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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Animaux,
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
MUSEES – RECOLEMENT DE LA COLLECTION DE BOIS GRAVES - OUVRAGE LA VENERIE DE JACQUES DU FOUILLOUX, 1888
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C96-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 96-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
MUSEES – RECOLEMENT DE LA COLLECTION DE BOIS GRAVES - OUVRAGE LA VENERIE DE JACQUES DU FOUILLOUX, 1888
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au Code du Patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004), de son décret d’application n°2002-852 du 2 mai 2002 et de l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au Journal officiel le 12 juin 2004),
En application de l’article L.451-2 du Code du Patrimoine, il est rappelé que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
Le récolement décennal des collections des musées d’Agglomération a débuté officiellement en juin 2013.
La procédure de récolement consiste à vérifier sur pièce et sur place à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire : la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, la conformité administrative et juridique (propriété), son inscription à l’inventaire.
Les opérations de récolement sont réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections. Elles s’appliquent à la totalité des collections affectées aux musées, qu’elles soient conservées dans l’établissement ou déposées à l’extérieur. Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal obligatoire que la collectivité devra transmettre au Ministère de la Culture.
Le procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ ouvert par le récolement, les résultats notamment la liste des objets non vus, manquants ou détruits.
Dans ce cadre, le procès-verbal de récolement d’un ensemble de 55 bois gravés en relief – 55 items identifiés – est présenté au Conseil d’Agglomération.
Ces bois ont été utilisés pour le traité sur la vénerie édité à Niort chez Léopold Favre en 1888, intitulé « La vénerie de Jacques du Fouilloux, seigneur dudit lieu, gentihomme du pays de Gastine, en Poitou ». Chacun correspond à une page et à un numéro de chapitre de l’ouvrage. Ils sont datés du 19e siècle.
Cet ouvrage décrit les techniques de chasse et les différentes méthodes pour aider les veneurs dans l'élevage de leurs chiens de chasse.
Le procès-verbal de récolement est joint en annexe. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C96-09-2018-DE Date de télétransmission : 27/09/2018 Date de réception préfecture : 27/09/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider le procès-verbal de récolement de la collection de 55 bois gravés utilisés pour l’édition 1888 du traité de vénerie de Jacques Du Fouilloux.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C96-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018