Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 070 spécial du 29 05

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 070 spécial du 29 05 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 070 spécial du 29 05)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 070 spécial publié le 29 mai 2020

Sommaire affiché du 29 mai 2020 au 28 juillet 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 070 spécial publié le 29 mai 2020

SOMMAIRE

DRCL

- Arrêté 2020/PREF-DRCL n° 164 du 29 mai 2020 fixant pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs des communes concernées dans le département de l’Essonne

- Arrêté 2020/PREF-DRCL n°165 du 29 mai 2020 portant modification de l’heure de clôture du scrutin pour le second tour du renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des communes concernées du 28 juin 2020

DRSR

- Arrêté n° 2020-PREF-SESR-SRSR-004 du 28 mai 2020 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’EssonneBe

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées

ARRÊTÉ

2020-PREF-DRCL n° 164 du 29 mai 2020

fixant pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires

du 28 juin 2020 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs des communes concernées dans le département de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral ;

VU l’ordonnance n°2020-390 du 1% avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de

2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

VU le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et à l’adaptation

du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence ;Considérant qu’il y lieu de procéder au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires non élus lors du 1% tour des élections fixées par le décret n°2019-028 du 04 septembre 2019 pour les communes suivantes :

Arrondissement d’Évry: Bondoufle, Corbeil-Essonnes, Crosne, Echarcon, Épinay-sous-Sénart, Lisses, Milly-la- Forêt, Morsang-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Vert-le-Petit,

Arrondissement de Palaiseau: Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Forges-les-Bains, Juvisy-sur- Orge, Les Ulis, Linas, Montlhéry, Morangis, Nozay, Savigny-sur-Orge, Verrières-le-Buisson, Villiers-sur-Orge, Wissous,

Arrondissement d’Étampes : Bouray-sur-Juine, Dourdan, Étampes, Étrechy, Itteville, Lardy, Marolles-en-Beauce Roinville-sous-Dourdan, 2

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,

ARRETE

Article 1°:

Pour le second tour, en application de l’ordonnance n°2020-390 du 1° avril 2020 : Les candidatures déposées les 16 et 17 mars 2020 pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables. Dans le cas où le récépissé définitif n’aurait pas été délivré, celui-ci sera édité à compter du 29 mai 2020, si les conditions d’enregistrement de la candidature sont remplies.

Pour les autres déclarations de candidatures, un nouveau dépôt est obligatoire.

*__ Dans les communes de moins de 1 000 habitants :

L'article L.255-4 du code électoral a prévu que les candidats à l’élection municipale doivent effectuer une déclaration de candidature que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour, sans possibilité de retrait de candidature entre les deux tours.

Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au premier tour. Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l’intervalle (décès notamment).

° Dans les communes de 1 000 habitants et plus :

Une déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin.

Maintien d’une liste :

Une liste peut se maintenir au second tour à condition d’avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020.

Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont donc strictement les mêmes candidats que ceux présentés au premier tour, et dans le même ordre.

En outre, si la liste se maintient (en fusionnant ou non), aucun de ses candidats ne peut se présenter sur une autre liste.

Les candidats d’une liste ne peuvent pas se maintenir sur leur propre liste si le responsable de la liste ne déclare pas la candidature de cette liste pour le 24 tour.

Si le candidat tête de liste ne déclare pas la candidature de sa liste pour le second tour (désistement), les autres candidats de la liste peuvent être accueillis sur une autre liste.Fusion de liste :

Un liste qui a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés le 15 mars 2020 et qui n’est pas candidate au 2% tour (soit qu’elle ne le peut pas parce qu’elle a obtenu moins de 10 % des suffrages, soit qu’elle ne le souhaite pas, même si elle a obtenu au moins 10 % des suffrages) peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ». I n’y a pas de limite plafond au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis, ni de limite plancher au nombre de candidats qui rejoignent la liste accueillante ou y demeurent. Si une liste est modifiée dans sa composition du fait d’une fusion, l’ordre de présentation des candidats peut alors être modifié.

Décès de candidats :

Aucune disposition ne permet de remplacer un candidat aux élections municipales décédé dans l’entre-deux tours. Ainsi, une liste peut se maintenir au second tour quand bien même un de ses candidats serait décédé depuis le 15 mars 2020. Pour autant, cette circonstance ne fait pas obstacle à l’élection régulière de la liste, y compris si le candidat décédé est tête de liste. Une fois les résultats proclamés, son remplacement s’opérera par appel au suivant de liste.

Le retrait de candidature d’une personne décédée ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une fusion de la liste concernée avec une autre liste.

Article 2 :

Formalités :

Le dépôt de candidature est effectué uniquement par le responsable de liste, qui est le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu’il a désignée par un mandat écrit et signé.

Pour le second tour, les candidats n’ont plus à fournir de justificatifs d’éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent.

