Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.05.16

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.05.16 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.05.16)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 2 MAI 2016

Le deux mai deux mille seize, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, BELLE, CUEFF, CROUZET, PRUNENEC.

Absents excusés : ARIENTI, BESSE (procuration à M. BUISSON), PONNET et ROSSIGNOL (procuration à M. CHALAMET).

Secrétaire : M. CUEFF.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 avril 2016 est approuvé à l’unanimité. Prochaine séance du Conseil municipal : le 6 juin 2016 à 20H30

Secrétaire de séance : Michèle MARTIN

Pour information :

 Rectification du montant de la subvention à la Bergerie de Peyrache : 150 €  Remerciements de la famille de Jean-Louis Armand, Maire de Crupies, décédé récemment.  Commémoration du 8 mai 1945 à Bourdeaux à 9h30 et à Crupies à 10h30 (avec un hommage à Jean-Louis ARMAND).

 Centrale photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes : les travaux se dérouleront du 9 au 13 mai 2016.

 Conseillers Départementaux : Réunion de travail le mercredi 4 mai à 15h15 pour faire le point sur les dossiers en cours et à venir.

 Conseil Communautaire de Dieulefit Bourdeaux : Il aura lieu à la salle des fêtes le jeudi 26 mai à 18h.

 Ad’AP :

- L’agenda d’accessibilité programmé établi par la commune d’un montant de 179 717€ TTC et inté- ressant 8 ERP et 3 IOP a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2016117-0025 le 25 avril 2016. - Les travaux 2016, chiffrés à 26 770 € HT sont susceptibles d’être subventionnés en partie (pour 21 423 € HT) par le Conseil Départemental cette année. La subvention à recevoir serait de 8 569 €. Le solde des travaux, soit 5 347€, sera intégré à la demande de subvention 2017, qui est à déposer rapi- dement.

 Repas Personnels/Elus : Il aura lieu le vendredi 27 mai à 19h au restaurant « Le Moineaux Rouge ».

 Aire de covoiturage « La Bîne » : Les travaux sont en cours.

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L’ordre du jour est abordé.

1° - Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 9 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU ap- prouvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré section B n°s 7, 471, 472, 473, 474 sis « Buffières » appartenant à M. SANCHEZ Alain et Mme RINER Dominique, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR (de CREST).

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

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2°- Contentieux DALEMANS / FOULON contre Commune de BOURDEAUX Défense des intérêts communaux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2132-1 et L 2132-2,

Considérant que M. DALEMANS Michel et Mme FOULON née MOUSCRON Raymonde ont déposé près le Tribunal Administratif de Grenoble un recours contre l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n° 026 056 15 D0012 en date du 7 octobre 2015,Considérant qu’il importe d’autoriser M. le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire contentieuse,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre avocat et à ester en défense dans l’affaire décrite ci- dessus et introduite près du Tribunal Administratif de Grenoble.

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3° - RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté) Budget psychologue scolaire

Michèle MARTIN présente la requête de l’inspection de la circonscription pour le financement des activités du psychologue scolaire.

Les textes prévoient que la rémunération des psychologues relève de l’Education Nationale, mais que les frais de fonctionnement liés à leurs activités au sein des écoles incombent aux communes.

Le budget se répartit en 2 phases :

1. Un budget de fonctionnement annuel pour les fournitures de bureau et les consom- mables attachés aux passations de tests.

2. Un budget d’investissement périodique pour le renouvellement de tests.

Il est proposé un calcul sur la base d’une participation par élève de 0.70€ pour le fonctionnement et de 1.70€ pour l’investissement.

Michèle MARTIN propose que cette charge financière soit supportée par la commune.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres : - Entérine la proposition de l’adjointe en charge de l’éducation pour inscrire ces dépenses chaque année au budget et ce, à compter de 2016.

