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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 034 COWORKING RI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM N° 2024/034
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Retournac, légalement convoqué le vingt juin 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du
public, sous la présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude
ABRIAL, Alain LUTZ, Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, Maëlle JOLY, Pierre
ASTOR, Antoine MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Ludovic LHOSTE, CASSOUX Damien.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Daniel DI LITTA a donné pouvoir à Anne-Sylvie
MIRMAND, Stéphanie GRANOUILLET a donné pouvoir à Carole GIGANT, David SUC a donné pouvoir à Sébastien
VINCENT, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER a donné pouvoir à Alain LUTZ,
Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
Absents excusés non représentés : Jean-Pierre FILIOL.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de procurations : 7
Nombre d’absents : 1
Objet : COWORKING : Approbation du règlement intérieur
Le règlement intérieur intègre l’ensemble des conditions générales d'utilisation, d'occupation et de vente qui ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition au sein de l'espace de Coworking de Retournac appelé « le Cowork’ de Théodore », des espaces de travail, des bureaux pour les utilisateurs.
Ce règlement intérieur sera le contrat à conclure avec chaque utilisateur aux termes des présentes conditions générales et constituera un contrat de prestations de services.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau règlement intérieur, joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser le Maire ou le premier adjoint agissant par délégation à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ D'approuver le nouveau règlement intérieur du Cowok’ de Théodore, joint en annexe de la présente délibération,
+ D’approuver sa mise en place dès l'ouverture des lieux au 1°" septembre 2024. “ D'autoriser Madame le Maire à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pourextrait certifié conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand où par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.