Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.05.17

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.05.17 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.05.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU 2 MAI 2017

Le deux mai deux mille dix sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON, ARIENTI, BELLE, BESSE, CUEFF, CROUZET, ROSSIGNOL.

Absent : MM. BUISSON (pouvoir à M. BELLE), TURC, PONNET, PRUNENEC. . Secrétaire : M.CUEFF.

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Le Maire fait part de 2 observations suite à la diffusion du compte rendu du 10 avril 2017. - Martine DESSUS demande que soit rectifiée son intervention comme suit : les conférences dans le cadre du groupe de prévention des séniors Dieulefit-Bourdeaux auront pour titres : * Les directives anticipées, la personne de confiance, l’obstination déraisonnable. * « Déprim’-Dépression : ça vous parle ? Parlons-en ! »

* Dignité et fin de vie.

- Jean-Yves ROSSIGNOL apporte des précisions sur les Certificats d’Economies d’Energies (C.E.E.) gérés par le S.D.E.D.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 avril est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

• Le 12 juin à 20H30 : secrétaire de séance : Catherine PEYSSON.

Pour information :

- AG de l’association « Sur les pas des Huguenots » à Rochemaure le 12/05 à 10H. - Commémoration du 8 mai à 9H30 au Monument aux morts

- Inauguration du restaurant scolaire et du local périscolaire de POET LAVAL le 20/05/2017à 11 H - Invitation à la Foire éco-biologique à NYONS le samedi 20/05/2017à 11H30. - Invitation au vernissage de la correspondance de Mme de Sévigné à Grignan le 23/05. - AG de SOLIHA le 08/06/2017 à 17H à VALENCE

- SDED : visite d’étude pour le branchement électrique collectif pour le projet de la SCI Bâti Crest le 03/05 à 10 H sur site.

- Etablissement des permanences au bureau de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017. - Accord de subvention de l’Etat (DETR) pour les dossiers accessibilité du plateau médical, des 3 sanitaires pu- blics et du groupe scolaire (25% x 24 199 € soit 6 050 €).

- Accord de subvention de la Région pour la signalétique commerciale (12 950 €). - Communication du rapport d’activité 2016 du SYPP.

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1°- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010. Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n° 416, 417,418, 526, 527 et sis « Le Village» appartenant à M. LATTARD Guillaume, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, * de ne pas user de son droit de préemption.

Sur proposition du Maire, la DIA concernant la vente de la propriété de Mr GICQUEL, cadastrée section F n°s 198 et 191, n’est pas examinée ; en effet, des travaux sont en cours et en l’état, le vendeur doit remédier aux désordres constatés et dont il a été informé préalablement à la vente.

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2°- Accueil des migrants

Martine DESSUS fait un compte rendu de la réunion du CCAS du 10/03/2017 avec le Diaconat Protestant de Va- lence concernant un accueil éventuel d’une famille de migrants en situation régulière sur le Pays de Bourdeaux. : la Directrice du Diaconat, Mme LAFFOND conseille que les citoyens se regroupent en collectif ou en association afin de porter ce projet. Si tel était le cas, elle se propose d’intervenir lors d’une réunion publique pour donner de plus amples informations.

Trois livres sur le thème de la migration sont mis à disposition.

____________3°- Questions diverses

* Dossier du « Bar à Tapas » (locaux de l’ancienne pharmacie, route de Crest) Au constat de la nécessité de sécurisation de la circulation piétonne en amont du pont de Saint-Savin, la commune a l’opportunité, suite au projet de construction d’une terrasse par les nouveaux propriétaires, d’acquérir une partie du foncier, pour aménager, et ceci aux normes actuelles de la réglementation des « P.M.R. », un trottoir dans la continuité des aménagements en aval du même pont réalisés par la municipalité précédente. Accord du Conseil pour cette acquisition foncière (document d’arpentage et frais notariés à charge de la commune)

* Assainissement

Mise en séparatif des réseaux et modernisation de la station de lagunage Le Maire rappelle l’obligation de restructurer la station d’épuration (estimation : 1 000 000 € HT) dans le cadre du projet des « Lavandes » et de mettre en séparatif le collecteur existant rue de la Lève, place et rue de la Recluse (estimation : 250 000 € HT).

Il sollicite de l’assemblée son autorisation à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour ce programme, selon l’article 27 du décret n° 2016/360 en date du 25/03/2016, se rapportant au Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.), auprès de bureaux d’études spécialisés en la matière.

Accord du Conseil.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michelle MARTIN

- Fait un compte rendu de la commission embellissement du village : * Les fixations des nouvelles jardinières du pont sont terminées

* Raphaël ARIENTI a effectué les aménagements du rond - point du tennis * Les anciens bancs ont été installés par Didier GESITS le long du Roubion. - Remerciements pour le travail des employés municipaux.

- Dit que les travaux de goudronnage de l’entrée de l’école ont été effectués ainsi que la peinture des préaux.

Michaël BELLE

- Propose la mise en place d’une signalétique pour les tranches d’âge et la responsabilisation pour la nouvelle aire de jeux.

- Demande l’installation d’une poubelle sur cette même aire de jeux. - Souhaite que la commission signalétique se retrouve pour finaliser la charte graphique.

Francis PEYSSON

- Donne des informations sur Valentine Cie et sa nouvelle création sur « les métiers des migrants » _________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 52 .