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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BRE)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Économie et finances,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 31 Juillet 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 173 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Jean-Marc BLOCQUEL - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Christine CAPDEVILLE - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Monique SLISSA - Marie- France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - Karima ZERKANI-RAYNAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 013-8340/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 31 Juillet 2020
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Mireille BENEDETTI représentée par Jean-Pierre SERRUS - Sabine BERNASCONI représentée par Solange BIAGGI - Julien BERTEI représenté par Laurence SEMERDJIAN - André BERTERO représenté par Olivier GUIROU - Kayané BIANCO représentée par Sophie JOISSAINS - Sarah BOUALEM représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Doudja BOUKRINE - Emilie CANNONE représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Laure-Agnès CARADEC représentée par Didier REAULT - René-Francis CARPENTIER représenté par Didier KHELFA - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Eric CASADO représenté par Nicole JOULIA - Roland CAZZOLA représenté par Sébastien JIBRAYEL - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - Sylvaine DI CARO représentée par Sophie JOISSAINS - Arnaud DROUOT représenté par Benoit PAYAN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Stéphane RAVIER - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Eric GARCIN représenté par Olivier FREGEAC - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Gérard GAZAY représenté par Alain ROUSSET - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Magali GIOVANNANGELI représentée par Gérard FRAU - Jean-Pascal GOURNES représenté par Vincent LANGUILLE - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Catherine PILA - Eric LE DISSÈS représenté par Jean-Marc BLOCQUEL - Pierre LEMERY représenté par Eric MERY - Richard MALLIÉ représenté par Philippe ARDHUIN - Yves MESNARD représenté par Christine CAPDEVILLE - Marie MICHAUD représentée par Eric MERY - Michel MILLE représenté par Philippe GINOUX - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Férouz MOKHTARI représentée par Gilbert SPINELLI - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Lourdes MOUNIEN représenté par Cédric JOUVE - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Patrick PAPPALARDO représenté par Didier PARAKIAN - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Christine CAPDEVILLE - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Bernard RAMOND représenté par Guy BARRET - Anne REYBAUD représentée par Nicolas ISNARD - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL - Laure ROVERA représentée par Christian PELLICANI - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Laurent SIMON représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Jean-Louis VINCENT représenté par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nassera BENMARNIA - Pascal CHAUVIN - Claude FILIPPI - Vincent GOYET - Michel LAN - Maxime MARCHAND - Anne MEILHAC - Lisette NARDUCCI - Catherine VESTIEU - David YTIER.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Samia GHALI représentée à 11h05 par Christine JUSTE - Nadia BOULAINSEUR représentée à 11h05 par Lyece CHOULAK - Yannick OHANESSIAN représenté à 11h08 par Pauline ROSSELL - Lionel DE CALA représenté à 11h30 par Stéphanie GRECO DE CONINGH - Gérard AZIBI représenté à 12h00 par Patrick AMICO - Pierre HUGUET représenté à 12h00 par Prune HELFTER-NOAH - Michel RUBIROLA représentée à 12h11 par Benoît PAYAN - Olivia FORTIN représentée à 12h35 par Eric SEMERDJIAN.
Etaient représentés et arrivés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Audrey GARINO arrivée à 10h50 - Arnaud DROUOT arrivé à 11h20.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Laurent BELSOLA à 10h57 - Bruno GILLES à 11h50 - Jean-Pierre CESARO à 12h00 - Amapola VENTRON à 12h00 - Pierre HUGUET à 12h00 - Philippe GINOUX à 12h00 - Lyece CHOULAK à 12h05 - Serge PEROTTINO à 12h30 - Véronique MIQUELLY à 12h30 - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA à 12h30 - Richard DONA à 12h39 - Didier PARAKIAN à 12h39 - Bernard DESTROST à 12h40 - Julien RAVIER à 12h44 - Emmanuelle CHARAFE à 12h45. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 013-8340/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 31 Juillet 2020
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 013-8340/20/CM
Approbation du nouveau tarif unitaire pour la vente dématérialisée du "Leticket"
sur le réseau RTM et du remboursement des abonnements annuels et mensuels sur la période avril et mai 2020
MET 20/15242/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Aix-Marseille-Provence n‘a pas été épargnée par l’onde de choc économique, sociale et environnementale provoquée par la pandémie du COVID-19 et par les effets liés à la période de confinement. Pour y faire face, la Métropole a répondu à l’urgence et a déployé de nombreuses mesures notamment pour garantir la continuité du service public, pour la santé, la solidarité et le soutien aux entreprises fragilisées.
