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Déliberation - DEL2024 057 Règlement intérieur garderies et cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 057 Règlement intérieur garderies et cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
DCM N° 2024/057
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de Retournac,
légalement convoqué le seize septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la
présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Thierry BENEVENT, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL,
Daniel DI LITTA, Jean-Pierre FILIOL, Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC,
Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Corinne TARGHETTA,
Sébastien VINCENT.
Absents excusés représentés :
Brigitte ROCHE a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Alain LUTZ a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR a donné pouvoir à Corinne TARGHETTA, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Absent :
CASSOUX Damien
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d’absents : dl
Objet : Règlement intérieur pour les services périscolaires de cantine et de garderie
Madame Le Maire, Adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que les services de garderies périscolaires, d’études surveillées et de restauration scolaire sont organisés par la Commune de Retournac pour les enfants inscrits dans les écoles publiques implantées sur le territoire communal. Le service de restauration scolaire est géré sous forme de régie de recettes avec l'achat de tickets de cantine par le biais de l’application e-Ticket. Les garderies et les études surveillées sont des services
gratuits.
Les inscriptions et réservations à ces services devront se faire sur le site e-Ticket au plus tard la veille à 20 heures. Au préalable, chaque famille devra s'inscrire sur ce site pour créer son propre compte. L'achat des tickets de cantine s'effectuera directement en ligne avec un paiement par carte bancaire ou en mairie en espèces et/ou chèques. Pour éviter les inscriptions hors délai ou les non-inscriptions, toute inscription de dernière minute sera majorée d’un ticket supplémentaire sauf justificatif pour
raison professionnelle ou médicale.
Le présent règlement rappelle les règles de vie à respecter en collectivité et les sanctions en cas de
non-respect. || sera remis en début d'année scolaire aux parents de chaque enfant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve le règlement intérieur des garderies périscolaires, des études surveillées et du
restaurant scolaire joint en annexe,
“ Autorise Madame le Maire à signer le présent règlement et tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pour extrait certifié conforme
Le IMaire CertiJie; SOU> ou repuroummee, Je vuiuuIerE CAËCULUITE UE CET-ULTE, ET MJOTME qu'il PEUT JuIre TObjEt d'un recours auprès du Tribunal Administratif dé Clermibnt'Ferrañèou ‘par :
l'application Télérecoürs‘citoyëns accessible à partir dif site wuwuitelerecourE.fr dans un‘ délai dé deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de HÉtats Dar Eee se