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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 232 CIRC SEDEP lot villeneuve du 12 au 23 oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-232-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S
ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS | gUE DU GRAND LARGE - RUE DES EMBRUNS - PLACE DE L'AVENTURE -
PLACE DU VENDEE GLOBE - PLACE DU CAP HORN -
PLACE DU CAP DE BONNE
ESPERANCE
LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié
du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ï Considérant la demande du 01/10/26
de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY;
Considérant que des travaux de réfection de voirie et trottoirs doivent avoir lieu rue du Grand Large, rue des Embruns, Place de l'Aventure, Place du Vendée Globe, Place du Cap Horn et Place de du Cap de Bonne Espérance aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Atticle 1 :
Du 12 au 23 ocotbre 2026 indus, RUE DU GRAND LARGE, RUE DES EMBRUNS, PLACE DE L'AVENTURE, PLACE DU VENDEE GLOBE, PLACE DU CAP HORN ET PLACE DE DU
CAP DE BONNE ESPERANCE :
- La route sera barrée et interdite à la circulation sauf riverains;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artide 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
A Les Achards, le 01/10/20/6
Le Maire,
Sylvain MONIO
Publié sur le site internet le 07/10/2026
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