Questions diverses :

 Commission « Mobiliers urbains » du 25 avril 2016 :

Michèle Martin rend compte des propositions techniques et financières, concernant :

- La fourniture de 9 bancs et d’un cendrier. Les bancs seront implantés Place de Suze la Rousse (4) ainsi

que le cendrier, à proximité de l’école (3) et Place Louis Chancel (2). La commande s’élève à 5 308€ HT,

les frais de port de 280 € étant offerts.

- Les mains courantes envisagées. Celle du Pont de Savin est pour l’instant reportée pour obtenir l’avis

technique de la DDT (risques d’embâcles). Celle de la digue de Suze la Rousse (729.60€ HT) va être

réalisée.

- Le Parc de la Recluse : le projet d’aménagement sera examiné dans le cadre d’une réflexion globale sur

les divers travaux et projets à réaliser sur la commune.

 Réflexion Politique globale sur les investissements communaux et leur montage financier :

Réunion de l’ensemble des élus fixée le samedi 21 mai à 9h en mairie (déjeuner tiré du sac).

 Tennis :

Les courts sont à réparer (environ 1000€ par terrain). Quid de la garantie décennale ?

 Journée citoyenne :

Elle aura pour thème l’ambroisie et se déroulera le samedi 25 juin 2016. Rendez-vous à 9h au Grand

Quai.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michèle MARTIN :

- Remerciements à l’équipe municipale pour les travaux des vacances de Pâques à l’école (mise en place des bacs à jardins et nettoyage et apprêtement des panneaux pour la fresque des enfants).- Entretien des locaux : Une opération « coup de poing » au CRIC, CPPR et à l’Algéco a été réalisée. - Le programme détaillé de l’entretien ménage courant des équipements municipaux est en cours de finali- sation.

Martine DESSUS :

- Elle rappelle la réunion importante du Conseil d’Administration du Châtelas le 10 mai 2016 à 20h au CPPR1. A l’ordre du jour : le projet des Lavandes et la commémoration des 30 ans de l’Oustalet. - Bulletin municipal : Proposition d’un nouveau numéro pour le 15 juillet. - Rencontre des jeunes avec l’animateur de la CCDB : les 6 jeunes bourdelois ne se retrouvent plus que 3. Catherine PEYSSON :

Place de Suze la Rousse :

- Fontaine : Le puisage de l’eau pour usage des particuliers n’est pas pour l’instant réglementé.

- Lavoir : Sa remise en eau est décidée. Le débit permanent sera le plus faible possible.

Michaël BELLE :

- Il rapporte les problèmes avec le Collectif CRAIE. « La Boucle » prévue sur Bourdeaux le 19 mai 2016 est

remise en question.

- Jardins Partagés : les personnes présentes ont convenu d’utiliser les jardins du Clos Saint Savin.

- Jardins du CRIC : à éclaircir la propriété foncière et les éventuelles conventions d’occupation.

- Demande de mise en place d’un compost communal. La CCDB sera interpellée.

Francis PEYSSON

Marché hebdomadaire :

- Il propose la fermeture de la rue de la Lève à partir du 1er jeudi de juin pour l’extension du marché. Accord

du Conseil.

- Rencontre annuelle avec Mimi PEYSSON : comme l’an passé, Jean-Maxime BUISSON et Michaël

BELLE rencontreront cet administré, pour faire le point sur la mise à disposition de la commune d’une

grande partie de sa propriété de la place de Suze la Rousse.

Jean-Maxime BUISSON :

- Il avance l’éventuelle occupation des locaux du CRIC à finalité commerciale pour une activité

d’esthéticienne. Le projet de bail commercial (avec l’appui technique de la CCI) est en cours de rédaction.

- Epicerie « Georgette » : pas de repreneurs pour l’instant.

- Annonce la fermeture prochaine du site Bioseal (ex établissement Barnier). Jack Turc :

- Annonce les prochains travaux de réparation de l’étanchéité de la piscine par Yannick Calvez.

- Va rencontrer la Présidente de la Tirelire pour la fourniture du fleurissement 2016 de la commune.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit. .