La présente délibération participe à un ensemble de démarches prises par la Métropole Aix-Marseille- Provence afin de limiter les impacts multiples de la crise.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire.
A ce titre, il lui incombe de définir les tarifs applicables sur ses réseaux de transports publics.
Dans le cadre de la pandémie de la Covid 19, et de la mise en place du confinement du 16 mars au 11 mai 2020 les transports en commun ont été très perturbés et les usagers invités à limiter leurs déplacements.
Dès lors, la Métropole a souhaité faire un geste commercial à destination des clients abonnés : - en remboursant les mois d’avril et de mai pour les abonnements mensuels annuels, achetés sur les réseaux de la Métropole, à l’exception des abonnements scolaires n’incluant pas le réseau de la RTM - en ne prélevant pas les mois d’avril et de mai des abonnements Pass Permanents (abonnements par prélèvement mensuels à tacite reconduction)
Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette pandémie, la vente à bord dans les bus et cars de la Métropole a été suspendue le 23 mars 2020 et a été rétablie globalement début juin 2020. Cependant, la manipulation de la monnaie est un frein au redémarrage des ventes de titres pour des raisons sanitaires.
Pour la Métropole, le montant des recettes de ces ventes est non négligeable et représentait 18 M€ en 2019, et dont 5 M€ uniquement sur le réseau RTM.
Pour faire face à cette difficulté, la Métropole a mis en service une vente dématérialisée de titre unitaire sur téléphone mobile grâce à l’application mobile «lametropolemobilite».
Cependant, pour le réseau RTM ces produits «Leticket» ne permettent pas l’accès au métro car actuellement cette application mobile n’est pas encore compatible avec les portes de péage. Il est donc proposé de créer un nouveau titre unitaire permettant d’utiliser uniquement le bus et le Tramway durant 60mns au tarif de 1,70€ TTC
Ce tarif s’appliquera au 1er août 2020.
Pour l’ensemble de ces raisons, il convient d’approuver la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 013-8340/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 31 Juillet 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole-Aix-Marseille- Provence ; • La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs modifiés; • La délibération DTUP 001-2440/10/CC du 10 décembre 2010 relative à l’approbation du contrat d’Obligation de Service Public pour l’exploitation des services de transport public urbain de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole et la Régie des Transports de Marseille ; • La délibération TRA 001-5725/19/CM du 28 mars 2019 approuvant la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la pandémie et le confinement ont limité les déplacements des usagers ; • Que cette situation n’a pas permis aux usagers abonnés d’utiliser leur titre de transport ; • Que la pandémie a réduit la capacité de vente à bord des titres de transport ; • Que la manipulation de la monnaie présente des inquiétudes pour les usagers et le personnel ; • Que l’application de vente dématérialisée est mise en place depuis le 15 juin 2020 ; • Que l’application de vente dématérialisée n’est pas compatible avec le contrôle d’accès des stations de métro.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le remboursement des abonnements annuels et mensuels, achetés sur les réseaux de la Métropole, à l’exception des abonnements scolaires n’incluant pas le réseau de la RTM, au prorata du nombre de jours de validité compris entre le 1er avril et le 31 mai.
De même, les prélèvements des mois d’avril et mai des abonnements Pass Permanents (abonnements par prélèvement mensuels à tacite reconduction) ne seront pas réalisés.
Article 2 :
Est approuvé le tarif de 1,70 euros TTC sur le réseau RTM pour un voyage sur les réseaux Bus et Tramway durant 60mns de correspondance applicables aux billets dématérialisés sur l’application «Leticket». La gamme tarifaire du Territoire Marseille-Provence annexée est mise à jour en conséquence. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 013-8340/20/CM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 31 Juillet 2020
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe des Transports 2020 et suivants de la Métropole : Section de fonctionnement Chapitre 70 Nature 7061.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL