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Déliberation - 2023 del 101 tableau des effectifs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 101 tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïîcha GASSET

Daniel GASNIER, présent

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, absente

Carol GAIN, présente

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, présent

Jennifer RAFFRAY, présente

Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LIAMBO

Sylvain AUBERT, présent

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, absente

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE

Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN

Christine LLAMBO), présente

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS

Serge DALEX, présent

Corinne DUBOIS, présente

Dalila SIDHOUM, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, présent

Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Martine VALLET

Ordre au sein de la séance : 24

Délibération n° 2023-DEL-101 - Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents.(imeil- réames

Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023

Délibération n°2023-DEL-101

Objet: Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8-2°, L.332-9, L.332-14 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il convient de créer, transformer et supprimer les emplois permanents correspondants ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1: De créer les emplois permanents suivants :

- 1 emploi permanent à temps complet de Chef de service adjoint au sein du service de la Vie des Quartiers et de la Jeunesse, de la filière animation, de la catégorie hiérarchique B ou C, du cadre d’emploi d’animateur ou d’adjoint territorial d'animation.

Ses missions consisteront notamment à :

"Aider le chef de service dans ses missions quotidiennes,

=" Coordonner des animations collectives familles (ACF),

= Effectuer le suivi du dispositif des Ateliers Sociaux Linguistiques (ASL), " Organiser les ateliers annuels de l’ensemble des Maisons de Quartiers et des animations

annuelles.

- 1 emploi permanent à temps complet de Gestionnaire des Finances au sein de la Direction des Finances et de la Commande Publique, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique B ou C, des cadres d’emploi des rédacteurs ou adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

“ Vérifier la saisie des bons de commande et des engagements des services sur le logiciel

financier,

" Enregistrer, liquider et mandater les factures du budget communal,

=" Assurer le suivi administratif et financier des dépenses des services attribués sur le budget communal (Inventaire, disponibilité de crédits, virements de crédits, exécution des commandes et marchés, archivage, classement, PES),

= Participer à la préparation du budget de la collectivité,

" Suivre et gérer des dossiers de demande de subvention d’investissement, " Veiller au suivi périodique des reports et des rattachements en dépenses.- 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administratif et financier au sein du service des affaires scolaires et du périscolaire, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

= Participer à l’élaboration du budget,

“" Assurer le suivi de l’exécution budgétaire,

" Rédiger des courriers, notes, décisions,

“ Participer à la rédaction et au suivi des marchés publics.

- 1 emploi permanent à temps complet d’animateur familles au sein du service de la Vie des Quartiers et de la Jeunesse, de la filière animation, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emploi des adjoints d’animation.

Ses missions consisteront notamment à :

=“ Participer aux projets relevant du champ de la famille et de la parentalité en cohérence avec le projet social,

" Consolider les groupes familiaux à travers les relations parents-enfants, les relations entre familles et générations,

" Animer des activités de loisirs et de projets.

- 1 emploi permanent à temps complet de Directeur du Patrimoine Bâti au sein de la Direction des Services Techniques, de la filière technique, de la catégorie hiérarchique À, des cadres d’emploi des Ingénieurs.

Ses missions consisteront notamment à :

" La mise en place d’un outil de gestion du patrimoine bâti et de suivi des opérations de maintenance,

" La planification, conception et élaboration des actions de maintenance, de contrôles règlementaires et d’entretien des bâtiments (mise à jour des contrats, marchés à bon de commandes, ….),

"L'élaboration du budget du service, le suivi de l’exécution budgétaire et le contrôle de gestion du service,

" Le suivi en direct d’opérations d’investissements dans les équipements scolaires, sportifs ou autres de la Ville,

" Le suivi de la réglementation relative aux bâtiments et équipements recevant du public notamment en matière de sécurité,

" La conception et réalisation de la programmation de travaux, et notamment le programme de mise en accessibilité des bâtiments et l’amélioration des performances énergétiques.

Article 2: Dans le cadre des avancements de grade, de créer les emplois permanents suivants :

- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°% classe pour le poste de gestionnaire des finances au sein de la Direction des Finances et de la Commande Publique, - 3 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe pour les postes d’agents d’entretien et de restauration au sein du service Intendance/Restauration, - 3 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°% classe pour les postes d'agents sociaux au sein du service de la Petite Enfance,

- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1% classe pour le poste d’assistante administrative au sein du service de l’Evènementiel, de la Culture et de la Vie Associative,

- 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°® classe pour le poste de chef d’équipe au sein du service des Espaces Verts,

- 7 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 1°° classe pour les postes d’agents d’entretien et de restauration au sein du service Intendance/Restauration, - 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°" classe pour le poste d’agent en charge des installations sportives au sein du service des Sports,1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation principal de 2°" classe pour le poste d’agent d’accueil et de la citoyenneté au sein du service de la Citoyenneté, - 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2% classe pour le poste d’agent d’entretien et de restauration au sein du service Intendance/Restauration, - 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint social principal de 2°" classe pour les postes d’agent social au sein du service de la Petite Enfance,

- 1 emploi permanent à temps complet d’attaché principal pour le poste de Directrice des Affaires Juridiques et de la Citoyenneté au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Citoyenneté, - 1 emploi permanant à temps complet d’attaché hors classe pour le poste de Directrice Générale Adjointe des Services en charge de l’Education et des Ressources Humaines, - 1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure pour le poste d’auxiliaire de puériculture au sein du service de la Petite Enfance,

- 1 emploi permanent à temps complet de Brigadier-Chef principal pour le poste de Policier municipal au sein du service de la Police Municipale.

Atticle3: De transformer les emplois permanents à temps complet ci-dessous, afin, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, de les ouvrir au recrutement d’un contractuel dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 et non pas dans les conditions de l’article L.332-14.

- 1 emploi permanent à temps complet de Chef du service des Affaires Scolaires et Périscolaires, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique A, du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Ses missions consisteront notamment à :

" Piloter et organiser l’activité des services des Affaires Scolaires et du Périscolaire, “ Participer à la mise en œuvre du PEDT, de participer au bilan de la Convention Territoriale

Globale (CTG),

= Développer les actions relatives au dispositif CAF (fonds publics et territoire, subventions,

etc.),

“ Étre l’interlocuteur privilégié des représentants de l'Education Nationale pour la gestion du temps scolaire et de la SDJES pour le péri et l’extra-scolaire,

= Participer aux études relatives à la refonte du quotient et à la revalorisation des tarifs.

- 1 emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de mission événementiel, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique B ou C, des cadres d’emplois des rédacteurs ou des

adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

" Elaborer et suivre les événements municipaux,

“ Elaborer et suivre les séances du cinéma,

"Assurer l’accueil physique et téléphonique du public.

Atticle 4: Le traitement de chacun de ces emplois sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade occupé en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle et, au régime indemnitaire applicable dans la Collectivité.

Ces emplois seront pourvus en priorité par des fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, tous ces emplois permanents pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, à l’exception des emplois permanents de Chef de service adjoint de la Vie des Quartiers et de la Jeunesse, de Chef du service des affaires scolaires et périscolaires, de Chargé(e) de mission événementiel, et de Directeur du Patrimoine Bâti, qui seront accessibles aux agents contractuels dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9

du Code général de la fonction publique.

Atticle 5: D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Atticle6: De préciser que les dépenses afférentes à ces postes seront prévues sur le budget 2023 au

chapitre 012.

Article 7: La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Article 8: La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http//www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture du

Val-de-Marne le Z 4. ef £e23...

Publié le.2 5/1 2er...

Notifié le...............,.............,....

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services