Arrêté - 14 04 25 livraisons rue thiers 173

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Arrêté - 14 04 25 livraisons rue thiers 173 Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 14 04 25 livraisons rue thiers 173)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Mons en Barœul

Nous Maire de Mons en Barœul, A2025_04_173_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la

Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relatif à l'approbation du montant des droits de place pour occupation du domaine public,

Vu l'arrêté municipal du 1° mars 2016 relatif à la tarification et à la réglementation de l'occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Mons en Baroeul,

Considérant que Monsieur Anthelme Hauchecorne entreprend la livraison de matériel et de menuiseries pour le chantier de rénovation de l'habitation, 6 rue Thiers, le mercredi 16 avril 2025, le vendredi 25 avril 2025, et le samedi 3 Mai 2025 entre 8h00 et 13h00 pour une durée prévisible d’une heure

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,

ARRETONS

Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, un camion stationnera au droit de l'immeuble situé 6 rue Thiers les

dispositions suivantes seront mises en application :

1) la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits, au droit du 6 rue Thiers.

2) la circulation des véhicules sera déviée en amont par les voies adjacentes ; 3) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : Le permissionnaire, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit. Il sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de son chantier ou de l'usage du présent arrêté.

Il veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l'entreprise

chargée des travaux. Un constat d’affichage de l'arrêté municipal dans l'emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux

articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leurs autorités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 14 avril 2025

Par délégation du Maire

4

Vincent TONDEUX

Adjoint aux Travaux

lôtel de Ville

7 avenue Robert Schuman

S70370 59370 Mons en Barœul

» 03 20 61 78 90 F3 mairie@ ville-mons-en-baroeul.fr