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Déliberation - b 2022 030 personnel actualisation du tableau des effectifs au 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2022 030 personnel actualisation du tableau des effectifs au 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
TERRE une TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Aiché 1e
Val. COMMUNAUTÉ BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20221019-B 2022 030-DE
? Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_2022 030
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 13/10/2022
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 21/10/2022
| Votants : | 27 | Pour : | 27 | Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CASSABOIS
Yannick : CHATOT Patrick: DALLOZ Jean-Charles ; DUTHION Jean-Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; LONG Grégoire ; MOREL-BAILLY Hélène ;
PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude (représenté par PROST Philippe) ; DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX nathalie) ; ETCHEGARAY Josiane (représentée par BUCHOT Jean -Yves) ; GUERIN
Jean Luc (représenté par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL Denis (représentée par LONG Grégoire) ; STEYAERT Frank (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy).
Excusés : DUBOCAGE Françoise ; REVOL Hervé.
Obiet : PERSONNEL - Transformations de postes au 1° décembre 2022
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La Collectivité a délibéré, après avis favorable du Comité Technique, afin de mettre en place ses propres
Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour la période 2022 - 2026. Ce document est désormais l'outil de
Gestion des Ressources Humaines prépondérant pour toute décision relative à la carrière des agents
et notamment pour ce qui concerne les avancements de grade ;
Après avoir établi le tableau annuel des avancements de grade potentiels au titre de l'année 2022,
l'autorité territoriale, en collaboration avec les responsables de service, a décidé de retenir un
avancement de grade pour sept agents et ce en tenant compte, notamment, de la technicité des postes
occupés.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221019-B 2022 030-DE
DÉCIDE
DE TRANSFORMER, à compter du 1° décembre 2022, les postes suivants :
Service Ressources Humaines
- un poste d'adjoint administratif Principal de 2è"® classe à temps complet (catégorie C) en un
poste d'adjoint administratif Principal de 1°" classe à temps complet (catégorie C)
Service Finances Comptabilité
- un poste d'adjoint administratif Principal de 2è"e classe à temps complet (catégorie C) en un
poste d’adjoint administratif Principal de 1°" classe à temps complet (catégorie C)
Services Techniques
- un poste d'adjoint Technique à temps complet (catégorie C) en un poste d'adjoint Technique
Principal de 2" classe à temps complet (catégorie C)
Service Petite Enfance / Enfance / Scolaire
- un poste d'adjoint d'Animation à temps non-complet (31,31 h hebdomadaires) (catégorie C) en
un poste d'adjoint d'Animation Principal de 2°" classe à temps non-complet (31,31 h
hebdomadaires) (catégorie ©)
- un poste d'adjoint Technique Principal de 2" classe à temps non-complet (33,89 h
hebdomadaires) (catégorie C) en un poste d'adjoint Technique Principal de 1*"® classe à temps
non-complet (33,89 h hebdomadaires) (catégorie C)
- Un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet (catégorie C) en un poste d'Adjoint d'Animation
Principal de 2è"e classe à temps complet (catégorie C)
- un poste d'Adjoint Technique à temps non-complet (30,11 h hebdomadaires) (catégorie C) en
un poste d'Adjoint Technique Principal de 2è"e classe à temps non-complet (30,11 h
hebdomadaires) (catégorie C)
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 Berger
Affiché le
ID : 039-200090579-20221019-B 2022 030-DE
Pour extrait conforme,
LL
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.