> Liste qui se maintient au 2% tour sans changement :

Le responsable de la liste doit déposer :

* un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;

+ la liste des candidats au conseil municipal ;

* la liste des candidats au conseil communautaire.

I! n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

> Liste qui se maintient au 24 tour en accueillant de nouveaux candidats : Le responsable de la liste doit déposer :

* un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;

* la liste des candidats au conseil municipal ;

* la liste des candidats au conseil communautaire ;

* les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) : * il peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l’administration.

> Liste dont certains candidats sont accueillis sur une autre liste :

Le responsable de la liste accueillie doit notifier à l'administration le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis par le responsable de la liste accueillante.

Chaque candidat accueilli sur la nouvelle liste doit remplir et signer la déclaration individuelle de candidature.

Les documents nécessaires à ce dépôt sont téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Declaration-de-candidature-elections- municipales-et-communautairesLieux de dépôt des candidatures,

Arrondissement Lieux Prise de rendez-vous

Préfecture de l’Essonne

Communes de l’arrondissement d’Évry | Boulevard de France 01 69 91 95 33 Salle A et B

91 000 EVRY-COURCOURONNES

Sous-Préfecture d’Étampes

Communes de l’arrondissement À, rue Van-Loo 01 69 92 99 86 d’Étampes Bâtiment B — Salle de réunion — RDC 91 150 ETAMPES

Sous-Préfecture de Palaiseau

Communes de l’arrondissement de Avenue du Général de Gaulle 01 70 56 42 44 Palaiseau Salle de conférence — 1° étage et bureau 115

91 120 PALAISEAU

Dans le contexte sanitaire du COVID-19, et conformément aux recommandations formulées par le Conseil scientifique dans son avis du 18 mai, les mesures suivantes doivent être respectées lors du dépôt de candidature afin de garantir la sécurité des candidats et des agents :

* la prise d’un rendez-vous est obligatoire,

* le nombre de personne venant déposer la candidature est limité à 2 maximum, + les gestes barrières doivent être respectés,

*__ le port du masque est obligatoire pour les candidats et les agents de préfecture, * la durée du rendez-vous est limitée au recueil des documents et au contrôle d’identité du déposant (sans qu’il soit nécessairement besoin d’ôter le masque) et si besoin, poursuivie par téléphone.

Dates de dépôt des candidatures :

* le vendredi 29 mai 2020 de 9h00 à 16h00

° le mardi 2 juin 2020 de 9h00 à 18h00.

La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son mandataire (ou mandataire de liste). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

Article 3 :

Une commission de propagande chargée d’assurer l’envoi et la distribution des professions de foi et bulletins de vote aux électeurs pour les communes de 2500 habitants et plus se réunira sur chaque arrondissement le jeudi 11 juin 2020.

Lors du dépôt des candidatures en préfecture et sous-préfectures, les candidats seront informés par écrit de l’horaire exact auquel ils pourront se présenter à la réunion de la commission de propagande aux fins de lui soumettre leurs professions de foi et bulletins de vote. :

Lieux de réunion des commissions de propagande

Communes de l’arrondissement d’Évry Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

Salle Jean Moulin- cabinet du Préfet

91 000 EVRY-COURCOURONNES

Communes de l’arrondissement d’Étampes Sous-Préfecture d’Étampes

À, rue Van-Loo

Bâtiment B — Salle de réunion — RDC

91 150 ETAMPES

Communes de l’arrondissement de Palaiseau Sous-Préfecture de Palaiseau

Avenue du Général de Gaulle

Salle de conférence — 1° étage

91 120 PALAISEAUArticle 4 :

Les documents électoraux (bulletins de vote et professions de foi) destinés aux commissions de propagande mises en place dans les communes de 2500 habitants et plus seront à déposer par les candidats auprès des services de la mairie concernée au plus tard le mardi 16 juin 2020 à 12h00,

La commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi de documents remis postérieurement aux dates et heures limites précitées.

Les lieux de livraison de la propagande électorale seront précisés par écrit aux candidats lors du dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfectures, ainsi que les quantités requises de professions de foi et de bulletins de vote à imprimer.

Article 5 :

Dans les communes de moins de 2500 habitants. il appartient aux candidats ou aux listes de déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin soit le samedi 27 juin 2020 à 12h00 ou directement dans les bureaux de vote les jours de scrutin les 28 juin 2020.

Article 6 :

Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Évry, la Sous-préfète de l’arrondissement d’Étampes et le Sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau, les maires des communes concernées, les présidents et les membres des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur tous les emplacements d’affichage administratif.

