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Arrêté - Arrêté 2025 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 078)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
80630
—
BEAUVAL
Arrêté
COM_2025
078
Arrêté
portant
prolongation
de
l’interdiction
de
stationnement
Route
Nationale
25
Le
Maire
de
BEAUVAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à 2213-6 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
225 ;
Vu
| ‘arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et
l'instruction
Inter
ministérielle
sur
la signalisation
routière
du
07 juin
1977,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
demande
de
prolongation
du
24
juillet
2025
de
M.
Emmanuel
HERICOTTE,
Chef
du
CEI,
AGR
OUEST
/ District
Amiens-Valenciennes
/ CET
Amiens
Considérant
qu’il
a
été
constaté
une
dégradation
du
mur
de
soutènement
situé
dans
la
propriété
de
Monsieur
VALOUR Considérant
qu’il
y
a lieu
de
sécuriser
les
abords
dans
l’attente
de
la
réparation
et
de
prendre
des
mesures
afin
d'éviter
les
accidents
sur
la
voie
publique
;
ARRETE
Article
Ler
: Du
15 juillet
2025
au
14
octobre
2025
inclus,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
des
emplacements
de
stationnement
situé
au
niveau
de
ce
mur
en
face
du
n°13
jusqu’au
parking
du
n°11
dans
le sens
Arras
vers
Amiens.
Article
2
:Le
CEI
d'Amiens
disposera
des
barrières
et
un
panneau
B6
matérialisant
cette
interdiction.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
les
articles
n°1
et
2
du
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
BEAUVAL
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
BEAUVAL
et la
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauval,
le 24 juillet
2025
Le
Maire,
B.
THUILLIER 4