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Déliberation - delib03 versement avance sur la subvention exercice 2025 as panazol football
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib03 versement avance sur la subvention exercice 2025 as panazol football)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt février, Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 18 février 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 février
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : François SALAGNAC
Délibération 03 - Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 -
association AS Panazol football
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 10 000 euros sur la
subvention de fonctionnement 2025 de l'association AS PANAZOL FOOTBALL, destinée à couvrir Les dépenses de fonctionnement au cours du premier trimestre.
Cette avance a pour objectif d'assurer la continuité de fonctionnement du Club. et de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025, Le 17 mars 2025.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le rapport d'orientations budgétaires de la Ville de Panazol adopté Le 20 février 2025,
VU l'avis favorable de La commission Finances en date du 10 février 2025 : CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer La continuité des actions de l'Association AS PANAZOL
FOOTBALL jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LUNANIMITÉ
e D'ACCORDER à l'association AS PANAZOL FOOTBALL une avance d'un montant de
10 000 euros sur la subvention 2025, afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 ;
° PRÉCISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 février 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 2Zoi0212025S
Publié ou notifié
A102/ 2025 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO3 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/02/2025
Objet : Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice2025 - association AS PANAZOL FOOTBALL
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/02/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib03-versement avance sur la subvention exercice 2025-AS Panazol Football.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
QE ‘+ | Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250220-DELIB03-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/02/2025