d’une convention d'occupation | Recette: 87,50€
économique précaire de la boutique éphémère au profit de
Mme COHEN Céline.
Passation d'un contrat de cession de droit | Dépense : 3905,00
d'exploitation d'un spectacle à l'occasion du
2022-257 |17/10/2022 | Culture Limeil Blues Festival avec la société 106 DB
productions.
, Passation d’une convention d’occupation | Recette : 87,50 Développement , , LOL . 2022-259 |27/10/2022 , . précaire de la boutique éphémère au profit de
économique _. M. COHEN Dominique.
2022-260 |27/10/2022 | Petite enfance Contrat de cession ou de concession du droit | Dépense : 709 TTC
ES d'exploitation de spectacles
Passation d’une convention de prêt d'œuvres | Gratuité
2022-261 |24/10/2022 |Culture avec Madame Sarah Bartlett pour la période du
18 octobre au 5 novembre 2022.
_ | Contrat de cession pour le spectacle « Si on | Dépense :550 TTC Direction Action . , . 2022-262 |24/10/2022 Sociale chantait — Sébastien CHARLUET pour le Choco- Dansant du jeudi 8 décembre 2022
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