Wu ân-Benbît ALBERTINI

/EE =

Liberté . Égatité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées

ARRÊTÉ

2020/PREF-DRCL n° 165 du 29 mai 2020

portant modification de l’heure de clôture du scrutin

pour le second tour du renouvellement général

des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des communes concernées du 28 juin 2020

LE PRÉFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code électoral et notamment son article R.41 ;

VU l’ordonnance n°2020-390 du 1° avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de

Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant

convocation des électeurs ;

Considérant que dans le département de l’Essonne, sont concernées les communes d’ Athis-Mons, Bondoufle, Bouray-sur-Juine, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Crosne, Dourdan, Echarcon, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sous-Orge, Étampes, Étréchy, Forges-les-Bains, Itteville, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Linas, Lisses, Marolles-en-Beauce, Milly-la-Forêt, Monthléry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nozay, Roinville-sous- Dourdan, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Savigny-sur-Orge, Verrières-le-Buisson, Vert-le-Petit, Villiers-sur-Orge, Wissous, Les Ulis

ARRETE

ARTICLE 1°: L’heure de clôture du scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires

du 28 juin 2020 est fixée à 20 heures dans toutes les communes concernées.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins des maires concernés au plus tard le mardi

précédant le scrutin, soit le mardi 23 juin 2020.

IT devra, en outre, être apposé dans les bureaux de vote le jour du scrutin.ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, la Sous-préfète d’Étampes et le Sous-

Préfet de Palaiseau, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

V

Jedn-Bendit ALBERTINI

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JLihersé » Égatité » Éreternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Service éducation et sécurité routières

Section Réglementation et Sécurité Routière

ARRÊTÉ

2020-PREF-SESR-SRSR n° 004 du 28 mai 2020

portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur Pautoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne.

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

£ le code de la route et notamment son article R 411-8 ;

< le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes subséquents la modifiant et le complétant ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;

VU la circulaire du 05 décembre 2019 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie fixant annuellement le calendrier 2020 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU Je décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-082 du 12 mai 2020 portant délégation de signature à Madame Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;

VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe VINCI Autoroutes) en date du 20 mai 2020 ;

VU l’avis favorable de la DOPC-SDRCSR-SEI en date du 26 mai 2020 ;

VU l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud Île de France (CASIF) en date du 25 mai 2020 ;

VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 27 mai 2020 ;

VU l'avis favorable de l’UER d’Orsay-Villabé, CEI d'Orsay (DRIEA / DiRIF / SEER / AGER Sud) en date du 28 mai 2020 ;

VU l'avis du Conseil départemental de l’Essonne UTD Nord-Ouest en date du 27 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussées, joints d’ouvrage et divers travaux d’entretien courant sur la bretelle F6b, liaison de la RN 104 intérieure (sens Evry - Versailles) vers A 10 sens Paris - province (sens 1) dans le département de l’Essonne.

SUR proposition de la Directrice de la réglementation et de la sécurité routière,

ARRÊTE

Article 1er

Les travaux de réfection de chaussées, de joints d’ouvrage, signalisations et dispositifs de retenue sur la bretelle F6b, liaison de la RN 104 intérieure (sens Évry - Versailles) vers A10 sens Paris - province (sens 1) au droit du PR2+000 sont planifiés durant la période du mardi 02 juin au vendredi 26 juin 2020 (semaines 23 à 26, avec semaines 25 et 26 en réserve).

Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux, la circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit :

Semaine 23 :

> Nuits de 20h30 à 06h00 du mardi 02 juin à mercredi 03 juin, du mercredi 03 juin à jeudi 04 juin et du

jeudi 04 juin à vendredi 05 juin 2020, fermeture de la bretelle F6b, liaison de la RN 104 intérieure (sens

Évry - Versailles) vers l’autoroute A10 sens Paris - province au droit du PR 2--000 pour travaux de réfection

de chaussée, signalisations et dispositifs de retenue (mise en circulation sur une chaussée rabotée en

journée).

> Pour se rendre sur l’A10 en direction de « BORDEAUX-NANTES » depuis la RN 104 intérieure :

* emprunter le collecteur RN 118 sens Évry - Versailles (intérieur),

*_ suivre A10 en direction de PARIS / PALAISEAU,

*__ prendre la sortie N°9 Villebon-sur-Yvette / ZA COURTABOEUF EST,

* au giratoire, suivre «AÏ0 BORDEAUX » pour rejoindre l’Autoroute A10 vers la province

(« BORDEAUX-NANTES »).Semaine 24 :

> Nuits de 20h30 à 06h00 du lundi 08 au mardi 09 juin, du mardi 09 juin au mercredi 10 juin, du mercredi

10 à jeudi 11 juin et du jeudi 11 à vendredi 12 juin 2020, fermeture de la bretelle F6b, liaison de la RN 104

intérieure (sens Évry - Versailles) vers l’autoroute A10 sens Paris - province au droit du PR 2+000 pour

travaux de réfection de joints d’ouvrage, réfection de chaussée, signalisation et dispositifs de retenues.

