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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 juin 2017
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 juin 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2017
**********************
SDE76 : Demande de retrait définitif du SDE76 des 41 communes de la
Métropole Rouen Normandie
* Retrait définitif du SDE des 41 communes membres de la Métropole rouennaise, des
conventions de gestion pouvant être signées entre la Métropole et les dites communes pour
les compétences annexes relatives à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine.
Syndicat du Collège : dissolution et proposition financière pour soutenir les
actions extra-scolaires
Le syndicat de collège sera dissous le 31 juillet prochain.
Une proposition de participation des communes pour continuer de financer certaines activités
extra-scolaires avait été envisagée. A ce jour, le conseil municipal ne dispose pas des
éléments pour se positionner.
Informations et questions diverses
*Effraction sur le bâtiment communal
Le bâtiment communal a été fracturé en mars 2017, et divers matériels volés : le souffleur,
deux débroussailleuses et le taille-haie. La porte du garage n’est plus en état de
fonctionnement.
Une plainte a été déposée en Gendarmerie par Gilles Stir, adjoint au maire.
Une déclaration a été effectuée auprès de l’assurance GROUPAMA, et un premier
remboursement de 2 776,24 € a été encaissé.
Nécessité de prendre une décision modificative pour mettre des crédits sur la ligne
budgétaire permettant de régler les factures.
* Demandes de subventions auprès du Département :
La commune a déposé auprès des services de l’Etat, trois dossiers de demande de subvention
pour la restauration du clocher de l’église, des travaux de voirie, impasse des Telliers et pour
la rénovation de l’étage de la mairie. Ces dossiers ont également été déposés auprès du
Département qui a accusé réception de ces derniers, mais requiert une délibération identique
à celle de l’Etat.
* Plan de prévention des inondations :
Rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe :
Suite à la remise des cartographies sur les axes de ruissellement traversant la commune par
l’Etat, en février dernier, la commune a souhaité apporter des précisions qui ont été actées
par les services.
Madame le Maire a invité Monsieur le Sous-Préfet en mairie de Colmesnil, le 14 avril dernier
en présence du vice président du syndicat des bassins versants, Monsieur Gérard Jouen, du directeur des services, Monsieur Topin, de Monsieur le Maire d’Auppegard, Monsieur Jacques
Desprez, Monsieur Dupuis, délégué au syndicat de bassins versants pour la commune
d’Aupegard, Messieurs Gilles Stir et Michel Levasseur, adjoint et délégué au syndicat de
bassins versants pour la commune de Colmesnil.
L’objectif était de sensibiliser les parties prenantes à la nécessité de faire avancer la
problématique de la gestion du bassin d’Auppegard qui pourrait être un véritable bassin
tampon s’il pouvait être vidé régulièrement. Ce, d’autant que l’herbage proche va être urbanisé
de 9 parcelles. C’est autant d’eau qui ne sera plus capté par une surface en herbe.
Le syndicat des bassins versants a inscrit une somme de 10 000 € au budget 2017 pour
réaliser une étude afin de voir comment ce bassin peut être vidé.
A également été évoqué la réserve d’eau qui se constitue, en cas de fortes pluies, dans
l’herbage de Monsieur Louis-Marie Dupuis et compte tenu de l’ouverture réalisée dans le talus
planté, enverra directement l’eau vers les habitations de la rue de Koli.
Il sera prévu de suréveler l’accès temporairement en cas de nécessité.
Travaux d’aménagement de sécurité à Gennetuit.
Les propositions d’aménagement ont été présentées lors d’un conseil municipal antérieur.
Le matériel est commandé, les travaux devraient être réalisés d’ici la fin 2017.
* Proposition de rénovation de la salle de la mairie, qui a été faite il y a 20 ans : ces travaux
pourraient être réalisés par un chantier d’insertion : Les Ateliers du Cœur pour un montant
540 € pour la main d’œuvre, la fourniture restant à la charge directe de la commune.