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Compte-Rendu - CR CM 3 décembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 décembre 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2019
Dieppe-Maritime : Programme Local de l’Habitat (PLH)
Dieppe-Maritime a établi un nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2020 à
2025, c’est le 3ème depuis sa création.
L’objectif de Dieppe-Maritime est de produire environ 180 logements neufs par an avec une
clé de répartition entre les communes, constituée d’un pôle majeur Dieppe avec 594
logements, des pôles d’équilibre : de Arques la Bataille à Saint Aubin sur Scie, entre 35 à 70
logement et le reste pour les communes rurales.
L’objectif fixé pour Colmesnil est de 2 constructions sur la période du PLH.
Recensement de la population 2020
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.
L’agent coordonnateur est Emilie GOGNET, la secrétaire de mairie, et l’agent recenseur est
Morgane ROGER.
Entretien de la Mairie
Recrutement de Madame GUEVILLE au 1er octobre dernier, en tant qu’agent d’entretien de la
mairie à raison d’une heure par semaine.
Recours à une société d’entretien, ECLANET pour l’entretien des baies vitrées de la salle de
réunion, à raison de 2 à 3 fois par an.
Indemnité de conseil versée à Madame la Perceptrice
Du fait des baisses de dotations, l’indemnité de conseil allouée à Madame la Perceptrice pour
l’année 2019 qui s’élève à 131,93 € ne sera pas versée.
Informations et questions diverses :
- Goûter de Noël : samedi 21 décembre à 16 heures en Mairie.
. Colis aux aînés : à partir de 62 ans
. Carte cadeau aux enfants jusqu’à 16 ans
- Vœux : vendredi 10 janvier à 18 heures.
- Les travaux de maçonnerie dans la cave ont été effectués par l’entreprise JOLY.
La facture s’élève à 870 € HT.- Aménagement du centre bourg : L’architecte paysager du CAUE s’est rendue sur place le
10 octobre dernier. Elle doit faire des propositions courant janvier 2020.
- Projet d’aménagement d’ouvrages semi-naturels sur le territoire « Entre Saâne et Scie » :
Ce projet a pour but la résolution des problèmes de ruissellement, d’érosions et d’inondations
sur les bassins versants de la Saâne et de la Scie.
L’enquête publique aura lieu du 10 décembre 2019 au 13 janvier 2020.
Les communes concernées sont Ambrumesnil, Arques la Bataille, Auppegard, Bretteville Saint
Ouen, Colmesnil-Manneville, Manéhouville, Offranville, Omonville, Ouville la Rivière, Saint
Aubin sur Scie, Sauqueville, Thil Manneville et Tourville sur Arques.
Un commissaire enquêteur sera Mairie d’Offranville les mardi 10 décembre de 9h à 12h, jeudi
19 décembre de 14h30 à 17h30 et le lundi 13 janvier de 14h à 17h.
Le dossier est consultable en Mairie d’Offranville ou sur le site internet de la Préfecture.