> Pour se rendre sur l’A10 en direction de « BORDEAUX-NANTES » depuis la RN 104 intérieure :

+ _ emprunter le collecteur RN 118 sens Évry - Versailles (intérieur),

* suivre A10 en direction de PARIS / PALAISEAU,

*_ prendre la sortie N°9 Villebon-sur-Yvette / ZA COURTABOEUF EST,

* au giratoire, suivre « A10 BORDEAUX » pour rejoindre l’Autoroute A10 vers la province

(« BORDEAUX-NANTES »).

Semaine 25 :

> Du lundi 15 au vendredi 19 juin 2020 entre 20h30 et 06h00 : 4 nuits de réserve de fermeture de la

bretelle F6b, liaison de la RN 104 intérieure (sens Évry - Versailles) vers l’autoroute A10 sens Paris -

province au droit du PR 2+000 pour travaux de réfection de chaussée, joints d’ouvrage, signalisations et

dispositifs de retenue (mise en circulation sur une chaussée rabotée en journée).

> Pour se rendre en direction de « BORDEAUX-NANTES » depuis la RN 104 intérieure :

*_ emprunter le collecteur RN 118 sens Évry - Versailles (intérieur),

° suivre A10 en direction de PARIS / PALAISEAU,

+ _ prendre la sortie N°9 Villebon-sur-Yvette / ZA COURTABOEUF EST,

* au giratoire, suivre « AIO BORDEAUX » pour rejoindre l’Autoroute A10 vers la province (« BORDEAUX-NANTES »).

Semaine 26 :

> Du lundi 22 au vendredi 26 juin 2020 entre 20h30 et 06h00 : 4 nuits de réserve de fermeture de la

bretelle F6b, liaison de la RN 104 intérieure (sens Évry - Versailles) vers l’autoroute A10 sens Paris -

province au droit du PR 2+000 pour travaux de réfection de chaussée, joints d’ouvrage, signalisations et

dispositifs de retenue.

> Pour se rendre en direction de « BORDEAUX-NANTES » depuis la RN 104 intérieure :

*_ emprunter le collecteur RN 118 sens Évry - Versailles (intérieur),

+ suivre A10 en direction de PARIS / PALAISEAU,

*_ prendre la sortie N°9 Villebon-sur-Yvette / ZA COURTABOEUF EST,

* au giratoire, suivre « AIO BORDEAUX » pour rejoindre l’Autoroute A10 vers la province

(« BORDEAUX-NANTES »).

Article 2

Durant la période allant du mardi 02 juin au vendredi 26 juin 2020 (semaines 23 à 26), afin de garantir le bon avancement des travaux, maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière), compte tenu de l’exécution d’autres travaux d’entretien (fauchage linéaire, réparations de dispositifs de retenue, entretien de la végétation, maintenance deséquipements de la route, travaux sur ouvrages d’art, et balayage des voies circulées...) sur l’autoroute A10 entre les PR 0+000 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne, la circulation des véhicules de l’autoroute A10 dans les 2 sens de circulation pourra être réglementée comme suit :

> Réduction de l’interdistance entre deux coupures de voies (une ou plusieurs) de travaux y compris par

des flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 5 km au lieu des 10 et 20 km réglementaires ;

> Longueur d’une ou plusieurs coupures de voies y compris par des flèches lumineuses de rabattement

(FLR) étendue à 11 km de travaux au lieu des 6 km réglementaires. Il sera autorisé de maintenir la

neutralisation de 2 voies avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure du lundi au vendredi, de même

pour 1 voie avec des trafics supérieurs à 3 600 véhicules/heure. Tout risque de ralentissement au droit et en

amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur Radio VINCI Autoroutes

107.7 FM ;

> Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V4 et

V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure de voie(s)

et une coupure de bande d’arrêt d’urgence au lieu des 5 km réglementaires.

> Réduction de l’interdistance entre un basculement et des coupures de voies de travaux y compris par des

flèches lumineuses de rabattement (FLR) de 8 km au lieu des 20 km réglementaires.

Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 du 14/12/2006 restent inchangés.

Article 3

Les dispositions visées aux articles 1 à 2 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier 2020 « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 décembre 1999. Ces jours « hors chantier » seront réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

Article 4

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler dans les délais permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.

Article 5

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [ - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

La surveillance des dispositifs type fermeture de bretelle est assurée par la ronde de sécurité.

Article 6

> Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

> Le Directeur des routes d'Île-de-France,> Le Commandant de la compagnie autoroutière sud Île-de-France,

> Le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,

> Le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,

> Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’ Essonne,

> La société COFIROUTE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;

> Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne ;

> Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne ou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la réglementation

et de la sécurité rouliè