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Déliberation - delib02 versement d une avance sur la subvention de l exercice 2025 c.c.a s 2
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib02 versement d une avance sur la subvention de l exercice 2025 c.c.a s 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 28
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 19 février 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 19 février
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : François SALAGNAC
Objet: Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2025 - Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Délibération 2025-02
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance d'un montant de 10 000 euros sur La
subvention 2025 du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.5.), destinée à couvrir Les
dépenses de fonctionnement relevant de l'action sociale, au cours des premiers mois.
Cette avance a pour objectif d'assurer La continuité de fonctionnement du C.C.AS. et de
faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2026.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le rapport d'orientations budgétaires de la Ville de Panazol adopté le 20 février 2025,
VU Le rapport d'orientations budgétaires du C.C.A.S adopté Le 17 février 2025, VU l'avis favorable de La commission Finances en date du 10 février 2025 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer La continuité des actions du C.C.ASS jusqu'au vote du Budget Primitif 2025:
CONSIDERANT la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e D'ACCORDER au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS) une avance d'un montant de 10 CO0 euros sur la subvention 2025, afin de faire face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2025 ;
°__ PRÉCISE que cette somme sera reprise au Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 février 2025
Le Maire,
Fabien DOUCE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 24 Fevrier JS
Publié ou notifié
IL Fevrier Zot5 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO2 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/02/2025
Objet : Versement dune avance sur la subvention de lexercice 2025 Centre Communal d'Action Sociale C.C.A.S
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 24/02/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib02-Versement dune avance sur la subvention de lexercice 2025 C.C.A.S.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
22 Er Accusé de Réception
ni LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250221-DELIBO2-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 24/02/2025