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Arrêté - AR 2026 188 Circ Sedep av Bonaparte du 21 AU 30 SEPTEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 188 Circ Sedep av Bonaparte du 21 AU 30 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBEIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
( ARRETE MUNICIPAL N°2026-188-CIRC
| SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS AVENUE NAPOLEON BONAPARTE -
LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loï modifiée n°82-213 du 02 mas 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Yü le Code de la Route et notamment les articles R 110,1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 29/07/26 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY;
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie (rabotage et tapis) doivent avoir lieu Avenue Napoléon BONAPARTE, aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Ou 21 au 30 septembre inclus, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE -
- La circulation sera INTERDITE déviation VL et PL mise en place;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
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Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
Artide 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de ta Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à SEDEP.A Les Achards, le 20/08/2026 À
Le Maire,
Publié sur le site internet le 20/08/2026
AU registre
Déviation VL
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