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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 077 com4 affectation resultats exploitation consolidee budget annexe1
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 077 com4 affectation resultats exploitation consolidee budget annexe1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC2020077
OBJET :
COMMISSION N°4
Vote de l'affectation des
résultats d'exploitation
consolidée du budget
annexe parc DELTA 3 à
OSTRICOURT
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le
2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER,
Bernard CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain
CLEMENT, Mmes Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis
MELON, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M.
Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE,
Luc MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC_2020_077
COMMISSION N°4
Vote de l'affectation des résultats d'exploitation consolidée de l'exercice 2019 du
budget annexe Delta 3 à Ostricourt
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil communautaire,
Décide (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, pour 47 VOTANTS)
> D'affecter le résultat du budget annexe Delta 3 à OSTRICOURT comme suit :
Constat du résultat 2019
40011 ■ Budget annexe - Delta 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT Débit Crédit
Dépenses 2019
Recettes 2019
87 846,00
87 846,00
Résultat cumulé fonctionnement 0,00
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00
001 Déficit d’investissement reporté -87 846,00
SECTION D’INVESTISSEMENT Débit Crédit
Dépenses 2019
Recettes 2019
165 742,00
77 896,00
Résultat cumulé investissement -87 846,00
RESULTAT CUMULE 2019 -87 846,00
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jean-Li