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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 168348)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Inégalités sociales,
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mercredi 24 juin 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-19302/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-012-19302/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société Keolis Autocars de
Provence relatif à l'accord-cadre pour la ligne C615 "Etablissements de Gardanne"
168297
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a notifié le 29/06/2022 à la Société KEOLIS AUTOCARS DE PROVENCE un marché public (n°Z220229F00) ayant pour objet l’exploitation de la desserte des établissements de Gardanne (Ligne C615), est arrivé à échéance le 5/07/2025 suite à un courrier de non-reconduction reçu le 13/03/2025.
Les prestations de cet accord-cadre ont été intégrées au nouveau Lot 5 Bassin Minier de la consultation n°72250008, en cours d’attribution suite à un recours précontractuel ne permettant pas de notifier ce dernier avant son échéance contractuelle.
En date du 4 janvier 2026, le nouvel accord-cadre n’était pas encore notifié, il a été nécessaire de continuer l’exécution de l’accord-cadre n° Z220229F00 du 5 janvier 2026 au 30 avril 2026 inclus, afin d’assurer la continuité du service public.
L’objet du présent protocole indemnitaire est de rémunérer les prestations de transport assurées par la société KEOLIS AUTOCARS DE PROVENCE pendant la période du 5 janvier 2026 au 30 avril 2026.
Le montant de ce protocole (annexé au présent rapport) s’élève à 138 410,09 euros HT soit 152 251,10 euros TTC.
Les montants mentionnés ci-dessus sont les prix de base du bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre n° Z220229F00, les indices permettant d’appliquer la formule de révision de prix n’étant pas encore publiés et définitifs.
Il est convenu que, pour tenir compte des variations de prix réelles, la révision des prix afférente au montant du présent protocole sera ajoutée au montant du prochain protocole à venir qui couvrira la période qui va du 1er mai 2026 à la date de notification du nouvel accord-cadre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole. • L’avis de la commission de délégation des services publics.
Ouï le rapport ci-dessus Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-012-19302/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient d’approuver le protocole indemnitaire.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le protocole d’accord indemnitaire ci-annexé entre la Métropole et la société Keolis Autocars de Provence afin de rémunérer les prestations de transport relatives à la ligne C615, accord-cadre n° Z220229F00, pour la période du 5 janvier 2026 au 30 avril 2026 inclus, pour un montant de 138 410,09 euros HT soit 152 251,10 euros TTC.
Les montants mentionnés ci-dessus sont les prix de base. Pour tenir compte des variations de prix réelles, la révision des prix sera appliquée dans un prochain protocole lorsque tous les indices seront publiés et définitifs.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer le protocole indemnitaire correspondant et tout document y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, article budgétaire 611.
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport » et seront exécutés par le service gestionnaire « 7MPE ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mobilité, Mobilités durables, Transports,
Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA
Frédéric VIGOUROUX