Arrêté - 04 12 25 livraison esplanade de l europe 586

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Arrêté - 04 12 25 livraison esplanade de l europe 586 Document publié le Samedi 24 octobre 2015 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 04 12 25 livraison esplanade de l europe 586)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, A2025_12_586_URBA

Hôtel de Ville 27 avenue R. Schuman 59370 Mons en Baroeul

Tél. : 03 20 61 78 90 Fax. : 03 20 61 78 95 Email : mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Le Maire de Mons en Barœul,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté du 24 octobre 2015, interdisant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules motorisés sur l’esplanade de l’Europe,

Vu la nécessité d’assurer la continuité des approvisionnements des commerces situés sur l’esplanade,

Considérant l'importance de la sécurité des piétons et le besoin de réguler les livraisons en zone piétonne,

A R R Ê T E

Article 1 : Par dérogation à l’arrêté municipal du 24 octobre 2015 susvisé, certains véhicules de livraison sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur l’esplanade de l’Europe dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Les livraisons sont autorisées sur l'esplanade piétonne le mercredi, vendredi et samedi entre 10h et 12h.

Article 3 : Les livraisons devant les commerces situés en zone piétonne sont autorisées dans les conditions suivantes :

1.Si la marchandise à livrer justifie, par son poids, sa sensibilité ou la nécessité de respecter la chaine du froid, le déchargement à proximité du commerce

2.Conditions de livraison, de circulation et de stationnement :

- les véhicules doivent entrer et sortir de l’esplanade par l’accès aménagé coté rue du Maréchal Lyautey - les livraisons doivent garantir la sécurité des piétons et leur libre circulation - les véhicules doivent rouler au pas

- les piétons sont prioritaires

- les véhicules ne peuvent s’approcher à moins de 2 mètres de la façade du premier étage de l’immeuble - seuls les véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes sont autorisés sur l’esplanade

Article 4 : Le présent arrêté est révocable à tout moment, sans indemnité. En cas de non-respect des conditions précitées, tout manquement pourra entraîner des sanctions administratives, y compris l'interdiction de livraison sur l'esplanade piétonne (ou pour toute autre raison d’intérêt général.)

Article 5 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 27 décembre 2025

Par délégation du Maire

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain